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Programmes de travail de l'IASB et de l'IFRIC


Le site FocusIFRS.com vous propose de consulter la liste (à jour au 14 avril 2008) des projets actuellement menés par l'IASB et par l'IFRIC. Certains d'entre eux font également partie du MoU - Memorandum of Understanding - c'est-à-dire la volonté partagée par l'IASB et le Financial Accounting Standards Board (FASB, le normalisateur comptable américain) de faire converger leurs référentiels. Pour en savoir plus, consulter l'article " Engagements IASB/FASB pour améliorer la comparabilité des marchés mondiaux de capitaux ".

Ces projets sont présentés selon leur degré d'avancement (un document a-t-il été publié ? Est-ce un document à des fins de discussion et ou un exposé-sondage ? Pour en savoir plus sur les différences entre ces documents et sur le processus d'élaboration d'une norme, consulter l'article IASB ). Ils sont classés du plus récent au plus ancien, lorsqu'un document a été publié.

Enfin, pour en savoir plus sur ces différents projets, nous vous invitons à consulter le tableau sommaire .

Thème
Date de publication du projet
Date limite pour la réponse
Texte définitif envisagé pour le
Projet commun avec le FASB
Exposés-sondages ("exposure-draft") publiés (normes et interprétations)

Premiers états financiers individuels IFRS d'une société mère
Révision d'IFRS 1 "Première adoption des IFRS" (dispense éventuelle d'application rétrospective des dispositions d'IAS 27 "Etats financiers consolidés et individuels" relatives au coût des participations dans des filiales)

2e ED publié le 13/12/2007

1er ED publié le 25/01/2007

26/02/2008

2e trimestre 2008

Non

Amendements à IFRS 2 "Paiements fondés sur des actions" et à IFRIC 11 "IFRS 2 - Actions propres et transactions intra-groupe"
Transactions intra-groupe dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie

13/12/2007

17/03/2008

Date non fixée

Non

Améliorations annuelles (2007) des IFRS

11/10/2007

11/01/2008

2e trimestre 2008

Non

Co-entreprises (ED 9)
Révision d'IAS 31 "Participations dans des coentreprises"

13/09/2007

11/01/2008

4e trimestre 2008

Oui (géré par l'IASB)

Amendements à IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" (portions)
Expositions aux risques pouvant être qualifiés d'éléments couverts

6/09/2007

11/01/2008

4e trimestre 2008

Non

IAS 24 "Information relative aux parties liées"
Amendement de la norme

22/02/2007

25/05/2007

2e trimestre 2008

Non

Passifs
Révision d'IAS 37 "Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels" et révision limitée d'IAS 19 "Avantages du personnel"

30/06/2005

28/10/2005

2009

Non

IFRIC D24 "Contributions des clients"

17/01/2008

25/04/2008

Date non fixée

Non

IFRIC D23 "Distribution aux actionnaires d'actifs non monétaires"

17/01/2008

25/04/2008

Date non fixée

Non

IFRIC D22 "Couverture d'un investissement net dans une filiale étrangère"

19/07/2007

19/10/2007

Date non fixée

Non

IFRIC D21 "Ventes de biens immobiliers"

4/07/2007

5/10/2007

Date non fixée

Non

Documents à des fins de discussion ("discussion papers") publiés

Avantages postérieurs à l'emploi (y compris retraites)

27/03/2008
ED prévu en 2009

26/09/2008

Date non fixée

Oui

Amélioration d'IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation"
En remplacement de la norme actuelle

19/03/2008

19/09/2008

Date non fixée

Oui

Distinction Dettes – Capitaux propres
(second volet du projet plus global intitulé "Concepts – Produits, passifs et capitaux propres")

28/02/2008

5/09/2008

Date non fixée

Oui

Contrat d'assurance – Phase 2

3/05/2007
ED prévu en 2009

16/11/2007

Date non fixée

Non

Evaluations à la juste valeur

30/11/2006
ED prévu en 2009

4/05/2007

Date non fixée

Oui

Autres projets

IFRS pour les PME

15/02/2007

30/11/2007

4e trimestre 2008

Non

Cadre conceptuel
- Phase A : objectifs et caractéristiques qualitatives des états financiers

6/07/2006

ED prévu au 2e trimestre 2008

3/11/2006

Date non fixée

Oui

- Phase B : éléments des états financiers, conditions de comptabilisation

DP Prévu en 2009

NA

Date non fixée

Oui

- Phase C : évaluation

DP prévu au 4e trimestre 2008

NA

Date non fixée

Oui

- Phase D : reporting entity

DP prévu au 2e trimestre 2008

NA

Date non fixée

Oui

- Phase E : présentation et informations à fournir

DP après 2009

NA

NA

Oui

- Phase F : objectifs (purpose) et statuts

DP après 2009

NA

NA

Oui

- Phase G : application aux entités à but non lucratif

DP après 2009

NA

NA

Oui

- Phase H : autres questions

Non précisé

NA

NA

Oui

Textes prévus (non publiés à ce jour)

Impôts sur le résultat
Révision d'IAS 12 " Impôts sur le résultat"

ED prévu au 2e trimestre 2008

NA

2009

Oui (géré conjointement)

Dépréciation d'actifs

Non précisé

NA

Date non fixée

Oui (géré conjointement)

Subventions publiques
Révision d'IAS 20 "Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l'aide publique"

Non précisé
En attente des conclusions d'autres projets

NA

Date non fixée

Oui (géré par l'IASB)

Consolidation

DP prévu au 3e trimestre 2008
Date non fixée pour l'ED

NA

Date non fixée

Oui

Présentation des états financiers
- Segment B : Présentation des états financiers, recyclage et ventilation d'éléments des états financiers

DP prévu au 2e trimestre 2008
Date non fixée pour l'ED

NA

Date non fixée

Oui

Comptabilisation du chiffre d'affaires
(premier volet du projet plus global "Concepts – Produits, passifs et capitaux propres")

DP prévu au 2e trimestre 2008
Date non fixée pour l'ED

NA

Date non fixée

Oui

Contrats de location

DP prévu en 2009
Date non fixée pour l'ED

NA

Date non fixée

Oui

Décomptabilisation

Non précisé

NA

Date non fixée

Oui

Immobilisations incorporelles

Non précisé

NA

Date non fixée

Oui

Immeubles de placement

Non précisé

NA

Date non fixée

Oui (géré par le FASB)

Recherche et développement

Non précisé

NA

Date non fixée

Oui (géré par le FASB)

Evènements postérieurs à la clôture

Non précisé

NA

Date non fixée

Oui (géré par le FASB)

Procédure annuelle d'amélioration des normes
Exposé-sondage prévu en 2008

ED prévu au 4e trimestre 2008

NA

Texte définitif prévu en 2009

Non

Transactions sous contrôle commun

Non précisé

NA

Date non fixée

Non

Commentaires de gestion

Non précisé

NA

Date non fixée

Non

Résultats par action
Révision d'IAS 33 (méthode du rachat d'actions)

ED prévu au 2e trimestre 2008

NA

Date non fixée

Non

Droits d'émission de gaz à effet de serre

Non précisé
Dans l'attente des conclusions d'autres projets

NA

Date non fixée

Non

Industries extractives

DP prévu au 4e trimestre 2008

NA

Date non fixée

Non

Projet d'interprétation : IAS 19 "Avantages du personnel" : Qualification de certains types de paiements en tant que liquidations
L'IFRIC a pris la décision provisoire en mars 2008 de retirer ce sujet de son programme de travail (décision définitive sera prise en 05/2008)

NA
(voir ci-contre)

NA

Date non fixée

Non

Projet d'interprétation : IAS 37 "Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels" : Traitement des cautions relatives aux conteneurs récupérables
L'IFRIC a pris la décision provisoire de retirer ce sujet de son programme de travail (décision définitive sera prise en 05/2008)

NA
(voir ci-contre)

NA

Date non fixée

Non

Projet d'interprétation : Décomptabilisation d'actifs financiers (IAS 39)

NA

NA

Date non fixée

Non

Projet d'interprétation : Application de la méthode du taux d'intérêt effectif (IAS 39 "Instruments financiers...")
Question reçue par l'IFRIC en 02/2008. Travaux du staff en vue d'une éventuelle inscription au programme de travail

NA
(voir ci-contre)

NA

Date non fixée

Non

NA : non applicable

DP : document à des fins de discussion (discussion paper)

ED : exposé-sondage (exposure draft)

Actualités

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Exposé-sondage (février 2007) d'un projet de norme internationale d'information financière (IFRS) pour les PME

Version francaise publiée par l'IASB.