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Rapport de l'Afep et du Medef : Pour une réforme du mécanisme européen d'adoption des normes comptables


En juillet 2013, l'Afep et le Medef ont publié un rapport intitulé « Renforcer le processus d'adoption des normes comptables internationales : un enjeu stratégique pour l'Union Européenne ».

Le rapport ne remet pas en question l'apport des IFRS et leur utilité. Il estime cependant que le référentiel présente des faiblesses - aggravées de surcroît par la crise, et que toutes les leçons n'ont pas été tirées. Le rapport considère également qu'il convient de réorganiser profondément le mécanisme d'adoption des normes IFRS par l'UE, afin de mettre en adéquation l'influence de l'Europe avec son poids économique et de permettre à l'UE de reconquérir la part de légitime souveraineté qu'elle a, selon le rapport, en partie abandonnée, contrairement aux autres pays.

C'est dans ce contexte que le rapport apporte des propositions dans le but de renforcer la qualité des IFRS et pérenniser leur utilisation.

Ces propositions s'articulent autour de trois axes complémentaires :

  1. Renforcer le cadre conceptuel des IFRS qui ne répond pas, selon le rapport, aux besoins de l'économie européenne
  2. Réformer la structure et la gouvernance du dispositif européen, notamment de l'EFRAG,
  3. Réviser le règlement européen et réaffirmer la souveraineté européenne, en dotant l'UE du pouvoir juridique, comme d'autres juridictions, de modifier ou remplacer une norme qu'elle jugerait inadaptée aux besoins de son économie.

Pour télécharger le rapport de l'Afep et du Medef

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