EFRAG

L'EFRAG a mis en ligne sur son site un projet de lettre de commentaires relatif au document pour discussion que l'IASB a publié en octobre 2005, consacré au rapport de gestion. Les commentaires peuvent être transmis à l'EFRAG jusqu'au 24 mars 2006. Pour en savoir plus, consulter l'article.

L'EFRAG a publié un projet de lettre de commentaires en faveur de l'adoption d'un amendement à IAS 21 "Effets des variations des cours des monnaies étrangères" qui porte sur l'investissement net dans une activité à l'étranger. Les commentaires peuvent être transmis à l'EFRAG jusqu'au 3 février 2006. Pour en savoir plus, consulter l'article.

L'EFRAG a publié à nouveau sur son site, une synthèse (actualisée au 22 décembre 2005) qui présente les normes, interprétations et amendements élaborés par l'IASB et adoptés par l'Union européenne. Cette synthèse présente également les normes, interprétations et amendements non encore adoptés au niveau européen mais pour lesquels l'EFRAG a rendu un avis technique positif et l'ARC une proposition d'adoption. Pour en savoir plus, consulter l'article.
Rappel : la Commission européenne a informé les Etats membres que les règlements européens adoptant les IFRS publiés au JOUE et entrant en vigueur après la date de clôture des états financiers mais avant la date d'arrêté des états financiers peuvent être appliqués par les sociétés dans leurs états financiers.

L'EFRAG a publié sur son site Internet le projet de lettre de commentaires qu'elle envisage de transmettre à la Commission européenne. Dans celui-ci, elle recommande l'adoption d'IFRIC 7 "Modalités pratiques de retraitement des états financiers selon IAS 29 Information financière dans les économies hyperinflationnistes ". Pour en savoir plus, consulter l'article.

L'EFRAG vient de publier sur son site, une synthèse (à jour au 30 novembre 2005) qui présente les normes, interprétations et amendements publiés par l'IASB et adoptés par l'Union européenne. Cette synthèse présente également les normes, interprétations et amendements non encore adoptés au niveau européen mais pour lesquels l'EFRAG a rendu un avis technique positif et l'ARC une proposition d'adoption. Pour en savoir plus, consulter l'article.

L'EFRAG a publié le compte-rendu de la réunion du Comité technique comptable ou TEG ( Technical Expert Group ) qui s'est tenue les 3 et 4 octobre dernier. Pour en savoir plus sur les thèmes qui ont été abordés, consulter l'article.

L'EFRAG a publié le courrier qu'elle a transmis à ses membres fondateurs ainsi qu'aux normalisateurs comptables nationaux européens, dans le cadre du renouvellement d'une partie des membres de son TEG ( Technical Expert Group ou Comité technique comptable) qui doit intervenir le 31 mars 2006. Les candidatures doivent être transmises à l'EFRAG avant le 20 décembre 2005. Pour en savoir plus, consulter l'article.

L'EFRAG a publié son projet de lettre en faveur de l'adoption au niveau européen d'IFRS 7 "Informations à fournir sur les instruments financiers", la norme destinée à remplacer IAS 30 "Informations à fournir dans les états financiers des banques et des institutions financières assimilées" et la partie relative aux informations à fournir sur les instruments financiers d'IAS 32 "Instruments financiers : informations à fournir et présentation". Pour en savoir plus, consulter l'article.

L'EFRAG adresse à la Commission européenne sa recommandation d'adoption de l'amendement à IAS 1 "Présentation des états financiers", publié par l'IASB le 18 août dernier. Cet amendement présente les informations complémentaires à fournir sur le capital d'une entité. Pour en savoir plus, consulter l'article.

L'EFRAG a adressé à la Commission européenne sa recommandation d'adoption de l'interprétation IFRIC 6 "Passifs résultant de la participation à un marché spécifique - Déchets d'équipements électriques et électroniques" publiée par l'IASB le 1er septembre 2005. Pour en savoir plus, consulter l'article.