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Accord provisoire pour le financement de l'EFRAG jusqu'en 2020


Le 1er mars 2017, l'EFRAG salue l'accord provisoire trouvé par la Présidence maltaise et le Parlement Européen pour étendre le financement de l'EFRAG jusqu'en 2020.

Le financement initial de l'EFRAG dans la cadre du programme européen 2014-2020 courait de 2014 jusqu'à 2016.

Ce programme européen, lancé en 2009, était destiné soutenir les activités dans le domaine des services financiers, l'information financière et l'audit. Les bénéficiaires en étaient la Fondation IFRS, l'EFRAG et le PIOB (Public Interest Oversight Board).

Le programme avait été prolongé jusqu'en 2020 uniquement pour la Fondation IFRS et le PIOB en vertu du règlement 258/14.

En revanche pour l'EFRAG, l'extension de la période de financement était conditionnée à la réussite de la mise en oeuvre des recommandations de Philippe Maystadt en ce qui concerne la gouvernance de l'EFRAG.

Suite aux recommandations de Philippe Maystadt :

  • l'EFRAG a coopté d'autres membres et mis en place un conseil décisionnaire (le Board) afin d'assurer la pleine représentation des parties prenantes à l'information financière,
  • l'EFRAG doit évaluer si une nouvelle norme ou interprétation et les amendements vont dans le sens de l'intérêt général européen, et doit à cet effet entreprendre une évaluation d'impact complète qui va au-delà de son évaluation au regard des critères techniques d'homologation selon le règlement IAS.

L'accord provisoire alloue un budget de 14 M€ pour la période 2017-2020 afin d'assurer la continuité opérationnelle de l'EFRAG, soit un montant total de 23 M€ pour la période 2014-2020. Le financement de l'UE représente 60% du budget de l'EFRAG.

Pour télécharger le communiqué de presse de Conseil européen

Pour se connecter au site internet  de l'EFRAG

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