CNCCCSOEC
Actualités PHARE  /  EFRAG  /  Amendements à IFRS 10 et IAS 28 : l’EFRAG recommande de reporter leur adoption


Amendements à IFRS 10 et IAS 28 : l’EFRAG recommande de reporter leur adoption


Le 8 septembre 2015, l’EFRAG a publié la lettre qu'elle a adressée à la Commission européenne par laquelle elle recommande de reporter le processus d’homologation des amendements à IFRS 10 et IAS 28, jusqu'à ce que l'IASB ait finalisé son due process concernant ses propositions de modification de la date d'entrée en vigueur de ces amendements.

A la suite de la publication le 11 septembre 2014 par l’IASB des amendements à IFRS 10 et IAS 28 intitulés « Vente ou apport d'actifs entre un investisseur et une entreprise associée ou une coentreprise »  (« les amendements 2014 »), la Commission européenne a demandé l’avis de l’EFRAG quant à leur homologation.

Ainsi, le TEG de l’EFRAG a entrepris en octobre 2014 une évaluation technique préliminaire de ces amendements au regard des critères d’adoption. Au cours des discussions, les membres du TEG de l’EFRAG ont identifié une contradiction entre les amendements proposés et les dispositions d’IAS 28 « Participations dans des entreprises associées et coentreprises ». L’EFRAG a fait part de ce problème à l’IASB à titre privé. En janvier 2015, l’IASB a alors provisoirement décidé de corriger cette contradiction et a autorisé son staff à commencer à organiser le vote d'un amendement additionnel aux amendements 2014.

Au vu de l’interaction entre les amendements 2014 et la décision de l’IASB de proposer des amendements supplémentaires, l’EFRAG a décidé lors de sa réunion de février 2015 de recommander à la Commission européenne le report du processus d’adoption des amendements 2014 jusqu’à ce que le projet de l'IASB « Elimination des gains et pertes résultant des transactions entre une entité et une entreprise associée ou coentreprise » non encore publié, qui conduira à proposer des modifications aux amendements 2014, soit achevé de sorte que les deux amendements puissent être évalués ensemble en vue de leur adoption.

En juin 2015, l’IASB a décidé que son projet de recherche sur la méthode de la mise en équivalence englobe toutes les questions relatives à IAS 28 actuellement en cours d'examen par le Comité d’interprétation, y compris les amendements aux amendements 2014. Par ailleurs, l’IASB a décidé de différer la date d’entrée en vigueur des amendements 2014 à une date indéterminée jusqu’à ce qu’il ait mené son projet de recherche.

C’est pourquoi l’IASB a publié le 10 août 2015 l’exposé-sondage sur la « date d’entrée en vigueur des amendements à IFRS 10 et IAS 28 », lequel propose de reporter la date d’entrée en vigueur des amendements 2014 à une date indéterminée. Il convient de noter que la décision de l’IASB d’examiner les amendements 2014 de manière plus approfondie, en même temps que d’autres questions en rapport avec la méthode de la mise en équivalence répond à la demande de l’EFRAG que ce sujet (méthode de la mise en équivalence) soit traité de manière globale, avant d’introduire des modifications au champ d’application limité dans les IFRS.

Etant donné l’interaction entre les amendements 2014 et l’exposé-sondage publié le 10 août 2015, l’EFRAG a décidé de recommander le report de l’adoption des amendements 2014 jusqu’à ce que l’IASB finalise son due process sur ses propositions d’amendement de la date d’entrée en vigueur des amendements 2014.

Pour télécharger la lettre de l’EFRAG  (en anglais) 

Pour se connecter au  site internet  de l’EFRAG

Actualités

Zoom sur l'actu des IFRS
Haut de page
Imprimer
La Lettre trimestrielle

Cliquez ici si vous n'avez pas Adobe Reader.

L'Academie

Dipac