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Appel à candidatures de l’EFRAG pour son nouveau panel consultatif sur les régimes de retraite


Le 17 janvier 2017, l’EFRAG a lancé un appel à candidatures pour son nouveau panel consultatif sur les régimes de retraite.

Des questions ont été soulevées concernant l'application des dispositions comptables IFRS pour les régimes de retraite présentant à la fois des caractéristiques de régimes à cotisations définies et de régimes à prestations définies, dits régimes hybrides. Or, ce type de régime est de plus en plus répandu en Europe.

Une des préoccupations est liée au fait que lorsque les avantages sont liés au rendement des actifs spécifiques, la norme IAS 19 Avantages du personnel requiert que les avantages soient estimés en utilisant le taux de rendement attendu et de les actualiser en utilisant le taux des obligations des entreprises de première catégorie. Ceci est perçu comme générateur d'une incohérence comptable ("accounting mismatch ").

L'IASB a essayé d'adresser ce point par le passé mais a rencontré des difficultés pour définir le périmètre d'application d'un éventuel amendement et a inscrit à son agenda une étude de faisabilité sur ce sujet.

L'EFRAG a ajouté un projet de recherche pour examiner le point et élaborer des propositions pour d'éventuelles améliorations des dispositions comptables actuelles pour ce type de plan. L'objectif final est d'influencer les travaux de l'IASB. Le projet de recherche de l'EFRAG ne prévoit pas de réexaminer fondamentalement les dispositions comptables d'IAS 19 pour les régimes de retraite.

L'EFRAG a décidé de mettre en place un groupe paneuropéen pour conseiller le TEG de l'EFRAG (groupe d'experts techniques) sur ce projet et s'assurer que la vision européenne est reflétée dans ses travaux.

L'EFRAG souhaite 10 à 12 membres pour son panel consultatif, qui se réunira tous les trimestres avec si nécessaire des réunions téléphoniques en plus.

L'EFRAG veillera à assurer un équilibre géographique et professionnel des membres du panel.

Pour se connecter au site internet de l’EFRAG

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