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Appel à commentaires de l’EFRAG sur sa recommandation d’homologation par l’UE des amendements à IAS 40 – Immeubles de placement
Le 21 février 2017, l’EFRAG a publié un appel à commentaires sur sa recommandation d’homologation par l’UE des amendements à IAS 40 – Immeubles de placement, intitulés « Transferts d’immeubles de placement », publiés par l’IASB le 8 décembre 2016.
L’objectif des amendements est de renforcer le principe posé par IAS 40 selon lequel une entité doit transférer un bien immobilier depuis (ou vers) la catégorie des « immeubles de placement » si, et seulement si, il existe une indication d'un changement d'utilisation.
Les amendements entrent en vigueur le 1er janvier 2018 ; une application anticipée est autorisée.
L’évaluation préliminaire de l’EFRAG est que les amendements satisfont les critères techniques d’homologation posés par le règlement IAS et servent l’intérêt public européen ; c’est pourquoi l’EFRAG recommande l’homologation.
Les commentaires sont attendus jusqu’au 20 mars 2017.
L’EFRAG a mis à jour en conséquence sa synthèse au 21 février 2017 des normes, interprétations et amendements en cours d’adoption par l’UE .
Pour télécharger le projet de recommandation d’homologation des amendements à IAS 40 de l’EFRAG (en anglais)