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Avis d’homologation de l’EFRAG sur les amendements de l’IASB concernant la norme IAS 28 « Intérêts à long terme dans les entreprises associées et les coentreprises »


L'EFRAG a terminé son processus d’homologation concernant les « Intérêts à long terme dans les entreprise associées et les coentreprises » ( amendements à IAS 28 ) et a communiqué sa lettre d’avis d’adoption à la Commission Européenne.

En octobre 2017, l'IASB a publié des amendements à la norme IAS 28 intitulés « Intérêts à long terme dans des entreprises associées et des coentreprises », initialement inclus dans l’exposé sondage ED/2017/1 : « Améliorations annuelles des IFRS Cycle 2015 – 2017 » publié en janvier 2017.

Les amendements, applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019, précisent qu'une entité applique la norme IFRS 9 - Instruments financiers aux instruments financiers détenus dans une entreprise associée ou une coentreprise pour laquelle la méthode de la mise en équivalence n'est pas appliquée. Ceux-ci comprennent les intérêts à long terme qui, en substance, constituent une partie de la participation nette de l’investisseur dans l’entreprise associée ou la coentreprise.

L'EFRAG a transmis son avis d'homologation relatif à ces amendements pour leur utilisation dans l'Union européenne et dans l'Espace Economique Européen.

L'EFRAG estime que les amendements répondent à tous les critères techniques d'adoption des normes selon le règlement IAS et sont propices à l'intérêt public européen. L’EFRAG recommande donc leur adoption. La recommandation de l'EFRAG est expliquée dans la lettre à la Commission européenne et dans les annexes jointes.

La lettre d'avis d'adoption à la Commission européenne peut être téléchargée ici

Pour se connecter au  site internet  de l’EFRAG

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