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Cadre conceptuel EFRAG/CNC (document pour discussion)


L' European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) et le Conseil National de la Comptabilité (CNC) ont publié, le 16 novembre 2006, le premier document élaboré dans le cadre du PAAinE ( Pro-active Accounting Activities in Europe ou activités comptables proactives en Europe) sur le cadre conceptuel. En effet, l'EFRAG et les normalisateurs comptables nationaux européens ont décidé de regrouper certaines de leurs ressources et de travailler plus étroitement, de manière à ce que l'Europe participe plus efficacement au débat comptable mondial. Il a été convenu que, dans un premier temps, cette initiative devait être concentrée sur des travaux à long terme. L'objectif de cette initiative est de stimuler le débat sur les sujets importants inscrits au programme de travail de l'IASB, à une étape suffisamment précoce du processus d'établissement des normes pour que l'IASB n'ait pas encore publié formellement ses propositions. Cette initiative a la double ambition de présenter un point de vue européen et d'exercer une plus grande influence sur le processus d'élaboration des normes.

Le document publié à des fins de discussion par l'EFRAG et le CNC traite des sujets suivants :

  • L'objectif du cadre conceptuel
    • Le cadre conceptuel doit-il être obligatoire et, le cas échéant, pour qui ?
  • Quels sont les utilisateurs des informations financières et quels sont leurs besoins d'informations ?
    • Le concept d'états financiers à caractère général est-il approprié pour toutes les parties prenantes ?
    • Les investisseurs et les créditeurs constituent-ils des groupes suffisamment homogènes pour faire partie des principaux utilisateurs ?
  • Les entités visées par le cadre conceptuel
    • Les utilisateurs d'informations financières d'entités de types différents ont-ils des besoins similaires ?
  • A quels types d'informations financières le cadre conceptuel devrait-il s'appliquer ?
    • Les états financiers et les autres types d'informations financières ont-ils des objectifs similaires et des caractéristiques qualitatives similaires ?
    • Tous les types d'informations financières peuvent-ils être traités par le même cadre conceptuel ?

La période de commentaires d'une durée de 4 mois, courre jusqu'au 18 mars 2007.

Pour télécharger (en anglais) le document conjoint (215 Ko) de l'EFRAG et du CNC.

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