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Compte-rendu TEG de l'EFRAG (septembre 2007)


Le Technical Expert Group (TEG ou Groupe d'experts techniques) de l' European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) a publié le compte-rendu de sa réunion organisée du 5 au 7 septembre 2007.

Réunion du TEG avec le CFSS (Forum Consultatif des Normalisateurs Comptables)
  • Projet d'interprétation IFRIC D21 "Ventes de biens immobiliers" :
    L'EFRAG a organisé une première discussion sur ce projet au cours de sa réunion du mois de juillet, qui a permis d'identifier des questions. Il a notamment été demandé aux participants si, de leur point de vue, le consensus présenté dans IFRIC D21 pourrait être appliqué à des opérations comparables.
  • Projet de convergence entre l' International Accounting Standards Board (IASB) et le Financial Accounting Standards Board (FASB, le normalisateur comptable américain):
    Les sujets qui pourraient être abordés par les deux organismes au cours de leur réunion du mois d'octobre ont été discutés.
  • PAAinE (1) document à des fins de discussion sur la comptabilisation des produits des activités ordinaires :
    Au cours de cette réunion, les participants ont discuté des moyens de diffuser ce document le plus largement possible, ainsi que d'autres étapes qui pourraient être franchies afin d'encourager le débat en Europe.

(1) PAAinE : Proactive Accounting Activities in Europe ou activités comptables proactives en Europe. En juin 2005, l'EFRAG et les normalisateurs comptables nationaux ont décidé de coordonner certains de leurs travaux portant sur le programme de travail de l'IASB, afin de permettre à l'Europe de participer plus complètement au développement de normes globales.

Réunion du TEG
  • Projet d'interprétation IFRIC D21 "Ventes de biens immobiliers":
    Les participants ont examiné un projet de lettre de commentaires préparé par le staff de l'EFRAG, lequel est maintenant disponible sur leur site Internet.
  • Document à des fins de discussion de l'IASB sur les contrats d'assurance :
    Les membres de l'EFRAG ont constaté que le document à des fins de discussion soulevait plusieurs questions qui sont actuellement examinées dans le cadre d'autres projets majeurs de l'IASB et du FASB. Ils ont également exprimé leurs préoccupations (sur la façon dont le document est centré sur la valeur de sortie du marché, sur les propositions concernant le comportement du titulaire du contrat,...). Le projet de lettre de commentaires de l'EFRAG a été mis en ligne sur son site Internet le 3 octobre 2007.
  • Projet de convergence entre l'IASB et le FASB:
    Les membres de l'EFRAG ont ajouté plusieurs suggestions par rapport à celles proposées dans le cadre du Forum Consultatif des Normalisateurs Comptables (cf. ci-dessus). La réunion entre les membres de l'EFRAG et les représentants de l'IASB est programmée le 15 octobre 2007, dans les locaux de l'organisme européen.
  • Projet d'interprétation IFRIC D22 "Couvertures d'un investissement net dans une activité à l'étranger" :
    L'EFRAG a publié sur son site Internet son projet de lettre de commentaires.
  • IFRIC 13 "Programmes de fidélisation des clients" :
    Le projet de recommandation par l'EFRAG d'adoption de cette interprétation a été publié sur son site Internet.
  • Processus annuel d'amélioration de l'IASB :
    Le premier exposé-sondage d'amélioration devrait être publié par l'IASB au début du mois d'octobre. Les membres de l'EFRAG ont discuté de certaines des modifications proposées.
  • Conformité aux IFRS :
    L'IASB a provisoirement décidé de proposer que les entités soient tenues d'expliquer précisément dans quelle mesure elles sont conformes avec toutes les IFRS ou de décrire en quoi leurs états financiers auraient été différents si la totalité des IFRS avait été adoptée. Les membres de l'EFRAG estiment que cette disposition est inappropriée et ils continueront à suivre les travaux de l'IASB sur ce thème.
  • Travaux de l'IASB sur l'entité de reporting :
    Les membres de l'EFRAG ont notamment examiné les thèmes suivants, qui devraient être présentés dans le prochain document publié à des fins de discussion :
    • les décisions provisoires des Boards de l'IASB et du FASB de ne pas définir une "entité", mais de définir une "entité de reporting" ;
    • comment la composition d'un groupe d'entités devrait être déterminée à des fins de reporting financier ;
    • la décision provisoire des Boards selon laquelle, pour que le contrôle existe, il faut qu'il existe un pouvoir ainsi que la capacité d'utiliser ce pouvoir à son propre profit ;
    • le statut des états financiers d'une société mère lorsque cette dernière prépare également des états financiers consolidés.
      L'EFRAG continuera à surveiller l'avancement de ce projet.
  • Projet PAAinE sur les retraites :
    Un document sur ce thème pourrait être publié d'ici la fin de l'année 2007.

La prochaine réunion du TEG de l'EFRAG est programmée les 10 et 11 octobre 2007.

Pour télécharger (en anglais) le compte-rendu (64 Ko) de cette réunion.

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