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Conférence conjointe de l'EFRAG et de la Fondation IFRS : la perspective européenne sur l’évolution des normes comptables internationales


Le 11 octobre 2012, l’EFRAG et les Trustees de la Fondation IFRS ont tenu une conférence commune pour discuter de la perspective européenne sur l’évolution des normes comptables internationales. La conférence a donné lieu à des discours d’introduction par Pedro Solbes, président du conseil de surveillance de l’EFRAG, Michel Prada, président de la fondation IFRS, puis Olivier Guersent, le directeur de cabinet de Michel Barnier, Commissaire européen au Marché intérieur et aux Services. Une table ronde s’est tenue, modérée par Adam Jones, journaliste au Financial Times, avec les intervenants suivants : Nadia Calviño, directrice générale adjointe de la DG Marché intérieur et services ; Françoise Flores, présidente de l’EFRAG ; Hans Hoogervorst, président de l’IASB ; Sven Hayn, Ernst & Young ; Wolf Klinz, député européen ; Elisabetta Magistretti, administratrice indépendante de sociétés cotées italiennes et Peter Malmqvist, membre du conseil de la fédération européenne des analystes financiers.

La décision de l’Union Européenne d’adopter les IAS pour les comptes consolidés des sociétés cotées a servi de catalyseur au mouvement global d’adoption des IFRS. Aujourd’hui, les IFRS constituent le langage de l’information financière pour plus des deux tiers des pays du G20. Depuis l’adoption en 2002, l’Union Européenne a soutenu l’objectif d’un référentiel unique de normes comptables de haute qualité appliquées mondialement, assurant des conditions de concurrence égales (« a level-playing field ») pour les sociétés internationales et améliorant la comparabilité et la transparence de l’information financière. Le message a été réitéré que l’objectif de l’Union Européenne est d’adopter toutes les normes IFRS émises par l’IASB, pourvu qu’elles soient acceptables et qu’elles répondent aux besoins des Européens. L’Europe doit exprimer ses points de vue dès le début du processus normatif.

Les représentants de la Commission Européenne ont exprimé leur mécontentement quant aux récentes évolutions relatives à l’information financière aux Etats-Unis, et déclaré clairement que la frustration en Europe va croissant. Le rapport du staff de la SEC a en effet été perçu comme un résultat négatif. Toutefois, il a été clairement dit que si l’élan pour les normes internationales peut être ralenti par une décision finale négative des Etats-Unis, il ne peut plus être arrêté. La convergence avec les US GAAP a guidé le processus d’élaboration des normes internationales depuis de nombreuses années et les participants ont exprimé leur frustration par rapport à l’absence de décision de la SEC vis-à-vis des IFRS. Il y a un accord général sur le fait que la convergence est un moyen et non pas un but en soi, et qu’elle ne doit pas être menée aux dépens des impératifs de calendrier. L’EFRAG et ses partenaires, les normalisateurs nationaux en Europe, ont répété qu’on ne doit pas sacrifier la qualité de l’information financière à la convergence. L’amélioration de l’information financière doit être une priorité et même le seul objectif du processus de normalisation internationale.

La Commission Européenne a déclaré que 2013 sera « l’année de la vérité » quant à la participation des Etats-Unis aux IFRS. Dans ce cadre, elle a annoncé des débats politiques de haut niveau sur le rôle de l’Union Européenne et de ses institutions dans le processus des IFRS, en commençant par un débat cet automne entre les ministres des Finances des 27 états membres du conseil ECOFIN. La Commission Européenne a répété qu’il n’y a pas d’autres alternatives réalistes aux IFRS. L’Europe doit faire tous les efforts possibles pour faire accepter les IFRS aux parties prenantes. La manière dont l’Union Européenne exprime et communique son intérêt à l’IASB est importante. La Commission Européenne souligne que l’Europe a besoin de communiquer d’une seule voix, à travers un seul messager, durant la mise en place d’une norme c'est à dire l’EFRAG.

La Commission Européenne a demandé que la gouvernance de l’EFRAG la rende transparente, impartiale, et responsable, et soit vue comme telle, et qu’ainsi elle soit une garantie pour le renforcement de l’influence européenne sur l’établissement des normes.

L'élaboration technique de normes n'est pas exempte d’apports de nature politique et peut avoir de larges implications politiques. La crise économique et financière a illustré l’importance d’un processus indépendant et légitime de normalisation comptable internationale, qui est sensible à l’intérêt général. Plusieurs contributeurs à la conférence ont souhaité que l’amélioration de l’information financière soit le seul objectif de la normalisation internationale. Un processus partagé entre l’IASB et les organismes comptables régionaux et nationaux, démontrant la preuve d'une telle amélioration, est critique, non seulement pour rendre durable politiquement la position de l’Union Européenne vis-à-vis des IFRS, mais aussi pour promouvoir l’adoption des normes IFRS au niveau mondial. La position a été exprimée que l’EFRAG, en coopération avec les normalisateurs en Europe est la meilleure chance pour l’Europe d’exercer une influence sur le processus de normalisation internationale.

Pour télécharger le communiqué de presse de l'EFRAG  et le discours intégral d'Olivier Guersent , le directeur de cabinet de Michel Barnier, Commissaire européen au Marché intérieur et aux Services

Pour se connecter au site internet de l'EFRAG  et au site internet de l'IASB

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