L’EFRAG a analysé l’impact de la transition d'IAS 39 vers le projet de norme générale sur les pratiques actuelles en matière de macro-couverture, et soumet cette analyse à la consultation publique.

L’EFRAG a analysé les conséquences de l’approche de l’IASB consistant à séparer son projet sur la macro-couverture pour les portefeuilles ouverts du modèle général de la comptabilité de couverture.

L’EFRAG pense que les dispositions d’IAS 39 applicables à la macro-couverture devraient le rester dans leur intégralité (y compris la macro-couverture des flux de trésorerie) jusqu’à ce que l’IASB achève son projet séparé sur la macro-couverture, de sorte que la macro-couverture pour les portefeuilles ouverts ne soit pas soumise aux modifications successives de la pratique actuelle ; en d’autres termes, que la transition d’IAS 39 vers IFRS 9 soit réalisée en une seule fois.

Afin que l’IASB atteigne son objectif de maintien d'un statut quo concernant la macro-couverture, il serait nécessaire de modifier la rédaction du paragraphe 71 d’IAS 39 pour autoriser la comptabilisation de nombreuses situations de couverture selon les dispositions d'IAS 39 maintenues. Le guide d’application correspondant devrait donc être maintenu en ce sens.

Comme annoncé lors de la publication de sa lettre de commentaires sur la norme générale de comptabilité de couverture , l’EFRAG soumet à commentaires son projet de lettre complémentaire à l'attention de l'IASB pour une courte période (fin de la consultation le 21 février 2013), de façon à finaliser ses conclusions et ses recommandations à l’IASB en mars 2013.

Pour télécharger le projet de lettre de commentaires  de l'EFRAG

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