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Document de discussion de l'EFRAG : Etats financiers individuels


L'EFRAG, l'Instituto de Contabilidad y Auditoría de Cuentas (ICAC, Espagne), l'Organismo Italiano di Contabilità (OCI, Italie) et le Raad voor de Jaarverslaggeving (RJ, Pays Bas) ont publié un document de discussion sur les états financiers individuels. Le document est le résultat d'un projet conjoint dans le cadre du programme proactif de l'EFRAG.

Il est largement admis que les états financiers présentés par une société mère ou un investisseur, établis selon les normes IFRS ou les normes locales, fournissent des informations utiles pour la prise de décision par les utilisateurs, incluant des informations sur la capacité de l'entité à générer des flux de trésorerie pour rembourser sa dette et distribuer des dividendes à ses actionnaires. Ils fournissent également des informations sur les relations intra-groupe et les interdépendances économiques. Plus important encore, ils jouent un rôle essentiel dans la détermination de la conformité avec les exigences légales dans de nombreuses juridictions.

Depuis l'introduction de l'option dans le règlement IAS de 2002 qui permet aux entreprises d'établir leurs comptes annuels selon les normes IFRS, un certain nombre de problématiques ont surgi quant à leur application dans les états financiers individuels.

Le document de discussion vise à traiter de ces questions, en examinant la manière dont les états financiers individuels sont utilisés en Europe pour la prise de décision économique et en analysant les questions techniques qui se posent lors de leur préparation. Enfin, le document propose des solutions aux problèmes identifiés et des suggestions sur la façon d'envisager les états financiers individuels dans le futur.

Le document de discussion est ouvert aux commentaires jusqu'au 31 décembre 2014.

Pour télécharger le document de discussion  de l'EFRAG (en anglais)

Pour se connecter au site internet  de l'EFRAG

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