Le 27 novembre 2018, l’EFRAG a publié un document de discussion (discussion paper "DP") pour recueillir les opinions des parties prenantes sur les échanges sans contrepartie équivalente (non-exchange transfers "NETs").

Ce document aborde la comptabilisation des opérations dans lesquelles une entité reçoit d’une autre entité une certaine valeur sans donner directement en échange une valeur approximativement équivalente. Ces opérations incluent les droits et taxes et les subventions.

Le DP note que les "NETs" peuvent être motivés par un objectif d' "avantage sociétal" et examine comment cette notion pourrait être utilisée en comptabilité.

Le DP vise à fournir une approche globale et une base conceptuelle pour la comptabilisation de ces opérations. Il explique quels sont les facteurs généralement pertinents pour évaluer si une opération est considérée comme un échange sans contrepartie équivalente (un "NET") et fait la distinction entre les "NETs" qui imposent des conditions liées à la performance, celles liées à une activité sous-jacente, celles se produisant de manière récurrente et les autres.

Le DP examine si l’approche devrait comporter des dispositions comptables de reconnaissance symétrique pour les échanges générateurs de coûts et les échanges générateurs de profits, ainsi que le rôle de l’incertitude pour leur comptabilisation.

Les commentaires sur ce DP sont attendus avant le 14 mai 2019 (suite décision de l'EFRAG de prolonger la date - initialement le 30 avril 2019).

Pour télécharger le Document de Discussion de l’EFRAG

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