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EFRAG et FRC : « Améliorer l'information financière sur l’impôt sur le résultat »


L’EFRAG et le FRC (Financial Reporting Council) publient une synthèse des commentaires reçus sur le document de discussion intitulé « Améliorer l'information financière sur l’impôt sur le résultat ».

Cette synthèse fournit une analyse des commentaires reçus à ce sujet ainsi que les réponses aux principales questions soulevées par les répondants.

Les répondants ont globalement bien accueilli le document de discussion comme une introduction à un débat important. La plupart sont d'accord avec l’idée selon laquelle l’actuelle norme IAS 12 est complexe à appliquer,  et ont soutenu les tentatives pour simplifier ses dispositions.

Presque tous les répondants ont dit que les difficultés étaient à la fois au niveau des concepts et de l’application. Cependant, ils ont aussi ressenti que la norme n’était pas « défectueuse » et était généralement bien comprise par les préparateurs et les utilisateurs des états financiers. Un changement fondamental du modèle existant de comptabilisation de l’impôt sur le résultat pourrait donc ajouter davantage de complexité et ne pas satisfaire les besoins des utilisateurs. La meilleure façon d’améliorer cette norme serait de traiter les difficultés à travers des améliorations limitées  de cette norme.

Certains répondants, surtout des organismes de normalisation comptable, ont mis en évidence, le besoin d’un travail plus approfondi sur la compréhension des besoins des utilisateurs de façon à développer une meilleure appréhension des objectifs de l’information sur l’impôt sur le résultat.

Les propositions du document de discussion les plus soutenues sont les suivantes :

  • Réconciliation de la charge d’impôt,
  • Amélioration de l’information en annexe sur les actifs d’impôt différé et les pertes fiscales,
  • Et, comptabilisation et évaluation des positions de taxation incertaines.

Plus généralement, au regard des informations en annexe, une grande majorité de répondants considère que la priorité devrait être de les améliorer, et non de les développer en quantité.

Certains répondants ont mis en évidence des points d’amélioration, qui n’avaient pas été prévus par le document de discussion : le champ d’application d’IAS12, les critères de comptabilisation des actifs d’impôt différés, et d’autres questions spécifiques liées à l’application de la norme.

Les quelques répondants qui ont soutenu une refonte totale d’IAS 12 ont exprimé leur soutien pour l’approche de la comptabilité d’engagement décrite dans la partie 2 du document de discussion.Selon eux, la comptabilisation de l’impôt sur le résultat devrait être fondée sur un principe qui requiert la comptabilisation des actifs et des passifs d’impôt en conformité avec les critères de comptabilisation du cadre conceptuel des normes IFRS.

L’EFRAG et le FRC vont désormais assurer la liaison avec l’IASB concernant les suites de la consultation. Ils vont encourager l’IASB à répondre aux questions des répondants à travers des amendements de la norme actuelle, ou de son futur projet de recherche sur l'impôt sur le résultat.

Pour télécharger le feedback statement  (en anglais)

Pour se connecter au site internet  de l'EFRAG

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