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EFRAG : projet de lettre d'adoption d'IFRS 7 en EU


Le 10 octobre 2005, l'EFRAG a publié son projet de lettre de commentaires en faveur de l'adoption au niveau européen d'IFRS 7 "Informations à fournir sur les instruments financiers", la norme destinée à remplacer IAS 30 "Informations à fournir dans les états financiers des banques et des institutions financières assimilées" et la partie relative aux informations à fournir sur les instruments financiers d' IAS 32 "Instruments financiers : informations à fournir et présentation" .

Pour en savoir plus sur IFRS 7, consulter IFRS 7 "Informations à fournir sur les instruments financiers" .

Dans son projet de lettre, l'EFRAG considère que cette norme répond aux exigences fixées dans le règlement CE n° 1606/2002 du 19 juillet 2002 du Parlement européen et recommande son adoption au niveau européen. L'EFRAG précise qu'elle a réduit le délai d'un mois qu'elle respecte habituellement pour la période d'appel à commentaires ; en effet, il lui est apparu qu'un intérêt considérable était porté en Europe à l'adoption à temps d'IFRS 7 afin de permettre sa mise en oeuvre dans les états financiers de l'exercice 2005, sans que celle-ci, cependant, soit obligatoire (la date d'entrée en vigueur d'IFRS 7 est le 1er janvier 2007 mais une application anticipée est encouragée).

Pour télécharger (en anglais) le projet de lettre de commentaires de l'EFRAG (40 Ko).

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