L'EFRAG a adressé le 10 octobre 2005 son courrier à la Commission européenne dans lequel elle recommande l'adoption de l'amendement à IAS 1 "Présentation des états financiers" qui a été publié par l'IASB le 18 août dernier. Cet amendement concerne les informations complémentaires à fournir sur le capital d'une entité, à savoir :

• les objectifs de l’entité, les politiques et les procédures pour gérer le capital ;
• les donnés quantitatives sur ce que l’entité considère comme « capital » ;
• des informations sur le respect ou non par l’entité des exigences en matière de capital ; et si l’entité n’a pas respecté ces exigences, des informations sur les conséquences du non respect.

Ces dispositions sont applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007, une application anticipée étant encouragée.

Pour en savoir plus sur cet amendement, consulter "Amendement IAS 1- Informations à fournir sur le capital"

L'EFRAG considère que cet amendement répond aux exigences fixées dans le règlement CE n° 1606/2002 du 19 juillet 2002 du Parlement européen et recommande son adoption au niveau européen.

Pour télécharger (en anglais) le courrier de l'EFRAG (40 Ko).