Le 3 avril 2017, l’EFRAG a publié le compte-rendu de ses réunions qui se sont tenues en avril 2017. 

Réunion du Board de l'EFRAG : réunion du 11 avril 2017

Principes des informations à fournir

Le Board émettra son projet de lettre de commentaires en deux temps : une première version à l'issue de sa conférence téléphonique du 3 mai, et une version complétée à l'issue de sa réunion du 31 mai lorsque le Board aura examiné les autres points soulevés par le DP.

IFRS 17 Contrats d'assurance

Le Board a reçu le directeur financier de la société Allianz pour entendre son point de vue préliminaire en ce qui concerne l'impact de la future norme IFRS 17 Contrats d'assurance sur le groupe.

Activités de recherche de l'EFRAG

Le Board a reçu un point d'avancement des projets de recherche de l'EFRAG.

Projet de recherche de l'EFRAG : taux d'actualisation

Le Board a examiné la synthèse des discussions du TEG de l'EFRAG sur l'utilisation de l'actualisation dans le contexte actuel de taux d'intérêts bas. Le Board a décidé que le projet devait être poursuivi sans constituer pour autant un projet d'une priorité élevée. Quelques normalisateurs comptables ont exprimé leur souhait de rejoindre le projet. 

Point sur le programme et autres sujets

Le Board a approuvé le programme de travail technique et a suggéré d'autres thèmes qui pourraient être ajoutés, sous réserve de la disponibilité des personnes.

Board de l'EFRAG : consultation écrite d'avril 2017

Les documents suivants ont été approuvés :

• Avis de recommandation par l'EFRAG des documents suivants publiés par l'IASB ou le Comité d'interprétation des IFRS :
  • Améliorations annuelles des IFRS cycle 2014-2016
  • Amendements d'IAS 40 - Transferts des immeubles de placement
  • IFRIC 22 - Transactions en monnaie étrangère et contrepartie anticipée
     
• Lettre de commentaires de l'EFRAG relative à l'exposé-sondage de l'IASB ED/2017/1 "Améliorations annuelles des IFRS cycle 2015-2017"
   
• Projet de lettre de commentaires de l'EFRAG relatif à l'exposé-sondage de l'IASB ED/2017/2 "Améliorations d'IFRS 8 Secteurs opérationnels (propositions d'amendements d'IFRS 8 et IAS 34)" 

Groupe d’experts techniques (EFRAG TEG)

Exposé-sondage de l'IASB ED/2017/1 "Améliorations annuelles des IFRS cycle 2015-2017"

Approbation d’une lettre de commentaires définitive. Cette lettre approuve la plupart des commentaires de l’exposé-sondage, mais exprime des préoccupations par rapport à deux sujets :

• amendements proposés à IAS 12 – Impôts sur le résultat : le TEG de l’EFRAG craint qu’amender IAS 12 « Impôt sur le résultat » sans fournir des précisions sur la façon de déterminer si les paiements sont des distributions ou des profits ne constitue pas une amélioration significative par rapport à la situation actuelle, au regard de la cohérence de l’application ;
   
• amendements proposés à IAS 28 - Participations dans des entreprises associées et des coentreprises : le TEG de l’EFRAG estime que l’IASB devrait fournir des précisions sur l’application des amendements proposés.

Exposé-sondage de l'IASB ED/2017/2 "Améliorations d'IFRS 8 Secteurs opérationnels (propositions d'amendements d'IFRS 8 et IAS 34)" 

Approbation d’un projet de lettre de commentaires. Le TEG de l’EFRAG exprime cependant deux réserves :

• sur la proposition d’obliger les entités à expliquer pourquoi les segments identifiés dans ses états financiers sont différents de ceux mentionnés par ailleurs,
   
• sur la définition proposée pour le « package de reporting annuel » d’une entité, qui devrait rencontrer des difficultés lors de son application pratique.

Le TEG a approuvé la synthèse des retours reçus sur le projet de lettre de commentaires de l'EFRAG en réponse à l'ED de l'IASB ainsi que la manière dont les commentaires ont été pris en compte par l'EFRAG lors de la finalisation de sa lettre de commentaires à l'IASB.

Exposé-sondage de l’IASB ED/2017/3 "Clauses de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative (propositions d'amendements d'IFRS 9)"

Approbation d’un projet de lettre de commentaires à l'attention du Board de l'EFRAG soutenant les amendements proposés, sous réserve d'améliorations de la rédaction. Le TEG de l'EFRAG recommande :

• d'ajouter une question à l'attention des parties prenantes pour confirmer les résultats de l'action préliminaire de sensibilisation de l'EFRAG selon lesquels cette problématique serait suffisamment répandue en Europe pour justifier un amendement à IFRS 9 dont la date d'entrée en vigueur est si proche ;
• de revoir le projet de lettre de commentaires pour mieux expliquer les inquiétudes que soulève en Europe la date d'entrée en vigueur proposée, soit le 1er janvier 2018, et recommander une date d'entrée en vigueur au 1er janvier 2019 avec une application anticipée autorisée,
• d'expliquer que l'EFRAG n'identifie pas la nécessité de dispositions transitoires supplémentaires autres que ceux qui sont proposés dans l'ED à condition que la date d'entrée en vigueur soit fixée au 1er janvier 2019. 

Document de discussion de l'IASB DP/2017/1 "Initiative Informations à fournir : principes"

Approbation unanime pour recommander au Board de l’EFRAG un document de consultation préliminaire exprimant le point de vue de l'EFRAG en réponse aux questions soulevées par le document de discussion.

Dans le document de consultation préliminaire, le TEG de l’EFRAG soutient globalement le projet de l’IASB pour améliorer l’efficacité des notes annexes, mais s'inquiète de ce que le document de discussion n'adresse pas certains des sujets identifiés au démarrage du projet. Le TEG de l’EFRAG estime aussi que la guidance proposée ne devrait pas se limiter à la structure des notes annexes ou à la localisation de l’information, mais devrait plutôt viser à développer des principes pour identifier pourquoi, quand et où l’information devrait être fournie. 

Les membres du TEG notent que l'objectif de publier un document de consultation préliminaire est de donner aux parties prenantes le maximum de temps possible pour examiner les réponses proposées aux questions soulevées par le document de consultation de l'IASB et les positions exprimées devraient être considérées comme provisoires tant que le projet de lettre de commentaires n'est pas finalisé.

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