Le 29 avril 2019, l’EFRAG a publié le compte-rendu de ses réunions qui se sont tenues en avril 2019.

Board de l’EFRAG : 4 avril 2019

Norme IFRS 17 « Contrats d’assurance »

Le Board de l'EFRAG a examiné le périmètre de la lettre de commentaires provisoire portant sur l'exposé-sondage à venir relatif aux amendements à la norme IFRS 17 et a décidé qu'elle devrait aborder tous les changements proposés par l'IASB à la norme ainsi que les sujets abordés par l'EFRAG dans sa lettre du 3 septembre 2018 à l'attention destinée l’IASB lorsque l'IASB ne propose de modifications.

Le Board de l'EFRAG a approuvé le plan du projet tel que présenté.

Réforme de l'IBOR et ses effets sur l'information financière

Le Board de l’EFRAG a examiné le projet de l’IASB et a noté qu’il était urgent de préparer une première version de la lettre de commentaires et, par la suite, un projet d’avis d’adoption.

Projets de recherche de l'EFRAG : Régimes de retraite

Le Board de l'EFRAG a approuvé la publication du document de discussion qui sera ouvert pour commentaires pendant 6 mois.

Au cours de la période de commentaires, le Board de l'EFRAG recommande des activités de sensibilisation dont une vidéo expliquant le document de discussion.

Projets de recherche de l'EFRAG

Le Board de l'EFRAG a examiné une mise à jour des projets de recherche actuels de l'EFRAG.

Aucune décision n'a été prise lors de la réunion.

Point sur le programme de travail

Le Board de l'EFRAG a approuvé le programme de travail tel que présenté.

Consultation écrite du Board  

Réunion conjointe du Groupe d’experts techniques (EFRAG TEG) et du panel des utilisateurs de l’EFRAG (EFRAG user panel): 16 avril 2019

Projet de l’IASB : « Etats financiers primaires »

Le TEG et les membres du panel des utilisateurs de l’EFRAG ont reçu une présentation de la part de Mazars sur l'utilisation actuelle des Indicateurs alternatifs de performance (APM) par les sociétés cotées européennes.

L’ESMA a fait le point sur les activités européennes de mise en application (european enforcement activities ) concernant les informations non-financières et les APM.

Enfin, le Staff de l'IASB leur a présenté l'état d'avancement du projet sur les états financiers primaires.

Le TEG et les membres du panel des utilisateurs ont salué le projet de l’IASB et ont estimé que celui-ci allait dans la bonne direction. Toutefois, les membres ont soulevé un certain nombre de préoccupations spécifiques et ont apporté des éléments supplémentaires aux décisions provisoires de l’IASB.
 
Aucune décision n'a été prise lors de la réunion.

Projet de recherche de l’IASB : « Regroupements d'entreprises sous contrôle commun (BCUCC) »

Les membres du panel des utilisateurs de l'EFRAG ainsi que les membres du TEG ont examiné un exemple illustrant l'application d'une approche d'évaluation de la valeur actuelle, ainsi que deux versions de l'approche du prédécesseur appliquée aux regroupements d’entreprises sous contrôle commun.
 
Les membres du panel des utilisateurs ont soutenu l'utilisation d'une approche « prédécesseur » pour les BCUCC impactant les actionnaires non-contrôlants et les BCUCC impactant les prêteurs. Toutefois ils ont eu des points de vue partagés quant à savoir si le retraitement des états financiers de la période précédente donnerait une information leur permettant de prédire l’issue de la transaction.

À l’inverse, les membres du TEG ont soutenu l’application de la méthode de l’acquisition pour les BCUCC impactant les actionnaires non-contrôlants de l’entité receveuse. Toutefois, ils ont exprimé des points de vue partagés quant à savoir si la méthode de l’acquisition ou la méthode du « prédécesseur » devait être utilisée pour comptabiliser les BCUCC n’affectant que les prêteurs et les créanciers.

Aucune décision n'a été prise lors de la réunion.

Projet de recherche de l’EFRAG : « Une meilleure information sur les actifs incorporels »

Les membres du panel des utilisateurs de l'EFRAG ainsi que les membres du TEG ont discuté des besoins en informations des utilisateurs sur les actifs incorporels. Ils ont convenu qu'il fallait davantage d'informations sur les actifs incorporels et ont débattu de l'objectif du projet de l’EFRAG.

Aucune décision n'a été prise lors de la réunion.

Réunion du Groupe d’experts techniques (EFRAG TEG) : 17 avril 2019

Exposé-sondage de l’IASB : Contrats déficitaires – Coûts d'exécution d'un contrat  (propositions d'amendements de la norme IAS 37 - ED/2018/2)

Le TEG a examiné une proposition de lettre de commentaires finale de l’EFRAG sur l’ED de l'IASB. Les membres ont convenu de recommander cette lettre au Board de l'EFRAG pour approbation.

Projet de l’IASB : Réforme de l'IBOR et ses effets sur l'information financière

Les membres du TEG ont discuté d'une mise à jour du projet de l'IASB sur la réforme de l’IBOR.

Aucune décision n'a été prise lors de la réunion.

Projet de l’IASB sur le guide d'élaboration du rapport de gestion

Les membres du TEG ont été informés des dernières évolutions du projet et ont donné leurs points de vue préliminaires et commentaires sur les propositions de révision du guide par l’IASB.

Les membres ont globalement soutenu l'initiative, mais certains se sont inquiétés des chevauchements avec d'autres projets (tels que le projet relatif aux états financiers primaires) et du manque de clarté, à ce stade, des objectifs et des limites du projet.

Certains membres se sont également interrogés sur l'utilisation des références et du langage technique IFRS comme base pour élaborer les lignes directrices du guide. Ils estiment également que l'IASB devrait prendre en compte la clarté et la concision du guide.

Aucune décision n'a été prise lors de la réunion.

Projet de l’IASB sur les améliorations annuelles des IFRS (Cycle 2018-2020)

Le TEG de l’EFRAG a discuté des modifications à inclure dans l'exposé-sondage "Améliorations annuelles des normes IFRS Cycle 2018–2020".

Le TEG a accepté l'analyse du Staff de l'EFRAG sur les points 1, 2 et 4 et soutenu les amendements.
 
Le TEG a donné son accord de principe à la proposition de l'IASB sur le point 3, mais a estimé qu'il faudrait davantage clarifier l'exemple des avantages incitatifs à la location.
 
Aucune décision n'a été prise lors de la réunion.

Projet de l’IASB sur les taux d’actualisation

Le TEG de l’EFRAG a examiné la synthèse du projet de l’IASB et a salué la transparence dont a fait preuve l'IASB sur ses travaux.

Certains membres ont toutefois exprimé leur mécontentement pour le délai de deux ans qui a été nécessaire pour finaliser la synthèse et terminer le projet.

Le TEG a toutefois reconnu que la décision de l’IASB de clore le projet était liée à la résolution des sujets jugés comme les plus importants par les parties prenantes.
 
Aucune décision n'a été prise lors de la réunion.

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