Le 30 avril 2020, l’EFRAG a publié le compte-rendu de ses réunions qui se sont tenues en avril 2020.

Board de l’EFRAG : 21 avril 2020

Fournir une plate-forme aux normalisateurs nationaux et aux organisations membres de l'EFRAG

Le Board de l'EFRAG a salué l'initiative d'accueillir une plate-forme d'échange dédiée aux normalisateurs nationaux membres de l'EFRAG CFSS et aux organisations membres de l'EFRAG, pour avoir discuté des défis de mise en œuvre dans l'application des normes IFRS et des Plans comptables nationaux dans les circonstances actuelles de crise pandémique incertaine et pour échanger des vues et des expériences.

IFRS 17 Contrats d’assurance

Le Board de l'EFRAG a examiné un projet d'avis d'adoption sur l'exemption temporaire de l'application de la norme IFRS 9 (Amendements à la norme IFRS 4). Le Board de l'EFRAG a convenu de raccourcir la période de commentaires pour l'avis de report de la norme IFRS 17 à 2023 et d'adopter une procédure écrite pour l'approbation du Board de l'EFRAG, si nécessaire pour accélérer encore la publication de l'avis d'adoption, car les préparateurs doivent appliquer cette modification dans leurs comptes 2021. Le Board de l'EFRAG a également discuté et convenu d'inclure dans projet d’avis d’adoption d'IFRS 17 le contenu d'un document de réflexion sur les interactions d'IFRS 9 et d'IFRS 17.

Le Board de l'EFRAG a pris note de l'étude économique mise à jour, a accepté de recevoir une présentation du consultant lors d'une prochaine réunion et de fournir des commentaires écrits sur l'étude du Staff de l'EFRAG.

Projet de l’IASB : Concessions de loyers liées au Covid-19 (modification d'IFRS 16 Contrats de location )

Le Board de l'EFRAG a décidé d'ouvrir un nouveau projet et de mener une procédure régulière accélérée avec une période de commentaires réduite à une semaine en relation avec la modification de la norme IFRS 16 Contrats de location , offrant aux préparateurs une aide d'urgence et un soutien pour faire face aux problèmes émergents en raison de modifications de contrats de location découlant de la crise du Covid-19. La publication d'un amendement final à la norme IFRS 16 est attendue dès mai 2020 et sera immédiatement applicable.

Projet de l’IASB : Etats financiers primaires

Le Board de l'EFRAG a convenu de reporter au 28 septembre 2020 la fin de la période de commentaires pour le projet de lettre de commentaires de l'EFRAG sur l'exposé-sondage de l'IASB : ED/2019/7 Dispositions générales en matière de présentation et d’informations à fournir , à la suite d'une décision similaire de l'IASB, à soutenir les constituants Européens confrontés à la situation d'urgence du Covid-19.

Projet de l’IASB : Goodwill et dépréciations

Le Board de l'EFRAG a examiné la première partie du projet de lettre de commentaires en réponse au DP/2020/1 Regroupements d'entreprises - informations à fournir, goodwill et dépréciation  publié le 19 mars 2020. La discussion s'achèvera lors d'un webcast supplémentaire en mai.

Projet de l’EFRAG : Crypto-actifs

Le Board de l'EFRAG a reçu une mise à jour sur le contenu du document de discussion approuvé et a décidé de finaliser la discussion et l'approbation du document de discussion lors d'une prochaine réunion, dans le but de le publier avant / pendant l'été.

Réunion du Groupe d’experts techniques (EFRAG TEG) : Webcast du 6 au 8 avril 2020

Projet de l’IASB : Goodwill et dépréciations

Le TEG de l’EFRAG a examiné et convenu de recommander au Board de l'EFRAG d'approuver le projet de lettre de commentaires en réponse au document de discussion de l'IASB DP/2020/1 Regroupements d'entreprises - Divulgations, goodwill et dépréciation  publié le 19 mars 2020, sous réserve de suggestions rédactionnelles.

Réunion du Groupe d’experts techniques (EFRAG TEG) : Webcast du 16 avril 2020

IFRS 17 Contrats d’assurance

Les membres du TEG ont discuté d'un document sur les questions relatives à l'annexe II du projet d'avis d'approbation de la norme IFRS 17 et concernant l'interaction entre la norme IFRS 9 et la norme IFRS 17. Les membres du TEG ont également discuté d'un document de réflexion en préparation d'un projet d'avis d'approbation sur les amendements à la norme IFRS 4 sur le report de l'application de la norme IFRS 9.

Aucune décision n'a été prise lors de la réunion.

Projet de l’IASB : Réforme de l'IBOR - phase 2

Les membres du TEG ont discuté et sont convenus de recommander au Board de l'EFRAG d'approuver le projet de lettre de commentaires sur l'exposé-sondage de l'IASB ED/ 2020/1 - Réforme des taux d'intérêt - Phase 2 (Propositions d'amendements à IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16) sous réserve de suggestions rédactionnelle.

Projet de rechercher de l’IASB : Regroupements d’entreprises sous contrôle commun

Les membres du TEG ont discuté de la manière d'appliquer les aspects d'une approche prédécesseur aux regroupements d'entreprises sous contrôle commun (BCUCC). En particulier, les membres ont discuté de la façon de mesurer la contrepartie versée en vertu de l'approche prédécesseur et de la façon de comptabiliser les coûts de transaction et la différence entre la contrepartie payée et la valeur comptable des actifs et passifs reçus lorsque l'approche prédécesseur est utilisée pour signaler la transaction. De plus, le TEG a discuté des exigences de divulgation pour les BCUCC dans le cadre de l'approche d'acquisition et de l'approche prédécesseur. Les membres ont exprimé leur large soutien aux propositions concernant le projet.

Aucune décision n'a été prise lors de la réunion.

Projet de recherche de l’EFRAG : Meilleure information sur les actifs incorporels

Le TEG de l’EFRAG a reçu une mise à jour de la première réunion du comité consultatif sur les actifs incorporels (Advisory Panel on Intangibles), a discuté du contenu provisoire d'un premier document de discussion sur la définition du problème, ainsi que de la portée actualisée du projet. Les membres du TEG ont réitéré leur soutien à l'objectif du projet d'améliorer les rapports sur les actifs incorporels en examinant comment fournir aux utilisateurs des informations utiles sur la création, la maintenance et la valorisation. Les membres ont noté l'importance du projet pour les utilisateurs et ses interactions avec d'autres initiatives telles que la révision du guide d’élaboration du rapport de gestion (Management Commentary Practice Statement).

Les membres ont également discuté de la mesure dans laquelle les informations non financières devraient être traitées dans le projet ainsi que du calendrier et du contenu des livrables du projet.

Aucune décision n'a été prise lors de la réunion.

Réunion du Groupe d’experts techniques (EFRAG TEG) : Webcast du 29 avril 2020

Projet de l’IASB : Concessions de loyers liées au Covid-19 (modification d'IFRS 16 Contrats de location )

Le TEG de l’EFRAG a examiné et convenu de recommander au Board de l'EFRAG d'approuver le projet de lettre de commentaires et un projet préparatoire d'avis d'approbation sur l'exposé-sondage de l'IASB, ED/2020/2, Concessions de loyers liées au Covid-19 (modification d'IFRS 16 Contrats de location) , publié le 24 avril 2020, sous réserve de modifications rédactionnelles.

Réunion de l’European Reporting Lab

En raison des circonstances particulières liées à COVID-19, le 8 avril 2020, l'European Reporting Lab a annoncé la prolongation de la date limite de dépôt des candidatures au 4 mai 2020 pour recevoir les candidatures à rejoindre le Project Task Force (PTF) de son nouveau projet sur le reporting des risques et opportunités non financiers et leur lien avec le modèle économique.

L'objectif du projet est d'identifier les bonnes pratiques de reporting dans une perspective de durabilité et de traiter ce qui est communément appelé facteurs ESG. Le projet devrait tenir compte des besoins et des attentes en matière d'information d'un large éventail d'utilisateurs et d'autres parties prenantes, de la mesure dans laquelle elles sont traitées dans la pratique actuelle et les difficultés rencontrées par les entreprises pour fournir ces informations.

L'European Lab SG décidera de la composition du PTF lors de sa réunion du 28 mai 2020.

Réunion du groupe de pilotage du laboratoire européen (European Lab SG) le 22 avril 2020

Les membres de l’European Lab SG ont été informés des candidatures reçues, à la date de la réunion, en réponse à l'appel à candidatures pour le PTF du nouveau projet. Ils ont également discuté et approuvé le processus de sélection des membres du PTF et le processus de nomination du président. Les membres ont été encouragés à stimuler des candidatures supplémentaires pour le PTF parmi leurs parties prenantes. Lors de sa réunion du 28 mai, l'European Lab SG approuvera la composition du PTF.

De plus, les membres ont discuté des développements dans le domaine de l'information non financière.

Pour télécharger l’ EFRAG Update d’avril 2020 (en anglais)

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