Le 6 janvier 2020, l’EFRAG a publié le compte-rendu de ses réunions qui se sont tenues en décembre 2019

Board de l’EFRAG : 18 décembre 2019

IFRS 17 Contrats d'assurance

Le Board de l'EFRAG a passé en revue les activités prévues lors de la préparation du projet d'avis d'approbation.

Projets de l’IASB

Le Board de l’EFRAG a discuté des projets de l’IASB suivants :

• Réforme de l’IBOR et ses effets sur l’information financière – phase 2
• Etats financiers primaires
• Goodwill et dépréciation

Projet de recherche de l’EFRAG : instruments de capitaux propres : recherche sur l’évaluation

Le Board de l’EFRAG a discuté des dernières remarques sur son projet d’avis à la Commission européenne. Un projet révisé de l'avis sera examiné en janvier 2020.

Point sur le programme de travail

Le Board de l'EFRAG a approuvé le programme de travail tel que présenté.

Exposé-sondage de l'IASB : « Information à fournir sur les méthodes comptables » (ED/2019/6)

Lors de la conférence téléphonique du 11 décembre 2019, le Board de l’EFRAG a approuvé la lettre de commentaire proposée pour répondre à l’ED/2019/6.

Réunion du Groupe d’experts techniques (EFRAG TEG) : 4 et 5 décembre 2019

IFRS 17 Contrats d'assurance

Les membres du TEG ont discuté de :

• La synthèse (Feedback Statement) de la consultation sur la lettre de commentaires de l’EFRAG relative à l’Exposé-sondage de l’IASB : « amendements à la norme IFRS 17 » (ED/2019/4) ;
• La comptabilité de couverture et les interactions entre les normes IFRS 9 et IFRS 17 ;
• Des documents sur les activités de sensibilisation (outreach), des documents économiques et des cas étudiés ;
• De l'analyse des commentaires reçus par l'IASB sur l'ED.

Aucune décision n'a été prise lors de la réunion.

Projet de l’IASB : Réforme de l’IBOR et ses effets sur l’information financière – phase 2

Les membres du TEG ont discuté des décisions provisoires de l’IASB sur les questions de classification et d’évaluation traitées dans la phase 2 du projet.

Les membres du TEG ont approuvé les décisions provisoires de l’IASB à l’exception de l’approche proposée par l’IASB.

Aucune décision n’a été prise.

Projet de l’IASB : Guide pratique d’élaboration du rapport de gestion

Après avoir reçu une mise à jour du projet, les membres du TEG ont encouragé l’IASB à utiliser une langage plus clair, plus concis et plus pratique pour répondre aux besoins de l’ensemble des utilisateurs des rapports de gestion. Les membres ont également encouragé l’IASB à étudier les interactions entre les informations fournies dans le rapport de gestion et les informations fournies dans d’autres « cadres » (« frameworks »), y compris les informations non-financières et à s’efforcer d’offrir une plate-forme qui facilite l'interopérabilité et l'intégration des informations requises par divers « cadres ». Aucune décision n'a été prise.

Projet de l’IASB : Initiative Informations à fournir – méthodes comptables

Les membres du TEG ont discuté du projet et ont convenu de recommander au Board de l’EFRAG d’approuver la lettre de commentaires finale répondant à l’exposé-sondage de l’IASB, sous réserve de quelques améliorations rédactionnelles.

Projet de l’IASB : Etats financiers primaires

Les membres du TEG ont discuté de l'orientation et des messages clés du projet de lettre de commentaires de l'EFRAG sur le projet de l’IASB : Etats financiers primaires et dont l’exposé-sondage devrait être publié d’ici fin décembre 2019. Les membres du TEG ont soutenu l’ED et ont généralement soutenu les efforts de l'IASB pour améliorer la structure et le contenu des états financiers primaires, en particulier l'introduction du résultat opérationnel qui fournirait des informations utiles sur les principales activités commerciales de l'entité.

Les membres du TEG avaient des avis partagés sur l'approche adoptée en ce qui concerne la définition des catégories « investissement » (« investing ») et « financement » (« financing »).

 Les membres du TEG ont salué les efforts de l'IASB pour renforcer la discipline dans l'utilisation des indicateurs de performance de la gestion (MPMs). Les membres sont toutefois préoccupés par la portée des propositions de l’IASB et en particulier par l’obligation de fournir des informations sur les indicateurs de performance de la gestion qui sont communiqués au public mais qui ne sont pas mentionnés dans les états financiers.

Projet de recherche de l’EFRAG : Crypto-actifs

Les membres du TEG ont discuté des résultats de l’activité de sensibilisation menée par le Staff de l’EFRAG. Certains membres ont souligné la conclusion concernant la détermination des droits et obligations associés à l'émission / l'acquisition d'un jeton. Les membres se sont demandé pourquoi il n'était pas possible de déterminer clairement les droits et obligations tels que notés par les conclusions de la sensibilisation, et comment cette incertitude pourrait avoir une incidence sur la définition d'un actif dans le Cadre conceptuel de l'IASB. Les membres du TEG de l’EFRAG ont estimé qu'une session de formation pour expliquer la structure et les fonctions opérationnelles d'un échantillon de crypto-actifs serait utile pour mieux comprendre les schémas factuels sous-jacents et les implications comptables potentielles. Aucune décision n'a été prise.

Projet de recherche de l’EFRAG : Meilleure informations sur les immobilisations incorporelles

Les membres du TEG ont reçu une présentation de la version finale de la revue littéraire commandée par l'EFRAG sur les immobilisations incorporelles. Cette session a complété la présentation du projet faite lors de la réunion du TEG de septembre 2019.

Aucune décision n’a été prise.

Réunion du Groupe d’experts techniques de l'EFRAG et du CFSS de l'EFRAG (Forum consultatif des normalisateurs) : 4 décembre 2019

IFRS 17 Contrats d'assurance

Le TEG et le CFSS ont reçu un aperçu des commentaires reçus par l’IASB sur son exposé-sondage relatif aux amendements à la norme IFRS 17. Les membres ont été informés du programme de travail suivi par le Staff de l'EFRAG lors de la préparation du projet d'avis d'adoption de la version finale de la norme IFRS 17.

Projet de l’IASB : Réforme de l’IBOR et ses impacts sur l’information financière – phase 2

Le TEG et le CFSS ont discuté du programme de travail proposé par le Staff de l'EFRAG en ce qui concerne la phase 2 du projet. Les membres sont priés d'informer le Staff de l'EFRAG au cas où des problèmes supplémentaires surgiraient dans leur juridiction.

Projet de recherche de l’IASB sur la revue post-application des normes IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12

Le TEG et le CFSS ont discuté des questions liées à la mise en œuvre des normes IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12, qui seront traitées dans la demande d'informations de l'IASB au premier semestre 2020.

Les membres ont indiqué que l'évaluation en était encore à la phase de démarrage et n'était pas encore terminée dans les juridictions respectives.

Leurs opinions préliminaires chevauchaient les conclusions initiales du Staff de l'IASB, mais certains commentaires portaient sur des questions spécifiques à la juridiction européenne.

Programme de travail 2020 de l’IASB

Le TEG et le CFSS ont discuté de la liste des projets potentiels identifiés par les membres de l'ASAF et qui pourraient être inclus dans le programme de travail de l’IASB. Les membres du TEG de L’EFRAG et les normalisateurs nationaux ont noté la longueur et la diversité de la liste établie par les membres de l'ASAF (y compris les projets du plus petit au plus important). Les membres ont réitéré que l'IASB devrait d'abord examiner ses projets en cours et les examens en temps opportun après la mise en œuvre des normes IFRS. Les membres ont pris note des projets sur l'amélioration de l'information sur les immobilisations incorporelles, les crypto-actifs et les paiements variables qui figuraient également au programme de recherche de l'EFRAG pour 2020. Les membres ont souligné que l'IASB aurait la possibilité s’inspirer des enseignements tirés de ces documents et des réponses à la consultation.

European Reporting Lab 

Le TEG et le CFSS ont reçu une mise à jour des activités de l'European Lab, à savoir l’évolution de son premier projet sur les rapports liés au climat (« Climate-Related Reporting ») et la décision d'avoir un deuxième projet sur le reporting des risques et opportunités non financiers et lien avec le modèle d'affaires (« Reporting of non-financial risks and opportunities and linkage to the business model »).

Activités de sensibilisation de l'EFRAG et des normalisateurs nationaux

Le TEG et le CFSS ont discuté des activités de sensibilisation possibles sur un certain nombre de publications qui devraient être publiées par l'IASB en 2019 et 2020. Il a été reconnu que l'IASB allait mener de vastes consultations en 2020 (trois exposé-sondages, deux documents de discussions et trois appels à commentaires) et les normalisateurs nationaux ont examiné la possibilité de couvrir ensemble différents sujets lors de futurs événements de sensibilisation. Le TEG et le CFSS étaient généralement favorables à la tenue d'événements de sensibilisation sur la consultation de l'IASB sur les états financiers primaires, et peu de membres étaient favorables à une discussion commune des projets des états financiers primaires et de l'écart d'acquisition et de la dépréciation de l'IASB. Les membres ont également discuté de la possibilité de couvrir d'autres sujets ensemble, tels que les regroupements d'entreprises sous contrôle commun et l'examen postérieur à la mise en œuvre d'IFRS 10, d'IFRS 11 et d'IFRS 12, mais ils ont noté que le moment de la publication serait crucial. Enfin, le TEG et le CFSS ont convenu qu'il était fondamental d'impliquer fortement les utilisateurs des états financiers dans les futurs événements de sensibilisation.

Projet de recherche du KASB sur les immobilisations incorporels

Le TEG et le CFSS ont reçu une présentation de l'équipe de recherche du KASB (Korean Accounting Standards Board) sur son projet relatif aux immobilisations incorporelles. Les membres ont discuté de la proposition de la KASB de présenter un rapport distinct - provisoirement appelé « la déclaration des immobilisations incorporelles de base » - qui fournirait une évaluation monétaire des actifs incorporels de base. Les membres se sont félicités de la présentation de la KASB et ont noté que l'identification et la divulgation des principaux actifs incorporels étaient utiles. Cependant, certains membres ont fait part de leurs préoccupations éventuelles concernant la pertinence et la fiabilité des informations et le coût associé à l'évaluation de certains actifs incorporels non reconnus à la juste valeur. Il a également été noté que l'approche proposée, si elle était appliquée aux actifs incorporels non séparables, pourrait entraîner, dans certains cas, un double comptage des ressources. Il a été recommandé que le KASB contacte les utilisateurs pour évaluer s'ils trouveraient les informations suggérées utiles.

Le Staff de l'EFRAG et les représentants de la KASB ont convenu de continuer à suivre les développements et les moyens de collaborer sur leurs projets respectifs.

Réunion de l’European Reporting Lab

European Lab Steering Group

L’European Lab Steering Group a reçu une mise à jour sur le calendrier, les avancements et les défis du projet sur le reporting sur le climat (CRR) de la part du Président du Project Task Force (PTF). Les membres ont été invités à fournir une première évaluation sur la première année de l'activité de l’European Lab, y compris le premier projet sur la CRR. Les membres ont également discuté de la portée du deuxième projet qui sera entrepris par l'European Lab Reporting des risques et opportunités non financiers et du lien avec le modèle économique. Les membres ont convenu qu'avant de lancer le projet, l'European Lab SG prendrait du recul et réévaluerait collectivement l'approche de travail, la méthodologie, le processus et les responsabilités pour le prochain projet, y compris ses interactions avec l'European Lab SG. Ce faisant, les enseignements tirés du premier projet seront pris en considération. Enfin, l'European Lab SG a discuté du calendrier des quatre réunions prévues en 2020 et a accueilli une deuxième conférence European Lab au printemps qui couvrirait comme sujets le rapport final résultant du projet de rapport sur le climat et le nouveau projet de laboratoire européen sur le rapport de risques et opportunités non financiers et lien avec le modèle économique.

Project Task Force on Climate-Related Reporting (PTF-CRR)

La session était entièrement consacrée à l'examen, à l'amélioration et à la finalisation de la rédaction du rapport sur le climat qui devrait être publié au début de 2020.

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