Le 28 février 2020, l’EFRAG a publié le compte-rendu de ses réunions qui se sont tenues en février 2020.

Board de l’EFRAG : 18 février 2020

IFRS 17 Contrats d'assurance

Le Board de l'EFRAG a reçu une mise à jour du projet et a examiné les activités prévues en préparation du projet d'avis d'homologation.

Projet de l'IASB : Etats financiers primaires

Le Board de l'EFRAG a approuvé le projet de lettre de commentaires de l'EFRAG en réponse à l’exposé-sondage : Dispositions générales en matière de présentation et d'informations à fournir.  Les commentaires sur le projet de lettre de commentaires sont demandés pour le 19 juin 2020.

Projet de l'IASB : Réforme de l'IBOR et ses effets sur l'information financière - Phase 2

Le Board de l'EFRAG a reçu une mise à jour sur le projet de l'IASB et a convenu de publier un « document de consultation » préparé sur la base des décisions de l'IASB, en prévision de l’exposé sondage, pour permettre une période de consultation plus longue. La pré-consultation aura lieu en avril, suivie de la consultation sur le projet de lettre de commentaires de l’EFRAG, qui devrait avoir lieu au cours des deux premières semaines de mai.

Projet de l'IASB : Activités à tarifs réglementés

Le Board de l'EFRAG a reçu une mise à jour sur le projet et les activités prévues.

Projet de recherche de l'IASB : examen postérieur à la mise en œuvre des normes IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12

Le Board de l'EFRAG a reçu une mise à jour sur le projet et les activités prévues.

Réunion du Groupe d’experts techniques (EFRAG TEG) : 5 février 2020 (Conference call)

Projet de l'IASB : Activités à tarifs réglementés

Les membres du TEG ont discuté des décisions provisoires de l'IASB sur le modèle comptable des actifs et passifs réglementaires en ce qui concerne l'interaction avec les autres normes IFRS, la présentation et les informations à fournir, et les exigences de transition du modèle.

Concernant l'interaction avec les normes IFRS existantes, les membres du TEG ont exprimé des opinions partagées sur l'exception au principe d'évaluation de la norme IFRS 3 prévu pour les actifs et les passifs réglementaires acquis dans le cadre d'un regroupement d'entreprises. Certaines membres n'étaient pas d'accord avec l'exception au motif qu'il y avait d'autres actifs qui n'étaient pas négociés sur un marché actif.

Les membres du TEG ont fait part de leurs préoccupations concernant la présentation des charges et produits des autres éléments du résultat global. De plus, certains membres ont indiqué que les informations proposées exigeaient des informations qualitatives et quantitatives détaillées et pourraient en outre créer des incohérences avec d'autres normes IFRS.

Les membres du TEG ont généralement soutenu les exigences de transition pour le modèle. Cependant, certaines suggestions ont été faites pour que l’IASB envisage une forme d’approche rétrospective. Les membres ont réitéré que les exigences de transition auront un impact sur l'interaction du modèle avec les normes IFRS existantes.

Aucune décision n'a été prise lors de la réunion.

Réunion de l’European Reporting Lab : 6 février 2020

Le 6 février 2020, le groupe de travail sur les projets de rapports sur le climat (PTF-CRR) du European Lab a lancé son rapport: « Comment améliorer les rapports liés au climat - Un résumé des bonnes pratiques en Europe et au-delà ».

Le principal objectif du PTF-CRR était d'identifier les bonnes pratiques en matière de reporting et d'évaluer le niveau de maturité dans la mise en œuvre des recommandations du TCFD, tout en prenant également en considération les éléments de rapport liés au climat de la directive de l'UE sur les rapports non financiers et les lignes directrices non contraignantes de la Commission européenne.

Le projet a porté sur deux domaines: un examen général des divulgations liées au climat et un examen approfondi des rapports d'analyse de scénario.

Groupe de pilotage du laboratoire européen (European Lab SG)

L'European Lab SG s'est réuni le même jour que l'événement de lancement du rapport PTF-CRR.

Les membres se sont félicités de la qualité du travail accompli et ont exprimé leurs félicitations et remerciements à tous les membres du PTF-CRR. Ils ont également discuté des actions de communication possibles pour sensibiliser et impliquer les parties prenantes sur le rapport PTF-CRR.

Les membres ont également discuté des commentaires de l'European Lab SG et des revues de performance du PTF-CRR et des enseignements pour le deuxième projet du Laboratoire européen sur le reporting des risques et opportunités non financiers, et lien avec le modèle économique.

Groupe de travail du projet sur les rapports liés au climat

Le PTF-CRR s'est réuni pour la dernière fois le 7 février 2020. Les membres ont partagé les enseignements tirés du projet et ont fait des suggestions pour le prochain projet. Les membres ont également discuté des actions de communication pour sensibiliser et engager sur le rapport publié.

Enfin, le PTF-CRR a considéré qu'il avait rempli son mandat avec la délivrance de son rapport et a décidé de clore le projet.

Pour télécharger l'EFRAG Update de Février 2020  (en anglais)

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