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EFRAG Update - Février 2021


L’EFRAG a publié le compte-rendu de ses réunions qui se sont tenues en février 2021.

Publications

Projet d’avis d’approbation

Le 17 février 2021, l’EFRAG a publié un document préparatoire concernant son avis provisoire pour l’homologation de l’exposé-sondage (ED/2021/2) de l’IASB - Allègements de loyers liés au Covid-19 au-delà du 30 juin 2021 (amendements proposés à la norme IFRS 16). Les commentaires sont attendus jusqu’au 17 mars 2021. 

Lettre de commentaires finale

Le 25 février 2021, l’EFRAG a publié sa lettre de commentaires finale en réponse à l’exposé-sondage (ED/2021/2) de l’IASB - Allègements de loyers liés au Covid-19 au-delà du 30 juin 2021 (amendements proposés à la norme IFRS 16).

Synthèse des retours

Le 26 février 2021, l’EFRAG a publié sa synthèse des retours qui détaille comment il a pris en compte les commentaires reçus sur son projet de lettre de commentaires en réponse au Document de Discussion de l’IASB (DP/2020/1) Regroupements d’entreprises – Informations à fournir, goodwill et dépréciation .   

Projet de lettre de commentaires

Regroupements d’entreprises sous contrôle commun

Le 9 février 2021, l’EFRAG a publié son projet de lettre de commentaires en réponse au Document de Discussion (DP/2020/2) de l’IASB - Regroupements d’entreprises sous contrôle commun, et sollicite les avis des parties prenantes sur les propositions mentionnées. Les commentaires sur le projet de lettre de commentaires sont attendus jusqu’au 30 juillet 2021.

Allègements de loyers liés au Covid-19 au-delà du 30 juin 2021

Le 11 février 2021, l’EFRAG a publié son projet de lettre de commentaires en réponse à l’exposé-sondage (ED/2021/2) de l’IASB - Allègements de loyers liés au Covid-19 au-delà du 30 juin 2021 (amendements proposés à la norme IFRS 16). Les commentaires sur le projet de lettre de commentaires sont attendus jusqu’au 22 février 2021.

Passif de location dans le cadre d'une cession-bail

Afin de donner plus de temps aux parties prenantes qui seraient intéressées de faire part de leur point de vue, l’EFRAG a reporté la date limite au 23 mars 2021 pour les commentaires sur son projet de lettre de commentaires en réponse à l’exposé-sondage (ED/2020/4) de l’IASB - Passif de location dans le cadre d'une cession-bail  (amendements proposés à la norme IFRS 16).

Webinaires et actions de sensibilisation en ligne

Revue post-application des normes IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12  – Perspectives de l’utilisateur

Le 9 février 2021, l’EFRAG, l’EFFAS, l’ABAF/BVFA et l’IASB ont publié une invitation à un webinaire qui s’est tenu le lundi 1er mars 2021 afin d’examiner les points de vue des utilisateurs concernant la Revue  post-application des normes IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12 .

Revue post-application des normes IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12 - Série de podcasts de l’EFRAG

Afin de sensibiliser les parties prenantes, l’EFRAG a publié une série de podcasts qui présente la revue post-application des normes IFRS 10 - États financiers consolidés , IFRS 11 - Partenariats  et IFRS 12 - Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités .

Lettre d’information des utilisateurs

L’EFRAG User Update pour le mois de février 2021 a été publié le 26 février 2021 et fournit aux utilisateurs des états financiers des informations sur les principales publications de l’EFRAG, les discussions qui se sont tenues et les décisions prises depuis la précédente mise à jour.

Réunion du Board de l’EFRAG : visioconférence du 3 février 2021

Projet de recherche de l’IASB : Regroupements d’entreprises sous contrôle commun

Le Board de l’EFRAG a approuvé le projet de lettre de commentaires recommandé par le TEG de l’EFRAG, sous réserve de modifications rédactionnelles.

Projets de recherche de l’EFRAG

Le Board de l’EFRAG a été informé des différents projets de recherche de l’EFRAG ainsi que des actions de sensibilisation concernant le Document de Discussion de l’EFRAG - Comptabilisation des crypto-actifs (passifs) – Perspective des détenteurs et des émetteurs .

Mise à jour du plan de travail et de toute autre question

Le Board de l'EFRAG a approuvé le programme de travail technique tel que présenté.

Prochaine réunion

Les membres tiendront le prochain webcast le 15 mars 2021.

Consultations écrites

Le Board a approuvé :

  • le projet de lettre de commentaires et la lettre de commentaires finale de l’EFRAG sur l’exposé-sondage (ED/2021/2) de l’IASB - Allègements de loyers liés au Covid-19 au-delà du 30 juin 2021 (amendements proposés à la norme IFRS 16) ; et
  • le document préparatoire relatif à l’avis provisoire de l’EFRAG pour l’homologation de l’exposé-sondage (ED/2021/2) de l’IASB - Allègements de loyers liés au Covid-19 au-delà du 30 juin 2021  (amendements proposés à la norme IFRS 16). 
Consultations écrites prévues pour le mois de mars 2021

Le Board de l’EFRAG devrait approuver :

  • le projet d’avis d’approbation de l’EFRAG des amendements à la norme IAS 8 - Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs  ; et
  • le projet d’avis d’approbation de l’EFRAG des amendements à la norme IAS 1 et de l'énoncé de pratiques en IFRS 2 - Informations à fournir sur les méthodes comptables .  

Réunion du Groupe d’experts techniques (TEG de l’EFRAG)

Le TEG de l’EFRAG a approuvé par consultation écrite : 

  • le projet de lettre de commentaires et la lettre de commentaires finale de l’EFRAG sur l’exposé-sondage (ED/2021/2) de l’IASB - Allègements de loyers liés au Covid-19 au-delà du 30 juin 2021 (amendements proposés à la norme IFRS 16) ; et
  • le document préparatoire relatif à l’avis provisoire de l’EFRAG pour l’homologation de l’exposé-sondage (ED/2021/2) de l’IASB - Allègements de loyers liés au Covid-19 au-delà du 30 juin 2021 (amendements proposés à la norme IFRS 16).

Prochaine réunion

Le TEG se réunira par visioconférence les 3 et 4 mars 2021.

Pour télécharger l'EFRAG Update de février 2021

Pour se connecter au site internet  de l'EFRAG

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