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EFRAG Update - Février 2023


L’EFRAG a publié le compte-rendu de ses réunions qui se sont tenues en février 2023.

Appel à candidatures - L'EFRAG recherche un nouveau président pour le FR TEG

Le 3 février 2023, à la suite de la nomination de Chiara Del Prete en tant que présidente du Groupe d'experts techniques du Sustainability Reporting de l'EFRAG, l'EFRAG a lancé un appel à candidatures pour la fonction à temps plein de président du Groupe d'experts techniques du Financial Reportig de l'EFRAG.

Webinaires et actions de sensibilisation en ligne

Evénement de sensibilisation conjoint sur le document de discussion de l'EFRAG « Comptabilisation des paiements variables »

Le 16 février 2023, l'EFRAG et BusinessEurope ont organisé un événement de sensibilisation conjoint en ligne pour discuter des questions qui se posent et des solutions possibles en ce qui concerne la comptabilisation des paiements variables telle qu'envisagée dans le document de discussion de l'EFRAG intitulé « Comptabilisation des contreparties variables - du point de vue de l'acquéreur ».

Après une présentation du document de discussion de l'EFRAG, un panel composé de différentes parties prenantes a fait part des difficultés pratiques et des points de vue sur les approches possibles pour la comptabilisation de la contrepartie variable.

Document de synthèse de la conférence sur le thème « Où va le reporting d'entreprise ? »

Le 15 février 2023, l'EFRAG a publié son document de synthèse de la conférence sur le thème « Où va le reporting d'entreprise ? », qui s'est tenue le 7 décembre 2022, à Bruxelles. Lors de cet événement, les principales parties prenantes du reporting d'entreprise ont discuté des nouvelles tendances de la révolution ESG et de l'importance croissante accordée à la connectivité entre le développement durable et le reporting financier.

Podcast de l'EFRAG « Comptabilisation des contreparties variables - du point de vue de l'acquéreur »

Le 10 février 2023, l'EFRAG a publié un podcast avec une vue d'ensemble des principales questions examinées dans le document de discussion (DP) de l'EFRAG « Comptabilisation des contreparties variables - du point de vue de l'acheteur ». Le DP vise à stimuler la discussion sur les alternatives pour les dispositions comptables afin de relever les difficultés liées à la comptabilisation des contreparties variables.

International Forum of Accounting Standard Setters (IFASS)

Le 28 février 2023, l'EFRAG a publié un rapport contenant les messages clés et les points de discussion traités lors de la réunion de l'IFASS de janvier 2023.

Board de l'information financière de l'EFRAG (FRB de l'EFRAG)

Le FRB de l'EFRAG et le FR TEG de l'EFRAG se sont réunis le 8 février 2023 et ont discuté des sujets suivants :

Projet de l'IASB - Regroupements d'entreprises : Informations à fournir, goodwill et dépréciation

Le FRB et le FR TEG de l’EFRAG ont discuté des préoccupations qu’avaient les membres du FRB en ce qui concerne les décisions provisoires prises jusqu'à présent par l'IASB en matière d'informations à fournir sur les regroupements d'entreprises. Les membres du FRB et du TEG ont noté que la position actuelle de l'IASB est une amélioration par rapport aux dispositions de la norme IFRS 3 et qu'elle représente un compromis notamment pour tenir compte des préoccupations des préparateurs.

Toutefois, les membres ont exprimé des avis partagés sur la question de savoir si les informations proposées répondraient à l'objectif de fournir des informations pertinentes aux utilisateurs, sur l'auditabilité et la comparabilité des informations, sur l'intégration ultérieure de l'entreprise acquise et sur l'emplacement approprié des informations proposées. Compte tenu des avis partagés, les membres du FRB et du TEG ont suggéré d'effectuer des tests sur le terrain des informations proposées par l'exposé-sondage. Les membres ont conclu que le projet devrait être poursuivi malgré les préoccupations exprimées ci-dessus.

Aucune décision n'a été prise lors de la réunion.

Projet de l'IASB - Initiative sur les informations à fournir : Revue ciblée des informations à fournir au niveau des normes

Le FRB et le FR TEG ont reçu une mise à jour des dernières décisions prises par l'IASB sur le projet, qui étaient globalement conformes aux recommandations faites par l'EFRAG dans sa lettre de commentaires. La question s'est posée de savoir dans quelle mesure les lignes directrices à venir sont contraignantes pour l'IASB et comment elles sont intégrées dans le due process. Les membres ont demandé comment l'EFRAG (et d'autres) pouvaient être sûrs que les lignes directrices étaient utilisées pour rédiger et publier les dispositions relatives aux informations à fournir au cours du processus de normalisation. Les membres ont demandé au Secrétariat de l'EFRAG de contacter l'IASB sur ces sujets.

Aucune décision n'a été prise lors de la réunion.

Projet de l'IASB - Accords de financement des fournisseurs

Le FRB et le FR TEG ont reçu une mise à jour et ont donné leur avis à l'IASB sur la décision concernant la date d'application et les dispositions transitoires. Les membres ont conclu qu'une date d'entrée en vigueur au 1er janvier 2024 ne serait pas suffisante pour demander des informations comparatives pour la première année d'application. Les membres ont estimé que le sujet a été identifié par diverses parties prenantes comme important (en raison du risque de liquidité associé) et qu'il doit être résolu rapidement. Ils soulignent qu’il y a des avantages des informations à fournir, même si aucune information comparative n'est fournie pour la première année.

Le FRB et le FR TEG ont été informés du calendrier possible du processus d'approbation par la CE. Les membres ont discuté des implications d'une approbation par l'UE au cours du premier semestre 2024 uniquement dans le cas où la date d'entrée en vigueur serait le 1er janvier 2024. Les membres ont conclu que l'impact d'une approbation au cours de l'année 2024 serait très limité car l'amendement proposé se focalise sur les informations à fournir et n'exige pas d'informations distinctes ou supplémentaires pour les états financiers intermédiaires résumés.

Aucune décision n'a été prise lors de la réunion.

Projet de recherche de l'EFRAG - Améliorer l’information sur les incorporels

Le FRB et le FR TEG ont examiné les recommandations et le feedback statement  préparés en réponse aux contributions reçues sur le document de discussion de l'EFRAG « Améliorer l’information sur les incorporels - Quelle est la meilleure façon de procéder ? ». Le FRB a demandé que certaines clarifications et modifications soient apportées à ces documents et les a approuvés pour publication. La publication des recommandations et du feedback statement  est prévue pour mars 2023.

Projet de l'IASB - Provisions - Améliorations ciblées

Le FRB et le FR TEG ont reçu une mise à jour sur le projet de l'IASB « Provisions - Améliorations ciblées » et ont discuté de la question de savoir si le risque de crédit propre à une entité devrait être pris en compte lors de l'évaluation du taux d'actualisation des provisions à long terme et quelles informations seraient utiles en ce qui concerne ces taux d'actualisation. Les membres ont globalement convenu que, sur le plan conceptuel, le taux d'actualisation devrait refléter le risque de crédit propre à l'entité, mais qu'une telle disposition pourrait donner lieu à des difficultés de mise en œuvre.

Aucune décision n'a été prise lors de la réunion.

Projet de recherche de l'EFRAG - Connectivité entre le reporting financier et le reporting durabilité 

Le FRB et le FR TEG ont approuvé le champ d'application et l'approche d'un nouveau projet de recherche proactif.

Le FRB et le FR TEG ont discuté de la réflexion menée jusqu'à présent sur le champ d'application proposé et l'approche en deux phases du projet de recherche de l'EFRAG sur la connectivité entre le reporting financier et le reporting durabilité. Les membres sont globalement d'accord avec une approche en deux phases et soutiennent la formation d'un panel consultatif. Des avis partagés ont été exprimés sur la question de savoir si le rapport de gestion devrait être inclus dans le champ d'application et des suggestions ont été faites pour améliorer la définition de la connectivité et l'analyse des différences entre le reporting financier et le reporting durabilité.

Mise à jour du plan de travail et autres questions

Le FRB de l'EFRAG a approuvé la prolongation de la période de consultation du document de discussion « Comptabilisation des paiements à taux variable » de six mois soit jusqu'à la fin du mois de novembre 2023.

Groupe d'experts techniques de l'EFRAG sur l'information financière (FR TEG de l'EFRAG)

Le FR TEG de l'EFRAG s’est réuni les 8 et 9 février 2023 et a discuté des sujets suivants. 

Projet de l'IASB - Regroupements d'entreprises : Informations à fournir, goodwill et dépréciation

Le FR TEG de l'EFRAG a discuté des décisions provisoires de l'IASB sur l’élaboration de l'exemption de divulgation d’informations et les synergies attendues.

La plupart des membres est favorable à l’exemption telle qu'elle a été élaborée par l'IASB mais suggère de préciser les informations qu'une entité doit fournir lorsque l'exemption ne s'applique plus. Les membres ont exprimé des avis partagés sur la question de savoir si les synergies devraient être définies et comment les informations sur les performances ultérieures devraient être fournies.

Aucune décision n'a été prise lors de la réunion. 

Projet de l'IASB - Gestion dynamique des risques (GDR)

Le FR TEG de l'EFRAG a suivi une session pédagogique organisée par l’équipe de l'IASB concernant les principales caractéristiques du nouveau modèle DRM tel qu'il a été provisoirement décidé par l'IASB jusqu'à présent.

Aucune décision n'a été prise lors de la réunion. 

Projet de recherche de l'IASB - Revue post-implémentation de la norme IFRS 9 - Dépréciation

Le FR TEG de l'EFRAG a discuté de la catégorisation et de la priorisation des questions recueillies au cours des travaux préliminaires effectués par le Secrétariat de l'EFRAG dans le cadre de la publication de la Request For Information en vue de la Revue post-implémentation de la norme IFRS 9 - Dépréciation.

Aucune décision n'a été prise lors de la réunion.

EFRAG CFSS et EFRAG FR TEG

Le FR TEG et l'EFRAG Consultative Forum of Standard Setters se sont réunis par visioconférence le 6 février 2023 et ont discuté du sujet suivant :

Projet de l'IASB - Réforme fiscale internationale - Règles modèles Pilier 2 (IAS 12)

Les membres du FR TEG et du CFSS ont discuté de l'exposé-sondage « Réforme fiscale internationale - Règles modèles Pilier 2 » et de l'état d'avancement de la promulgation de la nouvelle législation dans leurs juridictions. Les membres du FR TEG et du CFSS soutiennent globalement l'exemption temporaire proposée.

Les membres ont soulevé des questions concernant les dispositions proposées dans l'exposé-sondage en matière d’informations ciblées. Ils ont exprimé des inquiétudes quant au rapport coût-bénéfice de ces informations. Les membres ont estimé que la publication des amendements en temps utile devrait être une priorité. Les membres ont également discuté de l'impact potentiel de ces amendements pour leurs normes locales.

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Pour télécharger l'EFRAG Update de février 2023

Pour se connecter au site internet  de l'EFRAG

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