Le 1er février 2019, l’EFRAG a publié le compte-rendu de ses réunions qui se sont tenues en janvier 2019.

Board de l'EFRAG : 29 janvier 2019

Norme IFRS 17 « Contrats d’assurance »

Le Board de l'EFRAG a approuvé le plan du projet proposé et a provisoirement décidé d'examiner un projet d’avis d’adoption aussitôt après que les probables modifications à la norme IFRS 17 ont été clarifiées.

Projet de recherche de l’IASB : Instruments financiers avec des caractéristiques de capitaux propres

Le Board de l'EFRAG a approuvé la lettre de commentaires de l'EFRAG sur le document de discussion de l'IASB.

Le Board de l'EFRAG a décidé que l'analyse préliminaire de l'impact des propositions figurant dans le document de discussion devrait être publiée sur le site internet de l'EFRAG en tant que document de travail du Staff.

Programme de travail technique de l’EFRAG

Le Board a approuvé le programme visant à classer le projet de l’IASB relatif à l’IBOR en tant que projet significatif.

Consultation par procédures écrites

Le Board de l'EFRAG a approuvé les documents suivants :

• projet d'avis pour l'homologation de l'EFRAG relatif à la publication de l'IASB "Définition d'une entreprise",

• projet de lettre de commentaires de l'EFRAG relatif à l'exposé-sondage de l'IASB ED/2018/2 "Contrats déficitaires - Coûts d'exécution d'un contrat" (proposition de modifications d'IAS 37).

Réunion du Groupe d’experts techniques (TEG de l'EFRAG) : 16 et 17 janvier 2019

Norme IFRS 17 « Contrats d’assurance »

Le TEG de l’EFRAG a approuvé le programme de travail du premier semestre 2019.

Le TEG a souligné les risques à évaluer toute alternative à la norme IFRS 17 proposée, dans la mesure où cela ne fait normalement pas partie d'un avis d'adoption, bien que cela puisse faire partie d'un processus de lettre de commentaires.

La durée du report de la date d’application de la norme IFRS 17 pourrait être examinée à la fois dans le cadre de la réponse au prochain exposé-sondage et dans l’avis d’adoption de l’EFRAG sur la version révisée de la norme.

Projet de l’IASB « Activités à tarifs réglementés »

Le TEG a examiné le calendrier proposé pour le projet, basé sur le calendrier de l’IASB de décembre dernier, afin que le TEG élabore son point de vue préliminaire sur les principaux aspects du modèle de comptabilisation pour les activités à tarifs réglementés. Le planning des débats a été aligné sur le planning du prochain document de consultation prévu pour le second semestre 2019.

Aucune décision n'a été prise lors de la réunion.

Exposé-sondage de l’IASB : Contrats onéreux – Coûts découlant du contrat – amendements proposés à la norme IAS 37 (ED/2018/2)

Les membres du TEG ont décidé de recommander au Board qu'il revoit le projet de lettre de commentaires, sous réserve d’améliorations rédactionnelles.

Dans ce projet de lettre, l'EFRAG a suggéré à l'IASB d'étudier plus avant l'impact potentiel des modifications sur les contrats entrant dans le champ d'application de la norme IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels  et qui n'entrent pas dans le champ d'application de la norme IAS 11 Contrats de construction .

Projet de recherche de l’IASB « Instruments financiers avec des caractéristiques de capitaux propres »

Le TEG a décidé de recommander au Board l’examen de la lettre de commentaires finale, sous réserve d'améliorations rédactionnelles.

Les répondants à la version initiale de la lettre de commentaires de l’EFRAG et les participants aux activités de sensibilisation ont exprimé un faible soutien, voire un désaccord, à l’approche privilégiée par l’IASB.

Certaines parties prenantes ont préconisé une approche plus conceptuelle et moins fondée sur des règles pour distinguer les dettes des capitaux propres. Cependant, les parties prenantes ne se sont pas accordées sur la meilleure approche à appliquer.

Ainsi, le TEG a suggéré à l'IASB de se concentrer, à ce stade, sur les améliorations ciblées de la norme IAS 32 Instruments financiers : présentation .

Le TEG a également convenu que l’analyse préliminaire du projet serait présentée comme un document de travail du Staff de l’EFRAG et a suggéré quelques modifications rédactionnelles.

Projet de recherche de l’EFRAG « Instruments de capitaux propres : recherche sur l’évaluation »

Le TEG a examiné une version préliminaire du document de discussion qui va prochainement paraître et a proposé des suggestions éditoriales visant à améliorer la clarté et la compréhension du document.

Aucune décision n'a été prise lors de la réunion.

Projet de recherche de l’EFRAG « Régimes de retraites »

Le TEG a examiné un projet de document de discussion et a formulé des commentaires sur les types de régimes examinés dans le document, les approches alternatives proposées à la norme IAS 19 Avantages du personnel  et les évaluations de ces approches alternatives.

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