Le 3 février 2020, l’EFRAG a publié le compte-rendu de ses réunions qui se sont tenues en janvier 2020

Board de l’EFRAG : 14 janvier 2020

IFRS 17 Contrats d'assurance

Dans le cadre des travaux préparatoires à l'adoption de la norme IFRS 17, le Board de l'EFRAG a validé les conclusions de l'analyse des interactions entre la norme IFRS 17 et la norme Solvabilité II et entre les normes IFRS 17 et IFRS 15.  Le Board de l'EFRAG a fourni des suggestions de rédaction à inclure dans les prochaines annexes du projet d'avis d'homologation.

Projet de recherche de l'IASB : Gestion dynamique du risque

Le Board de l'EFRAG a reçu une mise à jour sur le projet.

Projet de recherche de l'EFRAG : Instruments de capitaux propres : recherche sur  l’évaluation

Le Board de l'EFRAG a examiné et approuvé la lettre d'avis à la Commission européenne, sous réserve de suggestions rédactionnelles.

Mise à jour du programme de travail et autres sujets

Le Board de l'EFRAG a examiné le programme de travail et a estimé que davantage de temps pourrait être alloué au projet de recherche de l'IASB : Goodwill et dépréciations

Réunion du Groupe d’experts techniques (EFRAG TEG) : 29 et 30 janvier 2020

IFRS 17 Contrats d'assurance

Les membres du TEG ont examiné le projet préparatoire des sections de pertinence et de fiabilité de l’Annexe II ainsi que plusieurs thèmes de l'Annexe III pour le prochain projet d'adoption du Board. Les membres du TEG ont fourni des suggestions rédactionnelles au secrétariat de l'EFRAG. Les membres se sont également mis d'accord sur le contenu du document décrivant les interactions entre la norme IFRS 17 et la norme Solvabilité II et qui seront intégrés dans le projet d'avis d'adoption de l'EFRAG. Les membres du TEG ont également reçu une mise à jour des documents du Staff de l'IASB de janvier.

Aucune décision n'a été prise.

Projet de l'IASB : Etats financiers primaires

Les membres du TEG ont longuement discuté du projet de lettre de commentaires de l'EFRAG sur l'exposé-sondage de l'IASB "Dispositions générales en matière de présentation et d'informations à fournir" (ED/2019/7) et ont convenu de le recommander au Board, sous réserve de suggestions rédactionnelles. Les membres du TEG étant partagés sur certains sujets, ont convenu que pour ces sujets, l'ED devrait présenter les différents arguments et solliciter les contributions des parties prenantes.

Projet de l'IASB : Réforme de l'IBOR et ses effets sur l'information financière - Phase 2

Les membres du TEG ont discuté des décisions provisoires de l'IASB en matière de comptabilité de couverture et des modifications proposées. Les membres du TEG ont réitéré leurs préoccupations concernant les éventuelles conséquences de la définition de « modification » proposée par l’IASB, qui déplace l’accent mis sur le contractuel aux changements de méthodologie. Les membres ont également souligné la nécessité de limiter la portée des modifications de la phase 2 aux sujets liés à la réforme de l'IBOR de façon à éviter tout risque de retard dans la publication des amendements et leur adoption en Europe pour la fin de l'année 2020.

Aucune décision n'a été prise.

Projet de recherche de l'IASB : Goodwill et dépréciation

Les membres du TEG ont examiné les décisions provisoires de l'IASB concernant la présentation et les informations à fournir sur le Goodwill et ont discuté des messages clés à inclure dans le projet de lettre de commentaires de l'EFRAG. Les membres n'ont pas soutenu la proposition de présenter un sous-total des capitaux propres avant le goodwill. Les membres du TEG ont en général soutenu les objectifs de la divulgation proposés en se concentrant sur la tenue de la direction responsable du prix payé pour une entreprise acquise. Cependant, les membres ont exprimé des réserves sur les aspects pratiques de la communication des informations proposées par l'IASB. Enfin, de nombreux membres du TEG étaient favorables à l'amortissement du Goodwill, si un changement était jugé approprié.

Aucune décision n'a été prise.

Projet de recherche de l'IASB : Revue post-application IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12

Les membres du TEG ont discuté des sujets que l'IASB devrait prendre en considération dans Revue post-application IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12 . Les membres du TEG ont également fait part de leurs commentaires sur les futures activités de sensibilisation du secrétariat de l'EFRAG.

Aucune décision n'a été prise.

Projet de recherche de l'IASB : Instruments financiers avec des caractéristiques de capitaux propres

Les membres du TEG ont discuté de l'orientation du projet et ont salué la décision provisoire de l'IASB de résoudre les problèmes qui se posent dans la pratique en clarifiant certains principes issus de la norme IAS 32 Instruments financiers : présentation  et l’ajout de guides d'application pour faciliter l’application des principes. Les membres du TEG ont également salué les sujets que l'IASB tiendra compte dans ce projet et le calendrier de ce dernier.

Concernant la condition fixe ("fixed-for-fixed condition") pour les instruments financiers réglés en capitaux propres, les membres du TEG ont estimé que des recherches supplémentaires seraient menées concernant la conservation et l’ajustement des délais. Les membres du TEG se sont également demandés si l'IASB allait conserver l'exception "émission de droits sur les devises" car elle était jugée utile. Enfin, les membres du TEG ont souligné l'importance d'avoir des informations améliorées sur les instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres.

Aucune décision n'a été prise.

Projet de recherche de l'EFRAG : Crypto-Actifs

Les membres du TEG ont discuté des résultats du projet de recherche de l'EFRAG et de la structure du document de discussion, y compris des éléments de clarification comptable. En préparation de la consultation publique, les membres du TEG ont discuté d'autres approches possibles pour répondre aux sujets comptables, y compris l'application de normes IFRS existantes (modifiées au besoin), une interprétation des IFRS et une nouvelle norme IFRS pour gérer ces actifs.

Aucune décision n'a été prise.

Réunion de l’European Reporting Lab

Groupe de travail du projet sur les rapports liés au climat (PTF-CRR)

Le groupe de travail a examiner et finaliser la rédaction du rapport qui sera publié début février 2020. Le groupe de travail a également discuté du lancement du rapport et d'éventuelles activités qui pourraient être menées après le lancement de ce dernier.

Pour télécharger l'EFRAG Update de Janvier 2020  (en anglais)

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