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EFRAG Update - Janvier 2023


L’EFRAG a publié le compte-rendu de ses réunions qui se sont tenues en janvier 2023.

Publications

Avis d'homologation final

Le 30 janvier 2023, l'EFRAG a achevé son due process concernant le « passif de location dans le cadre d'une cession-bail (amendements à l'IFRS 16) » et a soumis sa lettre d'avis pour l’homologation à la Commission européenne.

Projet de lettre de commentaires

Le 30 janvier 2023, l'EFRAG a publié son projet de lettre de commentaires en réponse à l'exposé-sondage (2023/1) de l'IASB intitulé « Réforme fiscale internationale - Règles modèles Pilier 2 (propositions d'amendements à IAS 12) ». Dans sa lettre, l'EFRAG salue les efforts de l'IASB pour répondre aux préoccupations des parties prenantes concernant les implications pour la comptabilisation de l'impôt sur le résultat découlant de la mise en œuvre des règles modèles Pilier 2 par les juridictions.

Les commentaires peuvent être soumis jusqu'au 27 février 2023.

Etude académique : Les entreprises fournissent-elles des informations pertinentes sur les actifs incorporels ? 

Dans le cadre de son projet « Améliorer l’information sur les incorporels », l'EFRAG a financé des études sur les actifs incorporels avec l'ICAS. L'étude examine le rôle du capital intellectuel dans le processus de création de valeur et fournit une base de référence en matière d'information sur les actifs incorporels pour un échantillon de sociétés de haute technologie à forte intensité de capital intellectuel.

Etude académique : La théorie et la pratique de l'actualisation dans le reporting financier en IFRS

Le 27 janvier 2023, l'EFRAG et l'ICAS ont publié une étude académique coparrainée sur la théorie et la pratique de l'actualisation.

Les commentaires sont attendus pour le 31 mars 2023.

Webinaires et actions de sensibilisation en ligne

Evénement de sensibilisation en ligne EFRAG - BusinessEurope : Prise en compte des paiements variables - alternatives pour relever les difficultés comptables

L'EFRAG a publié le programme de l'événement conjoint de sensibilisation en ligne de l'EFRAG et de BusinessEurope. L'événement aura lieu le 16 février 2023.

Board de l'information financière de l'EFRAG (FRB de l'EFRAG)

Projet de l'IASB - Réforme fiscale internationale : Règles Modèles Pilier 2 (IAS 12)

L'EFRAG FRB a approuvé un projet de lettre de commentaires avec une période de commentaires allant jusqu'au 27 février 2023. Dans cette lettre, l'EFRAG salue les efforts de l'IASB pour répondre aux préoccupations des parties prenantes concernant les implications pour la comptabilisation de l'impôt sur le résultat découlant de la mise en œuvre des règles modèles Pilier 2 par les juridictions.

L'EFRAG soutient la proposition de l'IASB d'introduire l'exemption temporaire d’appliquer la norme IAS 12. Cependant, l'EFRAG se rapprochera de ses parties prenantes dans le cadre des campagnes de sensibilisation pendant la période de consultation sur l'ED afin de vérifier l'utilité des informations ciblées proposées pour les utilisateurs et d'évaluer la faisabilité (y en terme de coûts) pour les préparateurs.

Procédures écrites de l'EFRAG FRB de janvier 2023

L’EFRAG FRB a approuvé l'avis d'homologation de l'EFRAG concernant la publication de l'IASB intitulée Passif de loyer dans le cadre d'une cession-bail (amendements à IFRS 16).

TEG de l'EFRAG du reporting financier (FR) et du reporting durable (SR)

L'EFRAG FR TEG et l'EFRAG SR TEG ont tenu une réunion conjointe le 17 janvier 2023.

Ils ont fait le point sur les plans de travail des deux piliers et ont discuté des sujets suivants :

Résultat de la recherche proactive de l'EFRAG sur les actifs incorporels

L'EFRAG FR TEG et l'EFRAG SR TEG ont communiqué les commentaires reçus en réponse au document de discussion de l'EFRAG intitulé « Améliorer l’information sur les actifs incorporels - Quelle est la meilleure voie à suivre ? » afin de fournir des recommandations à l'IASB sur cette question.

Portée de recherche proactive de l'EFRAG FR sur la connectivité entre le reporting financier et le reporting durable

L'EFRAG FR TEG et l'EFRAG SR TEG ont fourni des commentaires sur le champ d'application et la proposition d'approche en deux phases à appliquer dans le cadre du projet de recherche proactive de l'EFRAG sur la connectivité entre le reporting financier et le reporting durable.

Les membres ont soutenu le lancement d'un projet dont la première phase se concentre sur les techniques opérationnelles permettant de favoriser la connectivité. Les membres ont soutenu la formation d'un groupe consultatif multipartite pour soutenir le projet tel qu'il est mené par le Secrétariat de l'EFRAG, pilier de l'information financière, sous la supervision de l'EFRAG FR TEG et de l'EFRAG FRB.

Prochaine réunion

Le TEG FR et le TEG SR de l'EFRAG tiendront une prochaine réunion conjointe le 18 octobre 2023.

Groupe d'experts techniques de l'EFRAG sur l'information financière (FR TEG de l'EFRAG)

Passif de location dans le cadre d'une cession-bail (amendement d'IFRS 16)

L'EFRAG FR TEG a décidé de recommander l'examen par l'EFRAG FRB de l'avis final pour l'homologation, qui a ensuite été soumis au FR TEG par consultation écrite.

Projet de l'IASB – Accords de financement des fournisseurs

L'EFRAG FR TEG a examiné les décisions provisoires de l'IASB concernant le projet sur les accords de financement des fournisseurs. Les membres ont largement soutenu la direction des changements proposés et ont exprimé leurs préoccupations quant au fait que le projet n'a pas examiné plus avant certaines des informations importantes liées à la présentation et à la classification de ces accords dans l'état de la situation financière et l'état des flux de trésorerie. Aucune décision n'a été prise lors de la réunion.

Projet IASB - Regroupements d'entreprises : Informations à fournir, Goodwill et dépréciation

L’EFRAG FR TEG a discuté des décisions provisoires de l'IASB sur la comptabilisation subséquente du goodwill, des immobilisations incorporelles identifiables acquises lors d'un regroupement d'entreprises, du total des capitaux propres hors goodwill, et sur d'autres sujets.

Les membres ont pris connaissance de la décision de l'IASB de conserver une unique approche de la dépréciation, ont approuvé les décisions de l'IASB de ne pas modifier les critères de comptabilisation dans IFRS 3 Regroupements d'entreprises pour les immobilisations incorporelles identifiables acquises lors d'un regroupement d'entreprises  et de ne pas exiger qu'une entité présente le montant des capitaux propres totaux hors goodwill comme un poste distinct. Les membres ont également soutenu la décision provisoire de l'IASB de considérer deux sujets supplémentaires liés aux améliorations possibles de l'efficacité du test de dépréciation des unités génératrices de trésorerie incluant un goodwill.

L'EFRAG FR TEG a suggéré d'examiner d'autres questions, y compris la manière de déterminer les flux de trésorerie des CGU comprenant des actifs de droit d'utilisation comptabilisés en application de la norme IFRS 16 Contrats de location .

Aucune décision n'a été prise lors de la réunion.

Projet de l'IASB - Réforme fiscale internationale : Règles Modèles Pilier 2 (IAS 12)

L'EFRAG FR TEG a discuté des amendements proposés à la norme IAS 12 Impôts sur le résultat  et a reçu l'analyse préliminaire du Secrétariat de l'EFRAG afin de recueillir les points de vue de l'EFRAG FR TEG qui seront pris en compte dans la prochaine lettre de commentaires sur l'exposé-sondage (ED).

Les membres ont globalement soutenu la proposition de l'IASB d’instaurer une exemption obligatoire temporaire à la comptabilisation des impôts différés liés aux règles modèles Pilier 2 (y compris ceux liés à l'impôt complémentaire minimum national qualifié).

Les membres de l'EFRAG FR TEG ont apprécié les efforts de l'IASB pour trouver un compromis permettant de satisfaire à la fois le besoin des utilisateurs des états financiers d'évaluer l'exposition d'une entité au paiement de l'impôt complémentaire et les coûts pour les préparateurs. Les membres sont favorables aux informations fournies par l'ED de l'IASB.

Cependant, les membres ont exprimé quelques inquiétudes quant au rapport coût/bénéfice de ces informations, demandant de discuter davantage de ce sujet, en particulier avec les utilisateurs des états financiers. Enfin, les membres ont demandé à ce que l'IASB clarifie si l'impôt complémentaire basé sur les règles modèles Pilier 2 entre dans le champ d'application de la norme IAS 12 dans des situations hors du contexte des états financiers consolidés de l'entité mère ultime et si et comment les informations ciblées pourraient être applicables dans ces situations.

L'EFRAG FR TEG a discuté des décisions provisoires de l'IASB prises lors de ses redélibérations d'octobre 2022 sur les charges admissibles et les charges de référence et sur les actifs et passifs réglementaires découlant des différences de rythme de recouvrement réglementaire et de la durée d’utilité des actifs.

Les membres ont approuvé la décision provisoire de l'IASB sur les charges autorisées. Les membres notent que l'identification d'une relation directe (ou non) entre la base de capital réglementaire et les immobilisations corporelles IFRS nécessiterait un jugement approfondi et qu'il était donc important d'explorer davantage ce concept et de tester le résultat qu'il pourrait avoir sur l'application du modèle comptable pour les actifs et les passifs réglementaires.

Aucune décision n'a été prise lors de cette réunion.

Projet de recherche de l'IASB - Regroupements d'entreprises sous contrôle commun

L’EFRAG FR TEG a reçu une synthèse des discussions de l'IASB de novembre et de l'ASAF de décembre. Quelques membres n'étaient pas favorables à la suggestion d'avoir une option pour l’application de la méthode d'acquisition pour les BCUCC qui n'affectent pas les intérêts non-contrôlants ous prétexte que l’objectif du projet serait de réduire la diversité dans la pratique, cela serait contraire à l'objectif du projet et l'option ne contribuerait pas à la comparabilité.

Aucune décision n'a été prise lors de cette réunion.

Projet de recherche de l'EFRAG – Améliorer l’information sur les immobilisations incorporelles

L'EFRAG FR TEG a examiné les grandes lignes des recommandations et des commentaires préparés à la suite des observations reçues en réponse au document de discussion de l'EFRAG intitulé « Améliorer l’information sur les actifs incorporels : Quelle est la meilleure voie à suivre ? ». L'EFRAG FR TEG a suggéré quelques amendements au projet initial et a décidé de proposer les recommandations et le document de commentaires pour approbation par le FRB de l'EFRAG.

Consultations écrites de l'EFRAG FR TEG de janvier 2023

L'EFRAG FR TEG a approuvé par consultation écrite le Projet de lettre de commentaires de l'EFRAG relatif au projet de l'IASB « Réforme fiscale internationale - règles modèles Pilier 2 (IAS 12) ».

Consultations écrites de l'EFRAG FR TEG prévues en février 2023

L’EFRAG FRB devrait approuver les Recommandations et le feedback statement sur le projet de recherche de l'EFRAG « Améliorer l’information sur les actifs incorporels ».

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Pour télécharger l'EFRAG Update de janvier 2023

Pour se connecter au site internet  de l'EFRAG

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