Le 11 août 2015, l'EFRAG a publié le compte rendu de ses réunions qui se sont tenues en juillet 2015.

Board de l'EFRAG 

IFRS 9 Instruments financiers 

Le Board de l’EFRAG a examiné les commentaires reçus des parties prenantes sur le projet d’avis d’homologation d’IFRS 9 et a discuté des prochaines étapes. Le Board a estimé que l’avis définitif d’adoption devrait indiquer que la norme IFRS 9 n’est pas contraire au principe d’image fidèle. L’EFRAG estime que la norme IFRS 9 contribuera à l’intérêt général de l’Europe, sous réserve de trouver une solution acceptable aux difficultés potentielles causées par le non-alignement de la date d’entrée en vigueur d’IFRS 9 et de la future norme sur les contrats d'assurance. C’est pourquoi, l’EFRAG recommande à la Commission européenne d’obtenir de l’IASB les amendements nécessaires sans délai, ainsi que la finalisation de la norme sur les contrats d’assurance de sorte qu’elle puisse être adoptée en 2016.

Exposé-sondage de l’IASB sur le cadre conceptuel pour l’information financière (ED/2015/3)

Le Board de l’EFRAG a identifié un certain nombre de sujets que soulève l’exposé-sondage, lesquels seront discutés lors des prochaines réunions.

Amendements à IFRS 10, IFRS 12 et IAS 28  « Entités d’investissement : Application de l’exemption de consolidation » 

Approbation de l'avis final pour l’homologation

Exposé-sondage de l’IASB relatif aux amendements à IAS 19 et IFRIC 14 « Réévaluation lors de la modification, de la réduction ou de la liquidation d'un régime / Disponibilité d’un remboursement d’un régime à prestations définies »  

Approbation de la lettre de commentaires définitive 

Réunion conjointe Groupe d’experts techniques (EFRAG TEG) et Consultative Forum of Standard Setters (CFSS) 

Lors de cette réunion, les sujets suivants ont été discutés :

• Exposé-sondage sur le cadre conceptuel pour l’information financière (ED/2015/3) : examen des documents préparés pour la réunion de l’ASAF de juillet 2015
• IFRS 15 : suivi des propositions de clarification de l’IASB et du FASB
• Projet de l’IASB « Initiative  informations à fournir »  : certains membres ont exprimé leur mécontentement sur le fait que ce projet ne soit pas finalisé alors que les problèmes sont identifiés depuis plus de 5 ans
• Projet sur les contrats de location de l'IASB
• Projets de recherche : mécanismes de tarification des polluants, taux d’actualisation, traduction des effets financiers de la réglementation tarifaire, actifs et passifs éventuels (IAS 37)

Groupe d’experts techniques (EFRAG TEG) 

IFRS 9 Instruments financiers

Le TEG a discuté des commentaires reçus en réponse au projet de recommandation d’homologation, et a approuvé les recommandations à faire à l’EFRAG pour répondre aux commentaires reçus.

IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients

Le TEG a discuté de l’exposé-sondage publié par le FASB en mai 2015, avec les amendements sur la guidance concernant les licences et l’identification des obligations de prestation. Le TEG a également pris connaissance des dernières décisions de l’IASB de clarifier le guide d’application concernant la notion d’entité agissant pour son propre compte ou en tant que mandataire.

Approbation d’un avis définitif d’homologation

• Amendements à IFRS 10, IFRS 12 et IAS 28  « Entités d’investissement : Application de l’exemption de consolidation » 

Approbation du projet de lettre de commentaires à l'attention du Board de l'EFRAG

• Exposé-sondage (ED/2015/5) de l’IASB « Réévaluation lors de la modification, de la réduction ou de la liquidation d'un régime / Disponibilité d’un remboursement d’un régime à prestations définies (amendements proposés à l’IAS 19 et l’IFRIC 14) »
• Exposé-sondage (ED/2015/4) de l’IASB « Mise à jour des références au cadre conceptuel (projet de modifications d’IFRS 2, IFRS 3, IFRS 4 , IFRS 6 , IAS 1, IAS8, IAS 34, SIC-27 et SIC-32) »

Sujets discutés mais aucune décision prise

• Projet de l’IASB « Contrats d’assurance »
• Projet de l’IASB « Pratique : application de la matérialité aux états financiers »

Projet proactif de l’EFRAG 

• Utilisation des états financiers : la publication des résultats définitifs est attendue pour la deuxième partie de 2015
• Conséquences comptables des taux d’intérêt négatifs : le TEG a estimé que des taux d’actualisation faibles ne limitent pas l’utilité de la valeur actuelle ; cependant, certaines imperfections dans les IFRS actuelles seraient exacerbées par des taux d’intérêt bas et pourraient être identifiées et mises en évidence. Ces conclusions seront rapportées au Board de l’EFRAG pour obtenir  une ligne directrice sur le projet

Préparation du Forum consultatif des normes comptables (ASAF) de juillet 2015

Le TEG a réaffirmé le besoin d’une solution pour la comptabilité de couverture.

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