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EFRAG Update – Juillet 2017


Le 28 juillet 2017, l’EFRAG a publié le compte-rendu de ses réunions qui se sont tenues en juillet 2017.

Board de l'EFRAG : réunion du 20 juillet 2017

IFRS 17 Contrats d'assurance

Le Board de l'EFRAG a examiné les mesures qu'il devrait prendre pour préparer le processus d'avis pour l'homologation. Le Board a décidé d'inviter des utilisateurs lors d'une prochaine réunion et a demandé à ce que les discussions futures du Board tiennent compte à la fois des avantages d'IFRS 17 et des préoccupations soulevées par le secteur de l'assurance.

Le Board a reçu une présentation du directeur financier d'AXA sur l'impact anticipé d'IFRS 17 d'un point de vue commercial et stratégique. Aucune décision n'a été prise à la suite de la présentation.

Projets de recherche de l'EFRAG : Instruments de capitaux propres, dépréciation et recyclage

Le Board a examiné les actions en cours pour répondre à la demande de la Commission européenne. Aucune décision n'a été prise.

Projets de recherche de l'EFRAG

Le Board a estimé qu'il serait opportun d'envisager en temps voulu une consultation publique sur les projets qui pourraient être ajoutés au programme de recherche de l'EFRAG. Le Board a encouragé la mise en commun des ressources en matière de recherche avec les normalisateurs comptables européens à chaque fois que cela est possible. Aucune décision n'a été prise.

Point sur le programme de travail

Le Board a approuvé le programme de travail de l'EFRAG.

Board de l'EFRAG : consultations écrites

Le Board a approuvé le document suivant : projet de lettre de commentaires de l'EFRAG sur l'exposé-sondage de l'IASB "Immobilisations corporelles - produits générés avant l'usage prévu (propositions d'amendement à IAS 16)".

Réunion du Groupe d’experts techniques (EFRAG TEG) : 26 et 27 juillet 2017

IFRS 17 Contrats d'assurance

Le TEG de l'EFRAG a discuté d'une première version des annexes I et II de l'avis d'homologation à venir sur la norme IFRS 17 contrats d'assurance et a proposé des améliorations. Les discussions du TEG ont été alimentées par les commentaires sur le document formulés par le groupe de travail adhoc de l'EFRAG. Aucune décision n'a été prise lors de la réunion.

IFRIC 23 « Incertitude relative aux traitements fiscaux »

Le TEG de l'EFRAG est d'avis, sous réserve des modifications à apporter à la rédaction, de recommander au Board de l'EFRAG un projet d'avis soutenant l'homologation d'IFRIC 23.

ED/2017/2 de l'IASB « Améliorations d'IFRS 8 Secteurs opérationnels »

Le TEG de l'EFRAG a examiné les commentaires reçus en réponse à ses vues préliminaires sur les modifications proposées aux normes IFRS 8 Secteurs opérationnels et IAS 34 Etats financiers intermédiaires. Dans la plupart des cas, le TEG est d'accord pour maintenir la position provisoire de l'EFRAG sur les modifications et recommande une lettre de commentaires finale au Board de l'EFRAG pour son approbation exprimant son soutien global. Toutefois, compte tenu des préoccupations exprimées par plusieurs répondants, le TEG a recommandé de s'opposer à la proposition selon laquelle les entités devraient expliquer pourquoi les segments identifiés dans les états financiers diffèrent des segments identifiés par ailleurs. Le TEG a également recommandé de supprimer la suggestion provisoire selon laquelle l'IASB devrait fournir des précisions sur la question de savoir si la monnaie fonctionnelle est ou pourrait être une caractéristique économique aux fins de l'agrégation des segments.

ED/2017/3 de l'IASB « Clauses de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative »

Le TEG de l'EFRAG a été informé des dernières décisions provisoires prises par l'IASB sur le projet et de la manière dont ce dernier a comparé les opinions exprimées par l'EFRAG dans sa lettre de commentaires en réponse à l'exposé-sondage. Le TEG a également discuté de la décision provisoire de l'IASB d'inclure une précision sur la comptabilisation des modifications des passifs financiers dans la base des conclusions lors des amendements à venir de la norme IFRS 9. Aucune décision n'a été prise lors de la réunion.

Projet de recherche de l'EFRAG « Instruments financiers avec des caractéristiques de capitaux propres »

Le TEG de l'EFRAG a discuté des développements récents et des prochaines étapes du projet. De nombreux membres du TEG se sont dits préoccupés par le fait que l'attribution des résultats et des autres éléments du résultat global aux sous-catégories de capitaux propres et la mise à jour de la valeur comptable de ces sous-catégories de capitaux propres pour refléter l'attribution, augmenteraient la complexité de la comptabilisation des capitaux propres. De plus, certains membres du TEG ont suggéré que la complexité serait réduite si le nouveau modèle exigeait que tous les produits dérivés sur les capitaux propres soient comptabilisés de la même manière que les instruments dérivés actuellement dans le champ d'application d'IFRS 9 Instruments financiers.

A la question de savoir si les effets des lois devraient être pris en compte dans la classification des instruments financiers, certains membres du TEG ont souligné l'importance de considérer les difficultés soulevées par la nouvelle Directive sur la reprise et la résolution bancaire. Enfin, il a été noté que l'EFRAG avait précédemment estimé qu'IAS 32 "Instruments financiers : présentation" n'était fondamentalement pas remise en question et que par conséquent il n'était pas nécessaire de revoir profondément ses dispositions. Aucune décision n'a été prise lors de la réunion.

Projet de recherche de l'EFRAG « Transactions autres que des échanges de valeur égale »

Le TEG de l'EFRAG a examiné un document sur le périmètre du projet de recherche et l'application d'une approche d'obligation de performance à certaines formes de transactions génératrices de revenus qui sont soumises à des conditions telles que des subventions gouvernementales.

Les membres ont généralement estimé que le périmètre du projet devrait inclure les transactions génératrices de revenus et de dépenses mais qu'il ne devrait pas être défini de façon trop large.

Certains membres ont préféré baser le périmètre du projet sur les caractéristiques économiques d'une catégorie de transactions telles que celles dans lesquelles une entité peut payer ou recevoir de l'argent en échange d'un bien ou d'un service non identifiable.

D'autres membres ont suggéré de limiter le projet à un sous-ensemble plus spécifique de transactions, telles que les taxes ou les subventions.

Les membres ont généralement convenu qu'il convenait d'examiner davantage comment certains principes d'IFRS 15 "Revenus tirés de contrats conclus avec des clients" pourraient être utilisés pour traiter certaines formes de transactions génératrices de revenus et quelles seraient le cas échéant les adaptations nécessaires. Aucune décision n'a été prise lors de la réunion.

Cohérence du reporting financier

Le TEG de l'EFRAG a examiné un document en cours d'élaboration pour discussion au Board de l'EFRAG. Le TEG a recommandé que le document explique pourquoi il pourrait y avoir un problème de cohérence et qu'il précise que cette cohérence joue à la fois dans le temps et entre les différentes entités. Aucune décision n'a été prise lors de la réunion.

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Pour télécharger  l’EFRAG Update de juillet 2017  (en anglais)

Pour se connecter au site internet  de l’EFRAG

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