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EFRAG Update – Juillet 2020


Le 3 août 2020, l’EFRAG a publié le compte-rendu de ses réunions qui se sont tenues en juillet 2020.

Réunion du Board de l’EFRAG 

Webcast du 16 juillet 2020

IFRS 17 Contrats d’Assurance

Le Board de l'EFRAG a examiné et approuvé le contenu du projet d'avis d'adoption de la norme IFRS 17, sous réserve de suggestions rédactionnelles, sur les sujets suivants : (i) Impact de la crise Covid-19, (ii) Procyclicité, (iii) Auditabilité et (iv) Analyse des problèmes découlant de la mise à jour limitée de l'étude de cas (LUCS).

Le Board de l'EFRAG a reçu une présentation du consultant sur les résultats de l'étude économique mise à jour. Les résultats de cette étude seront intégrés dans le projet d'avis d'adoption de la norme IFRS 17.

Projet de recherche de l’IASB : Regroupements d’entreprises sous contrôle commun

Le Board de l'EFRAG a reçu une présentation de Darrel Scott (membre de l'IASB) sur les propositions intégrer dans le prochain document de travail de l'IASB.

Conference Call du 6 juillet

Publication de l’IASB : Prolongation de l’exemption temporaire de l’application d’IFRS 9 (modifications d’IFRS 4)

Le Board de l'EFRAG a examiné les commentaires reçus des parties prenantes sur son projet d'avis d'adoption sur la prolongation de l'exemption temporaire de l'application d'IFRS 9 (modifications d’IFRS 4). Le Board de l'EFRAG a approuvé l'avis final d'adoption, sous réserve de modifications rédactionnelles mineures.

Réunion du Groupe d’experts techniques (EFRAG TEG)

Webcast du 1er et 2 juillet 2020

IFRS 17 Contrats d’Assurance

Les membres du TEF ont abordé trois sujets qui seront inclus dans l'annexe 3 du projet d'avis d'adoption de la norme IFRS 17 Contrats d'assurance  : l'impact du COVID-19, l'auditabilité de la norme IFRS 17 et les effets procycliques du traitement comptable des passifs d'assurance selon la nouvelle norme.

Aucune décision n’a été prise.

Projet de l’IASB : Réforme de l'IBOR - phase 2

Le TEG a discuté des récentes décisions provisoires de l'IASB, y compris la direction des amendements finaux, et leurs implications pour la préparation du projet d'avis d'adoption et a approuvé le plan du projet présenté.

Aucune décision n’a été prise.

Projet de l'IASB : Etats financiers primaires

Les membres du TEG ont reçu une mise à jour détaillée sur les commentaires des activités de sensibilisation reçus jusqu'à présent et ont fait part de leurs commentaires et suggestions.

Aucune décision n’a été prise.

Projet de l'IASB : Améliorations annuelles (2018-2020) des IFRS 

Les membres du TEG ont discuté de l'amendement à l'exemple illustratif (IE13) qui accompagne la norme IFRS 16 Contrats de location . L'EFRAG a publié son projet d'avis d'adoption sur les améliorations annuelles du projet de l'IASB, cependant, les exemples illustratifs ne relèvent pas de l'approbation de l'EFRAG. Les membres ont noté que des indications supplémentaires devraient être fournies sur les incitations à la location et que certaines questions qui restaient sans réponse devraient être résolues dans le cadre de l'examen post-application de la norme IFRS 16 par l'IASB.

Aucune décision n’a été prise.

Projet de l'IASB : Rapport de gestion 

Le TEG a reçu une mise à jour sur le projet Management Commentary Practice Statement (MCPS). Les membres ont examiné les orientations proposées sur le modèle d'entreprise, la stratégie, les ressources et les relations ; les risques et l'environnement externe et a noté que ces directives devraient avoir une perspective dynamique plutôt que statique (c'est-à-dire que les entités devraient indiquer comment elles ont évolué au fil du temps). Les membres ont noté que l'intégration des informations financières et non financières dans un contexte de reporting était de plus en plus importante et ont encouragé l'IASB à envisager les interactions du MCPS avec d'autres référentiels, y compris sur les informations non financières.

Aucune décision n’a été prise.

Projet de l'IASB : Obligation locative dans une cession-bail

Les membres du TEG ont reçu une mise à jour sur le projet de l'IASB et ont fait part de leurs premiers avis et commentaires sur les modifications attendues. Il s'agit notamment des problèmes opérationnels qui pourraient survenir, de l'interaction entre les dispositions d'IFRS 16 et d'IFRS 9 concernant le passif découlant de la transaction et la nécessité de mieux comprendre la logique économique de la transaction.

Aucune décision n’a été prise.

Webcast du 8 juillet 2020

Projet de l'IASB : Initiative : Informations à fournir — Examen ciblé des divulgations au niveau des normes

Les membres du TEG ont reçu une mise à jour sur le projet. Les membres ont réitéré leur soutien général à l'approche par objectifs conçue par l'IASB pour élaborer des dispositions de divulgation. Les membres ont noté qu'il était primordial de comprendre pourquoi une information était nécessaire et comment elle était utilisée par les principaux utilisateurs pour disposer d'informations plus pertinentes.

Les membres ont également noté un certain nombre de problèmes pratiques dans l'application de l'approche proposée, y compris la difficulté de s'engager avec les parties prenantes au stade précoce de l'élaboration des normes, la difficulté d'évaluer les coûts et avantages spécifiques associés aux divulgations séparément des autres dispositions et l'utilisation d'un mélange de langage normatif et non normatif visant à favoriser l'exercice du jugement.

Aucune décision n’a été prise.

Projet de recherche de l’EFRAG : contreparties variables et conditionnelles

Les membres du TEG ont discuté de la structure du document de travail et du contenu de certaines sections.

Aucune décision n’a été prise.

Conference Call du 6 juillet

Publication de l’IASB : Prolongation de l’exemption temporaire de l’application d’IFRS 9 (modifications d’IFRS 4)

Les membres du TEG ont accepté de recommander au Board l'avis d'adoption sur l'extension de l'exemption temporaire d'application de la norme IFRS 9 (amendements à IFRS 4).

Réunion du Groupe d’experts techniques de l'EFRAG et du CFSS de l'EFRAG (Forum consultatif des normalisateurs) : 1er juillet 2020

Projet de l’IASB : Etats financiers primaires

Les membres du TEG et du CFSS ont discuté des activités de sensibilisation de l'EFRAG et partagé des informations sur les résultats des activités de sensibilisation menées par les normalisateurs nationaux et sur tout événement de sensibilisation prévu à l'avenir. Les membres ont également discuté de l'application des propositions de l'IASB aux états financiers séparés.

Projet de l’IASB : Activités à tarifs réglementés

Les membres du TEG et du CFSS ont reçu une mise à jour sur le projet de l'IASB sur le modèle comptable des actifs et passifs réglementaires (le modèle). Les membres ont discuté de l’état actuel des activités de sensibilisation prévues sur la portée du modèle et de l’analyse des effets des propositions.

Publication de l’IASB : Contrats déficitaires : coût d'exécution du contrat

Les membres de l'EFRAG et du CFSS ont discuté de l'applicabilité des modifications récemment publiées à la norme IAS 37 à des contrats qui ne relevaient pas du champ d'application de la norme IAS 11. Les membres du CFSS ont accepté de fournir des informations supplémentaires à l'aide d'un questionnaire préparé par le Secrétariat de l'EFRAG.

Projet de l’IASB : Goodwill et dépréciation

Les membres du TEG et du CFSS ont discuté des activités de sensibilisation possibles sur le document de travail de l'IASB Regroupements d'entreprises - Informations à fournir, goodwill et dépréciation . Les membres soutiennent la réalisation d’activités de sensibilisation pour solliciter l’opinion des parties prenantes européennes. Ils ont appuyé, dans la mesure du possible, une combinaison d'événements physiques et virtuels pour maximiser les commentaires reçus des panélistes et du public. Les membres du CFSS ont accepté de fournir une aide en recherchant notamment des préparateurs ayant des opérations M&A (fusions et acquisitions). Enfin, les membres du TEG et du CFSS sont convenus d'avoir des interactions conjointes entre utilisateurs / investisseurs et préparateurs dans le cadre d'événements / panels conjoints.

Projet de recherche de l’IASB : Regroupements d’entreprises sous contrôle commun

Les membres du TEG et du CFSS ont reçu un résumé des commentaires des membres du CFSS sur un questionnaire sur le projet de regroupement d'entreprises sous contrôle commun (BCUCC). Quelques membres du CFSS ont exprimé leur intérêt à participer à des activités de sensibilisation sur le projet après la publication du document de discussion en septembre 2020.

Projet de recherche de l’IASB : Activités d’extraction

Les membres du TEG et du CFSS ont reçu une mise à jour sur le projet. Les membres ont également apporté leur contribution pour contacter les utilisateurs et les préparateurs d'états financiers afin de mieux comprendre les défis auxquels ils sont confrontés.

Aucune décision n’a été prise.

Réunion de l’European Reporting Lab

Le 2 juillet 2020, l'EFRAG a annoncé qu'il avait été mandaté par la Commission européenne pour entreprendre des travaux préparatoires à d'éventuelles normes européennes d'information non financière dans une directive révisée sur l'information non financière (NFRD). Les travaux préparatoires seront menés par un groupe de travail multipartite sur le projet qui sera nommé par le groupe de pilotage du laboratoire européen et devrait s'achever fin janvier 2021, avec un rapport d'étape à la fin octobre 2020. Un appel à candidatures pour rejoindre le nouveau groupe de travail du projet a été lancé le 17 juillet 2020. Les candidatures doivent être soumises par voie électronique avant le 17 août 2020.

En outre, la Commission européenne a invité le président du Board de l'EFRAG, le président du groupe de pilotage de l'European Lab et ancien député européen, Jean Paul Gauzès, à envisager un éventuel besoin de changements dans la gouvernance de l'EFRAG, le cas échéant, sous réserve des conclusions des travaux préparatoires et les décisions législatives ultérieures, qui seront chargés de l'élaboration des normes européennes d'information non financière dans un NFRD révisé

Le 27 juillet 2020, l'European Lab Steering Group a nommé Mario Abela et Dawn Slevin, en tant que coprésidents de l'European Lab Project Task Force sur le reporting des risques et opportunités non financiers et le lien avec le modèle économique (PTF -RNFRO). Les coprésidents dirigeront le fonctionnement de ce projet, y compris la planification, l'identification des bonnes pratiques et des défis en matière de rapports, la conduite des activités de sensibilisation des parties prenantes et les livrables du projet.

Pour télécharger l’ EFRAG Update de juillet 2020  (en anglais).

Pour se connecter au site internet  de l’EFRAG.

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