Board de l'EFRAG : réunion des 3 et 24 juin 2015

Exposé-sondage de l’IASB « Cadre conceptuel de l’information financière »

• Discussion sur les sujets à inclure dans le document de consultation publique de l’EFRAG
• Revue de la première analyse :
  • Le Board a décidé de publier un document de consultation publique sur cette base et de continuer les délibérations pendant la phase de consultation afin d'approfondir l'analyse des propositions les plus significatives (en conséquence de quoi, l'EFRAG pourrait être amenée à mettre à jour son document pendant la période de consultation),
  • Le Board a décidé de demander à l’IASB d'étendre la période de commentaires jusqu’au 31 décembre 2015.

Etats des flux de trésorerie pour les institutions financières

Le Board a approuvé la publication d’un document de courtes discussions ("short discussion series paper") portant sur l’utilité des états des flux de trésorerie préparés par les institutions financières.

IFRS 9 instruments financiers

• Impact d’IFRS 9 sur les assureurs : le Board soutient provisoirement la demande de report d’IFRS 9 pour les assureurs, à moins de trouver une autre solution plus simple.
• Recyclage d’instruments de capitaux propres : le Board est revenu sur sa décision provisoire d’avril et a décidé de ne pas demander pour le moment à l’IASB que les pertes et profits sur instruments de capitaux propres mesurés à leur juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global soient recyclés lors de la décomptabilisation.

Programme de travail de l’EFRAG : le Board a approuvé le programme de travail.

Discussion avec le vice-président de l’IASB, Ian Mackintosh

• Future nouvelle norme relative aux contrats de location
• Consultation sur l'agenda 2015 de l'IASB

Préparation de la réunion de juillet du Forum Consultatif des Normes Comptables (ASAF)

Le Board a examiné et approuvé le document pour discussion sur la façon de distinguer les éléments à enregistrer en résultat net de ceux à classer dans les autres éléments du résultat global qui sera présenté lors de la réunion de l'ASAF de juillet.

Par ailleurs, le Board a approuvé courant juin les documents suivants :

• Lettre de commentaires définitive en réponse à l’exposé-sondage de l’IASB ED/2015/1 relatif à la classification des passifs (amendements à IAS1),
• Lettre de commentaires définitive en réponse à l’exposé-sondage de l’IASB ED/2015/2 relatif à la date d’entrée en vigueur d’IFRS 15 (amendements proposés à IFRS 15).      

Le Board approuvera courant juillet les documents suivants :

• Projet de lettre de commentaires en réponse à l’exposé-sondage de l’IASB relatif aux amendements à IAS 19 et IFRIC 14 – « Réévaluation suite à une modification, une réduction ou une liquidation / la possibilité d’un remboursement d’un régime à prestations définies »,
• Lettre de commentaires définitive en réponse à l’exposé-sondage de l’IASB relatif à la « Mise à jour des références du cadre conceptuel (amendements proposés à IFRS 2, IFRS 3, IFRS 4, IFRS 6, IAS 1, IAS 8, IAS 34, SIC-27 et SIC-32) ».

Groupe d’experts techniques (EFRAG TEG) : réunion des 10, 11 et 12 juin 2015

IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients »

Discussion d’un document analysant les amendements futurs d'IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients » résultant des problèmes soulevés par le Groupe de ressources de transition IASB/FASB. Les membres du TEG ont en général approuvé les décisions provisoires de l’IASB.

IFRS 9 « Instruments financiers »

Discussion des points suivants :

• Résultats définitifs du questionnaire de suivi sur IFRS 9 ;
• Projet de lettre à l’IASB relatif au recyclage de profits ou pertes sur instruments de capitaux propres mesurés à leur juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global ; et
• Possibles implications comptables des transferts d'actifs financiers au sein de conglomérats selon IFRS 9 « Instruments financiers » et IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation ».

Les membres du TEG ont demandé des modifications supplémentaires au questionnaire de suivi et au projet de lettre à l’IASB.

Exposé-sondage de l’IASB relatif au « Classement des passifs (amendements proposés à IAS 1) »

Discussion des retours recueillis en réponse au projet de lettre de commentaires de l'EFRAG : les membres du TEG recommandent au Board d'émettre une lettre de commentaires définitive en faveur des amendements proposés par l’exposé-sondage, sous réserve de précisions supplémentaires de la part de l’IASB.

Exposé-sondage de l’IASB relatif au « Cadre conceptuel pour l’information financière »

Discussion du projet de lettre de commentaires en réponse à l’exposé-sondage « Cadre conceptuel pour l’information financière » :

• Décision d’inclure en annexe une analyse portant sur la guidance de l’exposé-sondage relative à l’unité de compte,
• Décision de recommander l’avis des parties prenantes concernant les dispositions transitoires incluses dans l’exposé-sondage « Actualisation des références du Cadre Conceptuel ».

Projet de l’IASB « Initiative Informations à fournir »

Présentation de l’état d’avancement du projet, y compris les décisions provisoires récentes de l’IASB quant à la matérialité et aux informations à fournir sur les méthodes comptables. Les membres du TEG étaient en général d’accord pour dire que le champ d’application rétrospectif était actuellement trop large. Cependant, ils ont approuvé en général la distinction actuelle entre les modifications d’estimations et les modifications dans la mise en oeuvre des méthodes comptables.

Projet de l’IFRS Interpretations Committee relatif à IAS 21 « Effets des variations des cours des monnaies étrangères »

Discussion d’un document fournissant des exemples illustratifs relatifs aux décisions provisoires de l’IFRS Interpretations Committee sur les transactions en monnaies étrangères et les paiements par avance selon IAS 21. Les membres du TEG sont parvenus à la même décision que ce dernier de ne pas aborder ce sujet dans la guidance en cours d’élaboration.

Le travail proactif de l’EFRAG sur les implications comptables des taux d’intérêt négatifs

• Présentation par le secrétariat de l’EFRAG d’un projet et d’un document ciblant quelques problèmes comptables liés à l’application d’IAS 39 et d’IFRS 9 lorsque les taux d’intérêt sont négatifs.
• Discussion par les membres du TEG autour d’un éventuel élargissement du périmètre du projet afin d’inclure d’autres normes et de traiter des implications comptables liées au contexte de taux d’intérêt faibles, ayant des conséquences sur l’actualisation des engagements de retraite et des provisions à long terme selon IAS 17.

Les membres du TEG recommandent de se focaliser sur la question de savoir si cette problématique est nouvelle, s'il s'agit de problématiques comptables spécifiques qui ont besoin d’être traitées.

Projet de recherche EFRAG/OIC/ASBJ sur le Goodwill

Discussion d’un document portant sur quelques dispositions d’IAS 36 « Dépréciation d’actifs », et notamment sur la fréquence des tests de dépréciation, l’identification des unités génératrices de trésorerie et l’association de goodwill. Il n’y a pas eu de consensus en faveur de l’introduction d’une méthode d’identification des unités génératrices de trésorerie auxquelles le goodwill devrait être affecté. Tomo Sekiguchi, membre du Board de l’ASBJ, a présenté les résultats d’une enquête réalisée au Japon sur la dépréciation et l’amortissement du goodwill selon les normes comptables japonaises.

Sujets discutés par le TEG mais pour lesquels aucune décision n’a été prise :

• Projet de l’IASB « Améliorations annuelles aux IFRS cycle 2014-2016 »
• Projet Contrats d’assurance de l’IASB
• Projet de l’IFRS Interpretations Committee relatif à IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées »
• Projet de l’IFRS Interpretations Committee relatif à IAS 23 « Coûts d'emprunt » 
• Projet de l’IFRS Interpretations Committee relatif à IAS 40 « Immeubles de placement »
• Préparation de la réunion de juillet du Forum Consultatif des Normes Comptables (ASAF)

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