Le 27 juin 2018, l’EFRAG a publié le compte-rendu de ses réunions qui se sont tenues en juin 2018.

Board de l'EFRAG

Le Board de l'EFRAG n'a approuvé aucun document au mois de juin 2018. 

Réunion du Groupe d’experts techniques (EFRAG TEG) : 13 et 14 juin 2018

IFRS 17 Contrats d’assurance

Le TEG de l'EFRAG a discuté des versions mises à jour des Annexes I et II de l'avis provisoire pour l'homologation de la norme IFRS 17 Contrats d'assurance.

Le TEG a été informé des résultats de la recherche quantitative menée par le secrétariat de l'EFRAG sur l'utilisation de la réassurance en Europe.

Aucune décision n'a été prise lors de la réunion.

Exposé-sondage de l'IASB (ED/2016/1) : « Définition d’une entreprise et intérêts précédemment détenus »

Le TEG de l’EFRAG a discuté des amendements finaux à venir. Les membres ont exprimé leur soutien pour le « screening test » optionnel, les autres clarifications et les amendements à venir. Le TEG a décidé que, lors de l’élaboration de l’avis provisoire pour l’homologation, il mettrait l'accent sur les caractéristiques du « screening test » et le rôle des contrats acquis dans le cadre de l'identification d'un processus substantif. Aucune décision n'a été prise lors de la réunion.

Projet de l’IASB : « Activités à tarifs réglementés »

Le TEG de l'EFRAG a examiné des exemples pratiques d'activités soumises à une certaine forme de mécanisme de fixation des prix ou des taux pour évaluer les conséquences de l'analyse menée par le staff de l'IASB sur la question de savoir si certains ajustements tarifaires réglementaires répondent à la définition d'un actif et d'un passif du cadre conceptuel de l’IASB. Les membres du TEG craignent que l'analyse du staff de l'IASB puisse impacter la pratique actuelle dans des situations qui ne correspondent pas à la description d'une réglementation tarifaire mais qui impliquent une certaine forme d'ajustement tarifaire. Le TEG a souligné l'importance de la précision du champ d’application et la nécessité d'examiner quelles caractéristiques d'un ajustement tarifaire sont déterminantes pour répondre aux définitions d'un actif et d'un passif.

Aucune décision n'a été prise lors de la réunion.

Projet de recherche de l’IASB : « Regroupement d’entreprises sous contrôle commun » (BCUCC)

Le TEG de l'EFRAG a examiné des exemples concernant les « BCUCC » pour évaluer quelle méthode de comptabilisation fournirait l'information la plus utile. Les membres du TEG étaient généralement d'avis que la comptabilisation selon la méthode de l’acquisition fournirait l'information la plus pertinente en ce qui concerne une transaction particulière où les intérêts minoritaires sont affectés par le transfert. Dans les trois autres exemples sans intérêts minoritaires, le TEG était d'avis que la méthode précédente donnerait des informations encore plus pertinentes, tout en reconnaissant qu'en pratique différentes approches comptables pouvaient être observées antérieurement.

Aucune décision n'a été prise lors de la réunion.

Projet de recherche de l’IASB : « Etats financiers primaires »

Le TEG de l'EFRAG a discuté des récents développements dans le projet de recherche de l'IASB.

Les membres du TEG ont souligné l'importance des indicateurs de performance de gestion (Management Performance Measures - MPM) dans l'information financière et le besoin de davantage de lignes directrices sur leur utilisation dans les états financiers. Cependant, certains membres du TEG ont mentionné le risque que le management présente des MPM qui puissent ne pas être conformes aux méthodes comptables de l'entité. De plus, certains membres du TEG ont insisté sur les difficultés pratiques à fournir des informations sur l'effet de l'impôt et les intérêts minoritaires dans le cadre des calculs des résultats par action ajustés.

Enfin, les membres du TEG ont estimé qu'il était important de traiter le sujet de la désagrégation. Ils ont également souligné l'importance d'avoir des informations détaillées sur les charges par nature lorsqu'une entité présente ses charges par fonction au niveau des états financiers.

Aucune décision n'a été prise lors de la réunion.

Projet de recherche de l'EFRAG : « Instruments de capitaux propres : dépréciation et recyclage »

Le TEG de l'EFRAG a examiné si la contribution des parties prenantes était suffisante pour soutenir une proposition d'amendement immédiat de la nome IFRS 9. Certains membres ont estimé que les parties prenantes n'avaient pas suffisamment étayé leurs arguments pour préconiser une modification et que davantage de preuves serait nécessaire sur l'impact des nouvelles dispositions. Ces membres ont également noté qu'aucune solution satisfaisante en matière de dépréciation n'avait encore été identifiée.

D'autres membres du TEG ont confirmé leur soutien pour la réintroduction du recyclage avec un modèle de dépréciation et ont noté que la majorité des parties prenantes y était favorable.

Aucune décision n'a été prise lors de la réunion. Le TEG discutera d'un projet d'avis technique lors de sa réunion de juillet.

Projet de recherche de l'EFRAG : « Transactions autres que des échanges de valeur égale (ToEEV) »

Le TEG de l'EFRAG a discuté d'un projet révisé du document de discussion à venir.

Les membres ont globalement réitéré leur soutien pour l'approche proposée et ont fait un certain nombre de suggestions pour améliorer le document, en particulier en ce qui concerne la description du champ d'application et les exemples illustratifs.

Aucune décision n'a été prise lors de la réunion.

Projet de recherche de l'EFRAG sur les régimes de retraite

Un point a été effectué sur le projet et le TEG de l'EFRAG a pris connaissance d'une illustration des différentes approches.

Il a été convenu que le prochain document de travail ne devrait pas inclure trop de scénarios alternatifs, mais devrait inclure une description de l'implication de la modification des hypothèses des scénarios (par exemple, lorsque le ratio des avantages dans la formule de calcul ramené au rendement sur les actifs détenus n'est pas de "un pour un").

Aucune décision n'a été prise lors de la réunion.

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