Le 1er juillet 2020, l’EFRAG a publié le compte-rendu de ses réunions qui se sont tenues en juin 2020.

Réunion du Board de l’EFRAG : Webcast du 16 juin 2020

Projet de recherche de l’EFRAG : C rypto-actifs

Le Board de l’EFRAG a approuvé le document de discussion (Discussion Paper « DP ») sur les crypto-actifs (passifs) et a convenu d’une approche de consultation et d’obtention des commentaires des parties prenantes relative au DP.

Mise à jour du programme de travail et du processus d’adoption de la réforme des taux d’intérêt de référence – Phase 2

Le Board de l’EFRAG a approuvé le programme de travail technique. Sur la base d’un aperçu des prochaines étapes du projet sur la réforme de l’IBOR, le Board de l’EFRAG a convenu d’un calendrier pour le processus d’adoption.

Réunion du Groupe d’experts techniques (EFRAG TEG) : Webcast du 3 et 4 juin 2020

IFRS 17 Contrats d’Assurance

Les membres du TEG ont discuté du projet d'avis d'adoption des amendements à la norme IFRS 4 Contrats d'assurance . Les membres ont convenu de faire référence à l'avis d’adoption de la norme IFRS 9 Instruments financiers  avec la norme IFRS 4, dans lequel il est indiqué que, sans nuancer l'avis, les amendements à la norme IFRS 4 ne répondent pas aux préoccupations de nombreuses entités exerçant des activités d'assurance qui ne sont pas des assureurs prédominants. Avec cette inclusion et sous réserve de quelques modifications rédactionnelles, les membres du TEG ont recommandé au Board de l'EFRAG d'approuver le projet d’avis d’adoption.

Les membres du TEG ont également discuté de certains contenus du projet d’avis d’adoption de la norme IFRS 17 et notamment sur les modèles d'entreprise dans le contexte de la norme. En raison de contraintes de temps, une contribution écrite a été demandée aux membres du TEG sur le sujet de l'allocation de CSM (marge de service contractuelle) pour les contrats éligibles au modèle VFA (Variables Fee Approach).

Publication de l'IASB : « Contrats déficitaires - Coût d'exécution d'un contrat (Amendements à la norme IAS 37)  »

Les membres du TEG ont discuté et recommandé au Board de l'EFRAG d'approuver un projet d'avis d'adoption. Les membres du TEG ont noté que dans le cadre du Feedback sur cet avis, y compris les commentaires des normalisateurs nationaux, l'EFRAG évaluerait les impacts coûts/bénéfices attendus des amendements de la norme IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels , y compris les implications possibles sur les contrats qui étaient initialement hors du champ d'application de la norme IAS 11 Contrats de construction .

Publication de l'IASB : « Immobilisations corporelles - Produits générés avant l’usage prévu (Amendement à l'IAS 16)  »

Les membres du TEG ont discuté et recommandé un projet d'avis d'adoption au Board de l'EFRAG, sous réserve de modifications rédactionnelles.

Publication de l'IASB : « Améliorations annuelles (2018-2020) des IFRS  »

Les membres du TEG ont discuté et recommandé un projet d'avis d'adoption au Board de l'EFRAG, sous réserve de modifications rédactionnelles. Les membres du TEG ont suggéré de préparer une lettre à l'IASB qui serait envoyée, après l'approbation du Board de l'EFRAG, concernant l'amendement de l'exemple illustratif n°13 accompagnant la norme IFRS 16 Contrats de location  qui n'est pas soumis à l'approbation de l'UE.

Projet de recherche de l'EFRAG : « Contrepartie variable et conditionnelle »

Les membres du TEG ont discuté d'une ébauche préliminaire du futur document de discussion de l'EFRAG (« DP ») sur la contrepartie variable. Les membres ont réitéré l'importance de la recherche sur la contrepartie variable et ont accueilli favorablement la proposition de rédaction du DP. Les membres ont apporté quelques améliorations et suggestions rédactionnelles afin de mieux expliquer et définir le champ d’application et les questions examinées dans le DP. 

D'autres discussions sont prévues pour le second semestre 2020. 

Aucune décision n'a été prise lors de la réunion.

Réunion de l’European Reporting Lab

Project Task Force - communication des risques et opportunités non financiers et lien avec le modèle économique (PTF-RNFRO)

La composition du nouveau Project Task Force, qui travaillera sur le deuxième projet l’European Lab, a été annoncée publiquement le 4 juin 2020. Sa première réunion a eu lieu le 10 juin 2020 et a permis aux membres de se présenter et de partager leurs points de vue et attentes initiales concernant le projet.

Groupe de pilotage de l’European Lab (European Lab Steering Group)

Le groupe de pilotage a tenu une réunion le 24 juin 2020. Les membres ont reçu une mise à jour de la Commission européenne sur ses activités dans le domaine des normes d'information non financière et une présentation des résultats statistiques préliminaires basés sur les réponses reçues à la consultation publique pour la révision de la directive européenne sur l'information non financière. Les membres ont également reçu un briefing sur la première réunion du PTF-RNFRO (voir ci-dessus).

Prochaines étapes

Le sous-comité de nomination du groupe de pilotage de l’European Lab organisera des entretiens avec les candidats pour le poste de président du PTF-RNFRO.

Pour télécharger l’ EFRAG Update de juin 2020 (en anglais).

Pour se connecter au site internet  de l’EFRAG.