L’EFRAG a publié le compte-rendu de ses réunions qui se sont tenues en juin 2021.

Publications

Projet de lettre de commentaires

Le 3 juin 2021, l’EFRAG a publié son projet de lettre de commentaires sur l’exposé-sondage (ED/2021/4) Absence de convertibilité (modifications proposées à la norme IAS 21 ) et sollicite les commentaires des parties prenantes. L’EFRAG soutient globalement les propositions mais suggère quelques améliorations à apporter au guide d'application. Les commentaires sont attendus jusqu'au 26 août 2021.

Réponse de l'EFRAG à la demande d'information de l'IASB sur la Revue post-application des normes IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12

Le 2 juin 2021, l'EFRAG a soumis sa réponse à la demande d'information de l'IASB concernant la Revue post-application des normes IFRS 10 États financiers consolidés , IFRS 11 Partenariats  et IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités .

EFRAG "Secretariat Briefing" : Actifs et passifs réglementés

Le 2 juin 2021, l’EFRAG a publié le bulletin "Secretariat Briefing" pour animer le débat sur le résultat des dispositions proposées sur le champ d'application incluses dans l'exposé-sondage de l'IASB sur les actifs et passifs réglementés. Les opinions exprimées dans ce Briefing sont provisoires et reflètent la compréhension du Secrétariat de l'EFRAG de la manière dont les propositions relatives au champ d'application de l'exposé-sondage pourraient être appliquées.

EFRAG 2020 Revue annuelle

Le 3 juin 2020, l’EFRAG publiait sa Revue annuelle 2020. Bien que 2020 ait été une année difficile, l'EFRAG a relevé le défi et a réussi à remplir sa mission : servir l'intérêt public européen dans le domaine de l'information d'entreprise. En 2020, l'EFRAG a renforcé sa participation dans le domaine de l'information sur la durabilité. 

Sondage de l'EFRAG sur le prochain agenda de l'IASB et sur le programme de recherche proactif de l'EFRAG

L'EFRAG encourage ses membres à participer à un sondage sur la troisième consultation de l'IASB et sur le programme de recherche proactif de l'EFRAG. Les commentaires sont attendus jusqu’au 17 septembre 2021.

Analyse des effets : L'EFRAG sollicite la participation des utilisateurs et des préparateurs d'états financiers des entités à tarifs réglementés

L'EFRAG sollicite la participation des utilisateurs et des préparateurs des états financiers des entités à tarifs réglementés à une analyse d'effets des dispositions proposées dans l'exposé-sondage de l'IASB Actifs et passifs réglementés  publié en janvier 2021. Les utilisateurs et les préparateurs sont invités à respectivement répondre à un sondage en ligne avant le 30 juillet 2021.

Report de la date limite pour le test sur le terrain Nouvelle approche en matière d’informations à fournir pour la norme IAS 19 et la norme IFRS 13

L'EFRAG, en étroite coordination avec l'IASB, effectue un test sur le terrain des propositions de l'IASB incluses dans l'exposé-sondage (ED/2021/3) Dispositions relatives aux informations à fournir dans les normes IFRS  – une nouvelle approche  publiée en mars 2021.

Les objectifs du test sur le terrain sont les suivants :

• identifier les problèmes potentiels de mise en œuvre et d'application des informations à fournir proposées dans la norme IFRS 13 Évaluation de la juste valeur  et la norme IAS 19 Avantages du personnel ;
• déterminer s'il est nécessaire de fournir des directives supplémentaires ; et
• estimer les efforts et les coûts nécessaires pour mettre en œuvre et appliquer les propositions.

Webinaires et actions de sensibilisation en ligne

Évènement de sensibilisation de l’OIC sur le BCUCC avec la participation de l’EFRAG et de l’IASB le 14 juin 2021

Le lundi 14 juin 2021, l’EFRAG a participé à un événement commun de sensibilisation organisé par le normalisateur italien (OIC) en coopération avec l'IASB afin de fournir des informations sur le document de discussion de l'IASB Regroupements d'entreprises sous contrôle commun  (BCUCC). L'événement s'est déroulé en italien, les présentations de l'IASB et de l'EFRAG seront livrées en anglais.

Webinaire commun de l'EFRAG et de l'IASB : Informations ciblées : comment cela fonctionnerait en pratique ? Schéma directeur pour les futures informations à fournir sur les IFRS  le 30 juin 2021

Le mercredi 30 juin 2021, l'EFRAG et l'IASB ont organisé un événement commun de sensibilisation afin d'examiner les points de vue des parties prenantes européennes sur l'exposé-sondage de l'IASB Informations à fournir selon les normes IFRS - une approche pilote .

Évènements futurs

Évènement commun : EFRAG, EFFAS, ABAF, BVFA, IASB - sur invitation seulement - Améliorer l’information financière des entités à tarifs réglementés - Point de vue des utilisateurs  - 12 juillet 2021 

Est-ce que vous analysez ou investissez dans des entités à tarifs réglementés et vous appuyez sur les informations des états financiers ? Souhaitez-vous participer à un webinaire sur invitation le mardi 12 juillet 2021 pour une discussion orientée utilisateurs sur les propositions de l'IASB pour un reporting amélioré et plus cohérent des entités à tarifs réglementés ? Exprimez votre intérêt.

Programme : Webinaire de l’EFRAG : Comptabilisation des crypto-actifs (passifs)  – 6 juillet 2021 

Le 6 juillet 2021, de 15:00 à 17:00 (CET), l'EFRAG tiendra un événement de sensibilisation lié au Document de discussion de l'EFRAG sur la Comptabilisation des crypto-actifs (passifs).

Un panel de conférenciers discutera des problèmes d'application pratiques dans les rapports actuels ainsi que des options pour répondre aux dispositions liées aux normes IFRS pour les crypto-actifs (passifs) proposées dans le document de discussion de l'EFRAG. Les panélistes partageront également leurs points de vue sur les développements du marché liés aux crypto-actifs et les implications possibles pour les dispositions comptables.

Programme : Regroupements d'entreprises sous contrôle commun : Perspectives du Portugal  - 8 juillet 2021  

Les parties prenantes peuvent désormais lire le programme de l'événement commun de sensibilisation Regroupements d'entreprises sous contrôle commun : Perspectives du Portugal  qui sera organisé par l'EFRAG, la Comissão de Normalização Contabilística (CNC-Portugal), l'Ordem dos Revisores Oficiais de Contas (OROC) et l'IASB le jeudi 8 juillet 2021.

Programme : Webinaire commun : EAA, EFRAG, ICAS - Le prix du temps : l'actualisation dans l'information financière 

Trois études académiques sur l'actualisation seront présentées, suivies d'une discussion sur les différents aspects de l'actualisation. Les parties prenantes peuvent désormais lire le programme détaillé du webinaire commun organisé par l’EAA, l’EFRAG et l’ICAS du 9 juillet 2021 : Le prix du temps : l'actualisation dans l'information financière.

Réunion du Board de l’EFRAG : visioconférence du 9 juin 2021

Projet de recherche de l’IASB : Gestion dynamique des risques

Le Secrétariat de l’EFRAG a présenté au Board le retour d'information sur le modèle de base à la suite des campagnes de sensibilisation menées par le personnel de l'IASB et le Secrétariat de l'EFRAG. L'EFRAG poursuivra le suivi du projet de l'IASB.

Projet de recherche de l’IASB : Revue post-application de la norme IFRS 9 - Classification et évaluation

Le Board de l'EFRAG a approuvé le processus qui sera mis en place pour la revue post-application de la norme IFRS 9. La réponse de l'EFRAG à la demande d’information devrait fournir le point de vue de l'EFRAG sur le mérite technique des questions. L’EFRAG a convenu que l'évaluation doit être limitée à la liste des questions clés. L'évaluation technique doit se consacrer à fournir des indications sur le fait que la normalisation soit considérée nécessaire pour résoudre le problème, sans pour autant fournir d'indications sur la solution de normalisation possible.

Mise à jour du plan de travail et autres sujets

Le Board de l'EFRAG a approuvé le plan de travail technique tel que présenté.

Prochaine réunion

Les membres tiendront le prochain webinaire le 7 juillet 2021.

Consultations écrites

Le Board de l’EFRAG a approuvé :

• le projet de lettre de commentaires de l'EFRAG sur l'exposé-sondage (ED/2021/4) de l'IASB Absence de convertibilité.

Consultations écrites prévues pour le mois de juillet 2021

Le Board de l’EFRAG devrait approuver :

• L’avis d’approbation de l’EFRAG - Définition d'une estimation comptable (modifications de la norme IAS 8 ) ;
• L’avis d’approbation de l’EFRAG Informations à fournir sur les méthodes comptables (modifications de la norme IAS 1 et de l'énoncé de pratiques en IFRS 2).

Réunion du Groupe d’experts techniques (TEG de l’EFRAG) : visioconférence du 17 juin 2021

Publication de l’IASB : Impôts différés relatifs à des actifs et passifs résultant d'une même transaction (modifications de la norme IAS 12)  

Le TEG a accepté de recommander le projet d'avis d'approbation au Board de l'EFRAG sous réserve de modifications rédactionnelles proposées au cours de la session.

Publication de l’IASB : Classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants (Modifications de la norme IAS 1)

Le TEG a été informé des prochaines étapes proposées par l'IASB en ce qui concerne le projet de classement des dettes assorties de clauses restrictives comme courantes ou non courantes. Les décisions provisoires de l'IASB seront prises lors de sa réunion de juin 2021.

Aucune décision n'a été prise lors de la réunion.

Projet de recherche de l’IASB : Revue post-application de la norme IFRS 9 - Classification et évaluation

Le TEG a discuté et approuvé la liste des questions sur lesquelles l'EFRAG doit développer des points de vue pour répondre à la demande d'information sur la norme IFRS 9 Instruments financiers . Le TEG a convenu que cette liste devrait inclure les questions pour lesquelles une disposition de normalisation est requise.

Aucune décision n'a été prise lors de la réunion.

Projet de recherche de l'EFRAG : Meilleure information sur les immobilisations incorporelles

Le TEG a fourni des commentaires sur le projet de document de discussion Meilleure information sur les immobilisations incorporelles – Quelle est la meilleure façon d'agir ?  et a convenu de recommander la publication du document de discussion au Board de l'EFRAG. Par conséquent, le Board de l'EFRAG examinera le document de discussion lors de sa réunion de juillet 2021.

Prochaine réunion

Les membres du TEG tiendront le prochain webinaire les 14 et 15 juillet 2021.

Consultations écrites 

Le TEG a approuvé :

• L’avis d’approbation de l’EFRAG - Définition d'une estimation comptable (modifications de la norme IAS 8 ) ;
• L’avis d’approbation de l’EFRAG Informations à fournir sur les méthodes comptables (modifications de la norme IAS 1 et de l'énoncé de pratiques en IFRS 2).

Réunion du Groupe d’experts techniques (EFRAG TEG) et du Forum consultatif des normalisateurs (CFSS) : visioconférence du 16 juin 2021

Projet de l’IASB : Regroupements d'entreprises sous contrôle commun 

Le CFSS et le TEG ont donné leur avis sur certaines des propositions incluses dans le document de discussion de l'IASB (DP/2020/2) Regroupements d'entreprises sous contrôle commun , ainsi que sur les opinions provisoires de l'EFRAG exprimées dans son projet de lettre de commentaires sur ces propositions.

Projet de l’IASB : Examen ciblé des divulgations au niveau des normes

Le CFSS et le TEG ont reçu une mise à jour des activités de test sur le terrain et de sensibilisation menées par l'EFRAG et ont discuté de la manière dont ils pourraient collaborer avec l'EFRAG dans ces activités.

Les membres ont globalement estimé que le test sur le terrain des propositions de l'IASB était essentiel et ont soutenu la suggestion de l'EFRAG, dans son projet de lettre de commentaires, d'étendre la période de consultation de l'IASB afin de prévoir suffisamment de temps pour un test sur le terrain approprié et des activités de sensibilisation avec un large groupe de parties prenantes.

Projet de l’IASB : Absence de convertibilité

Le CFSS et le TEG ont reçu une mise à jour du projet de l'IASB Absence de convertibilité et ont discuté du projet de lettre de commentaires de l'EFRAG.

Projet de l’IASB : Goodwill et dépréciation

Le CFSS et le TEG ont donné leur avis sur la question de savoir s'il y avait des éléments clés de retour d'information ou des considérations que l'IASB devrait prendre en compte lors de sa redélibération sur le projet et qui n'ont pas été identifiés par l'IASB.

Le CFSS et le TEG ont également donné leur avis sur la manière dont la convergence avec les US GAAP devrait être envisagée. 

Projet de l’IASB : Activités à tarifs réglementés

Le CFSS et le TEG ont donné leur avis sur les principales propositions de l'exposé-sondage de l'IASB Actifs et passifs réglementés  publié en janvier 2021. Les propositions discutées incluent le champ d'application, la compensation totale autorisée, l'évaluation et l'interaction avec d'autres normes IFRS.

Le retour d'information obtenu servira de contribution à la discussion de l'ASAF sur le sujet ainsi qu'à l'élaboration de la position de l'EFRAG sur ces propositions principales.

Troisième consultation de l'agenda de l'IASB et consultation sur le programme de recherche de l'EFRAG

Le CFSS et le TEG ont donné leur avis sur les questions incluses dans la demande d'information de la troisième consultation de l'agenda de l'IASB.

Les membres ont discuté de la répartition générale des principales activités de l'IASB, des critères d'évaluation de la priorité des projets d'information financière et des projets d'information financière qui pourraient être ajoutés au plan de travail de l'IASB. Les membres ont été encouragés à répondre au document de consultation conjoint de l'EFRAG en envoyant une lettre de commentaires ou en répondant au sondage récemment lancé par l'EFRAG.

Information sur la durabilité

Le CFSS et le TEG ont reçu une présentation par la Commission européenne sur sa Proposition de directive sur les rapports de durabilité des entreprises (CSRD).

Prochaine réunion

Les membres tiendront le prochain webinaire le 15 septembre 2021.

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