Le 3 juin 2019, l’EFRAG a publié le compte-rendu de ses réunions qui se sont tenues en mai 2019.

Réunion du Groupe d’experts techniques (EFRAG TEG) : 9 mai 2019

Exposé-sondage de l’IASB (ED/2019/1) : Réforme des taux d’intérêt de référence – amendements proposés aux normes IFRS 9 et IAS 39

Les membres de l'EFRAG TEG ont examiné un projet de lettre de commentaires sur l'exposé-sondage de l'IASB relatif à la réforme des taux d’intérêt de référence.

Le projet de lettre approuve les amendements proposés pour la première phase et invite l'IASB à commencer à travailler sur la seconde phase du projet dès que possible, sans retarder la finalisation de la première phase.

Le projet de lettre indique également que chaque transition des taux de référence existants est différent et que, par conséquent, les effets comptables peuvent différer d’une transition à l’autre.

Les membre du TEG ont décidé de recommander le projet de lettre de commentaires au Board de l'EFRAG.

Board de l’EFRAG : 13 mai 2019

Norme IFRS 17 « Contrats d’assurance »

Le Board de l’EFRAG a reçu une mise à jour du projet et a approuvé le plan du projet proposé.

Exposé-sondage de l’IASB (ED/2019/1) : Réforme des taux d’intérêt de référence – amendements proposés aux normes IFRS 9 et IAS 39

Le Board a approuvé le projet de lettre de commentaires, sous réserve de quelques améliorations rédactionnelles.

Réunion du Groupe d’experts techniques (EFRAG TEG) : 22 et 23 mai 2019

Norme IFRS 17 « Contrats d’assurance »

En préparant le projet de lettre de commentaires sur les prochains amendements à la norme IFRS 17, les membres du TEG ont discuté des problèmes abordés dans la lettre de l'EFRAG de septembre 2018 à l'attention de l'IASB :

• Cohorte annuelle (rapport coût-bénéfice, y compris pour les contrats VFA (Variable Fee Approach)),
• Transition (étendue de l’allègement proposé par une approche rétrospective modifiée et difficultés rencontrées dans l'application de la méthode de la juste valeur),
• Réassurance (contrats sous-jacents déficitaires qui deviennent rentables après réassurance, périmètre des contrats de réassurance lorsque les contrats sous-jacents ne sont pas encore émis),
• Amortissement de la marge sur services contractuels (impact sur les contrats incluant des services d'investissement),
• Présentation du bilan (rapport coût-bénéfice de la présentation d'informations séparées sur les groupes d'actifs ou les groupes de passifs et non-séparation des comptes débiteurs et/ou créditeurs),
• Coûts d’acquisition (coûts encourus dans la perspective du renouvellement des contrats).

Les membres du TEG ont examiné les informations fournies par le Groupe de travail IAWG (Insurance Accounting Working Group) sur chaque sujet et ont formulé leurs points de vue sur la base des documents actuellement disponibles (décisions provisoires de l'IASB et documents du Staff de l'IASB). Ces points de vue préliminaires sont susceptibles d'être mis à jour une fois que la version finale de la norme aura été publiée.

Les points de vue exprimés sur chacun des sujets seront soumis au Board de l’EFRAG pour examen.

Exposé-sondage de l’IASB - Amendements proposés au Manuel des procédures officielles de la Fondation IFRS (« Due Process Handbook »)

Les membres du TEG ont convenu de recommander au Board de l'EFRAG l’examen d’un projet de lettre de commentaires sur l’exposé-sondage, sous réserve de quelques améliorations rédactionnelles.

Projet de l’IASB : Impôt différé liés aux actifs et aux passifs découlant d’une transaction unique (modifications de la norme IAS 12) 

Les membres du TEG ont indiqué que la modification proposée par l'IASB serait conforme à certaines pratiques comptables appliquées aux contrats de location-financement.

Les membres ont noté que, compte tenu du moment choisi pour l'homologation, une application rétrospective pourrait avoir des conséquences imprévues et ont décidé d'examiner les dispositions transitoires lors d'une prochaine réunion.

Aucune décision n’a été prise.

Projet de recherche de l’EFRAG sur les crypto-actifs

Les membres du TEG ont fourni des informations sur le champ d'application du projet de recherche de l'EFRAG sur les crypto-actifs et sur les données collectées, ainsi que sur l'analyse des problèmes liés aux ICO (Initial Coin Offerings) et aux services des dépositaires.

D'autres aspects entrant dans le cadre du projet seront examinés lors des prochaines réunions du TEG de l'EFRAG.

Aucune décision n’a été prise.

Projet de recherche de l’EFRAG sur les contreparties variables et conditionnelles

Les membres du TEG ont identifié d'autres situations dans lesquelles une contrepartie variable et conditionnelle est utilisée en pratique et indiqué que le projet devrait envisager des lignes directrices complémentaires.

Les membres ont formulé des commentaires pertinents pour les prochaines étapes du projet et la prochaine discussion couvrira la définition de la contrepartie variable et conditionnelle.

Aucune décision n’a été prise.

Réunion du Groupe d’experts techniques (EFRAG TEG) : 29 mai 2019

Exposé-sondage de l’IASB – Améliorations annuelles (2018-2020) des IFRS – ED/2019/2

Les membres du TEG ont discuté d'un projet de lettre de commentaires sur l’ED/2019/2.

Les membre du TEG ont décidé de recommander le projet de lettre de commentaires au Board de l'EFRAG, sous réserve de quelques améliorations rédactionnelles.

Pour télécharger l'EFRAG Update de mai 2019

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