Le 28 mars 2018, l’EFRAG a publié le compte-rendu de ses réunions qui se sont tenues en mars 2018.

Board de l'EFRAG : réunion du 20 mars 2018

Norme IFRS 17 – Contrats d’assurance

Le Board de l’EFRAG a reçu des commentaires de deux utilisateurs d’états financiers et de représentants des professions comptable et d’audit relatifs à la norme IFRS 17.

Le Board de l’EFRAG a décidé que les prochains documents d’information relatifs à la « publication de la marge sur services contractuels et transition » ne devraient faire référence à aucune date, ni aucun processus pour les commentaires des parties prenantes. Le Board a également rappelé que les assureurs n’étaient pas censés commenter le document d’information sur le niveau d’agrégation, étant donné que ce sujet devrait être abordé au travers des réponses reçues sur l’étude de cas associée.

Le Board a approuvé le  projet de plan proposé.

Amendements à la norme IAS 28 intitulés « Intérêts à long terme dans des entreprises associées et des coentreprises »

Le Board de l’EFRAG a approuvé l’avis d’adoption final, sous réserve de modifier la référence de la lettre d’accompagnement au projet de recherche de l’IASB sur la méthode de mise en équivalence afin d’y inclure l’impact sur les états financiers individuels, et de renvoyer aux préoccupations liées dans les Annexes. Les modifications seront finalisées lors de la réunion d’avril.

Activités de recherche de l'EFRAG

Le Board a approuvé l’Agenda des consultations, pour diffusion pour consultation publique, sous réserve de modifications rédactionnelles mineures.

Programme de travail de l'EFRAG

Le Board a approuvé le programme de travail technique tel que présenté.

Board de l'EFRAG : consultations écrites

Le Board a approuvé :

• L’avis final d’adoption de la publication de l’IASB : Améliorations annuelles aux IFRS cycle 2015-2017 ;
• Le projet d’avis d’adoption de la publication de l’IASB : Amendements à IAS 19 intitulés "Modification, réduction ou liquidation d'un régime

Réunion du Groupe d’experts techniques (EFRAG TEG) : 7 et 8 mars 2018

IFRS 17 Contrats d’assurance

Le TEG a examiné deux projets de documents d’information sur la publication de la marge sur services contractuels et sur les dispositions transitoires. Le TEG a approuvé ces documents sous réserve de modifications rédactionnelles. Le TEG a également discuté des questions soulevées lors de la réunion de février du groupe de ressources de transition (TRG Transition Resource Group) de l’IASB pour la norme IFRS 17 – Contrats d’assurance.

Les membres du TEG ont suggéré d’approfondir les sujets suivants pendant l’élaboration du projet d’avis d’adoption :

• Séparation des composants assurance contenus dans un mêmecontrat ;
• Périmètre des traités de réassurance détenus ;
• Flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition payés relativement à un contrat initialement souscrit ;
• Détermination du volume de prestations pour identifier les unités de couverture ;
• Primes reçues en appliquant la méthode de la répartition des primes ;
• Présentation d’un groupe de contrats d’assurance dans l’état de la situation financière.

Publication de l’IASB : Améliorations annuelles aux IFRS cycle 2015-2017

Le TEG a examiné les commentaires reçus en réponse à la consultation sur le projet d'avis d'adoption et a convenu de recommander au Board d’émettre un avis  final soutenant l’adoption  des amendements proposés au Board de l'EFRAG.

Publication de l’IASB : Amendements à la norme IAS 28 « Intérêts à long terme dans des entreprises associées et des coentreprises »

Le TEG de l'EFRAG a discuté des commentaires reçus en réponse à la consultation sur le projet d'avis d'adoption et a convenu de recommander un avis  final soutenant l’adoption des amendements proposés au Board de l'EFRAG.

Publication de l’IASB : Amendements à la norme IAS 19 « Modification d’un régime, réduction, liquidation »

Le TEG a accepté de recommander un projet d'avis d'adoption soutenant l’adoption des amendements proposés au Board de l'EFRAG, sous réserve de modifications rédactionnelles mineures.

Projet de recherche de l’IASB : « Instruments Financiers ayant les caractéristiques de capitaux propres » (FICE)

Les membres du TEG ont discuté des évolutions récentes dans le projet de recherche de l'IASB.

De nombreux membres du TEG ont estimé qu'il serait utile d'avoir plus de décomposition des composantes des capitaux propres dans l'état de la situation financière, en particulier lorsqu'il s'agit de capitaux propres autres que des actions ordinaires.

Les membres ont rappelé que la classification des instruments financiers ayant des structures de rendement complexes soulèverait toujours des discussions sur la classification, en particulier si l'on considère que ces instruments peuvent contenir des dérivés incorporés et être soumis à des dispositions réglementaires (cf. directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances).

De nombreux membres du TEG ont également estimé qu'il serait utile que le projet FICE approfondisse l'amélioration des exigences relatives aux dérivés incorporés, notant qu'un traitement cohérent des dérivés autonomes et des dérivés similaires intégrés dans des instruments financiers avec des structures de rendement complexes pourrait limiter les possibilités  de structuration  des produits.

Les membres du TEG ont également considéré que l'introduction d'un plafond ou d'un plancher ne devrait pas automatiquement conduire à une classification en tant que capitaux propres car cela pourrait conduire à des possibilités de structuration des produits.

Aucune décision n’a été prise durant la réunion.

Projet de recherche de l’IASB : « Etats financiers primaires »

Le TEG a reçu une mise à jour sur les évolutions récentes du projet de recherche de l'IASB.

Les membres du TEG ont discuté et exprimé leur soutien à la présentation de la quote-part de résultat des sociétés intégrées et coentreprises dans l'état de la performance financière et des améliorations ciblées à l'état des flux de trésorerie.

Toutefois, les membres ont exprimé des opinions mitigées sur la présentation de l’indicateur de la performance de la gestion dans l'état de la performance financière et ont estimé que l'IASB devait clarifier davantage ses intentions.

Aucune décision n’a été prise durant la réunion.

Projet de recherche de l’IASB : « Regroupement d’entreprises sous contrôle commun » (BCUCC)

Le TEG a reçu une mise à jour sur les évolutions actuelles du projet de recherche de l'IASB concernant les regroupements d’entreprises sous contrôle commun et a discuté des avantages et des inconvénients des différentes approches pour comptabiliser des transactions dans le cadre du projet.

Aucune décision n’a été prise durant la réunion.

Projet de recherche de l’IASB : « Goodwill et Dépréciation »

Le TEG a reçu une mise à jour du projet de recherche de l'IASB sur le goodwill et sa dépréciation.

De nombreux membres du TEG se sont dits préoccupés par l'approche actualisée de la réserve de valeur d’usage (« headroom »), mais ont noté que son résultat pratique dépendrait fortement de la répartition des dépréciations entre le goodwill reconnu et non reconnu.

Il a été reconnu que l'approche accélèrerait les pertes de valeur et pourrait donc répondre à l’inquiétude du  « trop peu, trop tardivement » (« too little too late concern »). Cependant, l'utilité de l'information résultante a été mise en doute. Néanmoins, les membres ont estimé que cette approche méritait d'être approfondie.

Certains membres ont suggéré qu'il serait préférable, et moins coûteux, de réintroduire l'amortissement du goodwill qui, à leur avis, avait un résultat comptable similaire à l'approche actualiséede la réserve de valeur d’usage et qui devait refléter la consommation du goodwill au fil du temps. Les membres du TEG ont soutenu l'orientation générale des autres décisions provisoires visant à simplifier le test de dépréciation de l'écart d'acquisition.

Aucune décision n’a été prise durant la réunion.

Projet de recherche de l’EFRAG : « Amortissement et dépréciation du Goodwill»

Les membres du TEG ont reçu un résumé des commentaires sur le document de travail de l’EFRAG intitulé « Le test de dépréciation du goodwill : peut-il être amélioré ? » publié en juin 2017. Le document de travail a été bien accueilli et a fait l'objet d'un large débat, notamment lors du forum consultatif sur les normes comptables de l'IASB.

Les membres ont discuté des réponses reçues aux différentes suggestions incluses dans le document de travail et ont mis en évidence certains des commentaires formulés. Par exemple, certains membres du TEG ont souligné le fait que si les inputs pour le calcul de la valeur d'utilité changeaient (par exemple, l’utilisation d’un taux d'actualisation après impôt), il serait important d'assurer la cohérence entre le taux d'actualisation, les flux de trésorerie utilisés et la valeur comptable de l'unité génératrice de trésorerie, y compris les effets des impôts différés.

Les membres ont estimé que l'utilisation d'un taux d'actualisation après impôt ne réduirait pas nécessairement la complexité, à moins qu'elle ne soit considérée comme une simplification pratique. Les membres notent le contenu du projet qui sera publié par le secrétariat de l'EFRAG.

Les membres ont pris acte du contenu du projet qui sera publié par le secrétariat de l'EFRAG.

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