Le 31 mars 2020, l’EFRAG a publié le compte-rendu de ses réunions qui se sont tenues en mars 2020.

Board de l’EFRAG : 17 mars 2020

IFRS 17 Contrats d'assurance  

Le Board de l'EFRAG a reçu une mise à jour des décisions prises par l'IASB et les activités de préparation du projet d'avis d'adoption. Le Board de l'EFRAG a décidé d'écrire une lettre à l'IASB pour lui faire part de ses préoccupations concernant l'exigence relative à la cohorte annuelle. Le Board de l'EFRAG a noté que les activités prévues par l'EFRAG pour la préparation de l'avis d'adoption sont en bonne voie, ainsi que les activités de l'IASB qui devraient aboutir à la publication de la norme en juin 2020. Le Board de l'EFRAG a confirmé le calendrier des activités d'approbation de l'EFRAG et a accepté de commencer à travailler sur le report de la norme IFRS 9.  

Projet de l'IASB : Réforme de l'IBOR et ses effets sur l'information financière - Phase 2

Le Board de l'EFRAG a reçu une mise à jour sur l'état d'avancement du projet. La prochaine étape sera la publication d'un projet de lettre de commentaires après son approbation par le TEG de l'EFRAG.

Projet de recherche de l'IASB : Goodwill et dépréciation

Le Board de l'EFRAG a reçu une mise à jour sur le projet de recherche de l'IASB et sur les avis préliminaires du TEG sur les décisions provisoires de l'IASB, en préparation du projet de lettre de commentaires de l'EFRAG. 

Projets de recherche de l'EFRAG

Le Board de l'EFRAG a reçu une mise à jour sur les activités de recherche de l'EFRAG. 

Mise à jour du programme de travail et autres sujets

Le Board de l'EFRAG a approuvé le programme de travail. Les difficultés causées par l'épidémie de COVID-19 doivent être prises en considération.

Réunion du Groupe d’experts techniques (EFRAG TEG) : 4 et 5 mars 2020

IFRS 17 Contrats d'assurance  

Les membres du TEG ont discuté des chapitres suivants du projet d'avis d'adoption de l'IFRS 17 : la norme IFRS 17 et les petits assureurs, l'interdiction d'appliquer l'approche de réduction des risques rétroactivement à la transition, les US GAAP et la norme IFRS 17. 

Les membres du TEG ont également discuté des décisions provisoires de l'IASB de février.

Aucune décision n'a été prise lors de la réunion.

Projet de l'IASB : Réforme de l'IBOR et ses effets sur l'information financière - Phase 2

Le TEG de l’EFRAG a discuté des décisions provisoires de l'IASB prises lors des réunions de janvier et février ainsi que du programme de travail de l'IASB et de l'EFRAG. Les membres du TEG ont exprimé leur soutien aux décisions provisoires de l'IASB.

Le TEG a approuvé la procédure accélérée proposée par l'EFRAG pour permettre l'adoption en temps voulu des modifications de la phase 2 du projet.

Aucune décision n'a été prise lors de la réunion.

Projet de l'IASB : Provisions - Améliorations ciblées

Les membres du TEG ont discuté des trois améliorations ciblées proposées pour la norme IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels  : alignement de la définition du passif dans la norme IAS 37 et du cadre conceptuel de l'information financière, clarification des coûts à inclure dans l'évaluation d'une provision, et si le taux auquel une entité actualise une provision doit refléter son propre risque de crédit.

Les membres du TEG ont accueilli favorablement les trois amendements ciblés à la norme IAS 37 et ont reconnu l'équilibre de la charge de travail globale dans le programme de travail de l'IASB et la nécessité de se concentrer sur les sujets les plus urgents. 

Aucune décision n'a été prise lors de la réunion.

Publication de l'IASB : Classification des passifs comme courants ou non courants (amendements à la norme IAS 1)

Les membres du TEG ont discuté du projet d'avis d'adoption de l'EFRAG sur les amendements de l'IASB à la norme IAS 1 Présentation des états financiers  - Classification des passifs comme courants ou non courants.

Les membres du TEG ont convenu de recommander le projet d’avis d’adoption au Board de l'EFRAG, sous réserve de modifications rédactionnelles mineures.

Projet de recherche de l'IASB : Regroupements d'entreprises sous contrôle commun

Les membres du TEG ont discuté de la manière d'appliquer une approche prédécesseur et une approche de la valeur actuelle aux regroupements d'entreprises sous contrôle commun (BCUCC). Les membres ont exprimé des avis mitigés sur la méthode d’évaluation qui refléterait le mieux les aspects économiques de la transaction. Certains membres n'étaient pas d'accord avec l'utilisation d'une approche prédécesseur pour le regroupement d’entreprises sous contrôle commun, car cette approche n'était pas conforme aux dispositions du cadre conceptuel. D'autres membres étaient favorables à une approche prédécesseur selon laquelle l'entité bénéficiaire utiliserait la valeur comptable incluse dans les états financiers consolidés de la partie contrôlante de l'entité transférée.

Aucune décision n'a été prise lors de la réunion.

Projet de recherche de l'EFRAG : Crypto-actifs

Les membres du TEG ont donné leur avis sur la dernière version du document de travail sur les actifs cryptés et ont discuté des quatre options pour l'élaboration éventuelle des exigences des IFRS. Pour plus de clarté sur les options et pour réduire les chevauchements, il a été convenu de limiter l'analyse à trois options sans les caractériser comme des solutions à court ou moyen ou long terme. Les options incluraient une option de non-intervention de l'IASB, qui obligerait les préparateurs à élaborer leur propre méthode comptable chaque fois que les normes IFRS sont considérées comme ne traitant pas de la comptabilisation requise pour les crypto-actifs. Les deux autres options porteraient soit sur la modification des normes IFRS existantes, soit sur l'élaboration d'une nouvelle norme spécifique aux crypto-actifs.

Aucune décision n'a été prise lors de la réunion.

Projet de recherche de l'EFRAG : Régimes de retraite

L'EFRAG a publié le 15 mai 2019 le document de discussion « Accounting for Pension Plans with an Asset-return Promise » . Le document de discussion a examiné trois différentes alternatives pour comptabiliser les régimes de retraite à prestations définies. Bien que les prestations de retraite de ces régimes dépendent du rendement des actifs du régime, ce lien n'est pas pris en compte dans l'application dans la norme IAS 19 Avantages du personnel , car l'obligation de pension et les actifs du régime sont évalués différemment.

Le TEG de l'EFRAG a examiné les commentaires reçus en réponse au document de discussion et au feedback statement de l'EFRAG. Parmi les trois solutions proposées, les répondants ont particulièrement favorisé "l'approche du rendement plafonné des actifs", une modification de portée limitée à apporter à la norme IAS 19. Certains répondants ont toutefois suggéré que rien ne devrait être fait, car des solutions pratiques ont été élaborées dans certaines juridictions.

Les membres du TEG ont noté que l'IASB examine actuellement s'il convient d'introduire une modification de la norme IAS 19 conforme à l'approche préconisée par les répondants. Le TEG a donc été estimé que l'IASB avait pris le relais là où le projet de recherche de l'EFRAG s'était arrêté et qu'aucune autre activité de l'EFRAG ne devrait être menée dans le cadre du projet.

Aucune décision n'a été prise lors de la réunion.

Projet de recherche de l'IASB : Régimes de retraite qui dépendent des rendements des actifs

Les membres du TEG ont discuté du projet de l'IASB et ont indiqué que le modèle d'ajustement des coûts définitifs "plafonnés" pourrait intégrer la correction des coûts rétroactifs.

Aucune décision n'a été prise lors de la réunion.

Projet de recherche de l'IASB : Goodwill et dépréciation              

Les membres du TEG ont discuté de la question de savoir si, et dans l'affirmative, quels éléments de preuve / informations supplémentaires devaient être collectés avant que l'EFRAG ne publie sa dernière lettre de commentaires sur le prochain document de discussion de l'IASB sur le Goodwill.

Aucune décision n'a été prise lors de la réunion.

Réunion du Groupe d’experts techniques (EFRAG TEG) : 26 mars 2020

IFRS 17 Contrats d'assurance  

Les membres du TEG ont discuté de divers sujets pour le projet d'avis d'adoption de la norme IFRS 17 : la norme IFRS 17 et les entités mutuelles, la comptabilité de couverture dans le contexte de la norme IFRS 17 et la relation entre l'IFRS 17 et l'IFRS 9 Instruments financiers .

Le TEG a accepté d'intégrer les résultats de la discussion dans le projet d'avis d'adoption. De plus, le TEG a examiné les documents présentés par le Staff de l’IASB en mars, y compris l’évaluation des critères de frais variables au niveau du contrat par rapport au niveau du groupe.

Les membres du TEG ont approuvé la nouvelle version de la mise à jour des études de cas. 

Aucune décision n'a été prise lors de la réunion.

Projet de l'IASB : Réforme de l'IBOR et ses effets sur l'information financière - Phase 2

Les membres du TEG ont discuté du document de pré-consultation de l'EFRAG concernant le projet de lettre de commentaires sur le prochain exposé-sondage qui devrait être publié en avril 2020.

Les membres du TEG ont convenu de publier le document de pré-consultation de l'EFRAG, sous réserve de modifications rédactionnelles mineures. 

Projet de recherche de l'IASB : Goodwill et dépréciation              

Les membres du TEG ont discuté du projet de lettre de commentaires de l'EFRAG sur le DP/2020/1 de l'IASB Business Combinations - Disclosures, Goodwill and Impairment , publié le 19 mars 2020. Les membres du TEG ont fait des commentaires et des suggestions de rédaction sur les questions 2 à 6 du DP. Le reste des questions sera examiné lors d'une prochaine réunion.

Aucune décision n'a été prise lors de la réunion.

Projet de recherche de l'EFRAG : Crypto-actifs

Les membres du TEG ont discuté et ont été invités à recommander au Board de l'EFRAG d'approuver un projet de document de discussion de l'EFRAG sur la comptabilisation des crypto-actifs - détenteurs et émetteurs. 

Le TEG de l'EFRAG a approuvé le document de discussion. 

Réunion du Groupe d’experts techniques (EFRAG TEG) et du panel des utilisateurs de l’EFRAG (EFRAG user panel) : 4 mars 2020

Projet de l'IASB sur les états financiers primaires

Le TEG de l'EFRAG et le panel des utilisateurs de l'EFRAG ont reçu une présentation conjointe de l'IASB et du Staff de l'EFRAG sur l'exposé-sondage de l'IASB : Dispositions générales en matière de présentation et d’informations à fournir . Les membres ont discuté et fourni des commentaires sur le projet de lettre de commentaires de l'EFRAG.

Projet de l'IASB sur les activités à tarifs réglementés

Les membres du TEG et du panel des utilisateurs de l'EFRAG ont été informés que la portée du prochain exposé-sondage sur les activités à tarifs réglementés de l'IASB pourrait affecter les activités des entités qui opèrent en dehors du secteur des services publics (pour lequel la réglementation des tarifs est généralement courante). L'objectif de la session était de faire connaître le champ d'application du projet et de demander aux utilisateurs des états financiers d'informer le Secrétariat de l'EFRAG sur les entités qui pourraient être touchées. 

Projet de recherche de l'IASB : Goodwill et dépréciation

Les membres du panel des utilisateurs de l'EFRAG ont discuté des opinions provisoires exprimées par le TEG de l'EFRAG en ce qui concerne le projet de l'IASB : Goodwill et dépréciation. Les membres ont indiqué que la comptabilisation actuelle des dépréciations doit être améliorée, notamment en raison de l'effet de blindage (shielding effect), qui contribue au problème du "trop peu et trop tard". Les membres ont énuméré quelques solutions possibles en plus de la réintroduction de l'amortissement du goodwill.

Les membres du TEG et le panel des utilisateurs ont généralement convenu que des informations supplémentaires peuvent aider à évaluer si un regroupement d'entreprises était une bonne décision d'investissement et si, après l'acquisition, l'entreprise acquise fonctionnait comme prévu. Toutefois, les membres ont souligné que ces informations ne seraient pertinentes que pendant une courte période après l'acquisition (par exemple, pendant les trois premières années). 

Les membres du TEG et le panel des utilisateurs n'ont pas considéré que la proposition provisoire de l'IASB d'inclure un sous-total des capitaux propres avant le goodwill apporterait une valeur ajoutée substantielle.

Projet de recherche de l'EFRAG « Better Information on Intangibles »

Les membres du TEG et du panel des utilisateurs ont discuté de la manière de favoriser et d'optimiser l'engagement des parties prenantes concernées par le projet de recherche de l'EFRAG. Certains membres ont réaffirmé que le projet avait raison d'envisager de manière holistique une meilleure information sur la manière dont les entités rendent compte de la création, du maintien et/ou de l'amélioration de la valeur, plutôt que de se concentrer uniquement sur le débat sur la capitalisation des dépenses. Ils ont recommandé de fournir davantage d'informations dans le rapport financier ou le rapport de gestion, comme par exemple les indicateurs clés de performance (KPI). 

Réunion du Groupe d’experts techniques de l'EFRAG et du CFSS de l'EFRAG (Forum consultatif des normalisateurs) : 25 mars 2020

Projet de l'IASB : Réforme de l'IBOR et ses effets sur l'information financière - Phase 2

Le TEG et le CFSS ont reçu une mise à jour du projet et ont été invités à fournir des commentaires sur les points de vue de l'EFRAG avant le 15 mai 2020. Un document de pré-consultation annoncera les vues de l'EFRAG sur la base des décisions provisoires de l'IASB et sera remplacé par le projet de lettre de commentaires de l'EFRAG sur le prochain exposé-sondage de l'IASB, qui devrait être publié en avril 2020.

Exposé-sondage de l'IASB : Dispositions générales en matière de présentation et d’informations à fournir (Etats financiers primaires)

Le TEG et le CFSS reçu une présentation de l'exposé-sondage et du projet de lettre de commentaires de l'EFRAG. Certains membres ont soulevé des questions sur la présentation de certains produits et charges (par exemple, les intérêts sur les dettes de location et les intérêts sur les contreparties payées d'avance ou en retard selon la norme IFRS 15) compte tenu des nouvelles catégories définies par l'IASB et ont souligné l'importance d'avoir des indications claires sur la notion de "principale activité commerciale" d'une entité.

En ce qui concerne les sous-totaux spécifiés par les normes IFRS qui ne sont pas des mesures de performance de gestion (MPM), certains membres ont estimé que le sous-total d es produits d'exploitation avant amortissement et dépréciation ne devrait pas être une MPM.

Enfin, certains membres ont noté que la définition de l'IASB des éléments inhabituels était très limitée par rapport à la pratique courante et que l’exposé-sondage n'était pas clair sur la question de savoir si des éléments inhabituels pouvaient être présentés dans le compte des résultats, en particulier lorsqu'une entité présente des charges opérationnelles par fonction.

Projet de recherche de l'IASB : Regroupements d'entreprises sous contrôle commun

Le TEG et le CFSS ont été invités à commenter un questionnaire sur les regroupements d'entreprises sous contrôle commun (BCUCC) afin de recueillir des informations sur l'omniprésence de ces transactions dans différentes juridictions européennes et sur toute directive existante ou pratique courante établie pour tenir compte du BCUCC. Les membres ont également été invités à exprimer leur point de vue sur les décisions provisoires de l'IASB.

Projet de recherche de l'IASB : Goodwill et dépréciation

Le TEG et le CFSS ont discuté des décisions provisoires de l'IASB qui devraient être incluses dans le DP Business Combinations - Disclosures, Goodwill and Impairment . Certains membres ont indiqué que les décisions provisoires prises par l'IASB sur certains sujets controversés (comme par exemple l'amortissement du goodwill par rapport à l'approche de la dépréciation uniquement) pourraient rendre difficile d'attirer l'attention des parties prenantes et donc de recevoir des contributions pour leurs activités de sensibilisation. Les membres auraient préféré que le DP ait des questions plus ouvertes afin de stimuler le débat. 

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