L’EFRAG a publié le compte-rendu de ses réunions qui se sont tenues en mars 2021.

Publications

Avis d’approbation final

Le 31 mars 2021, l’EFRAG a achevé son due process et a soumis son avis pour l'homologation de la norme IFRS 17 - Contrats d'assurance, telle que modifiée en juillet 2020.

Projet d’avis d’approbation

Amendements à la norme IAS 8

Le 15 mars 2021, l’EFRAG a publié son projet d’avis d’approbation ainsi qu’une invitation séparée à fournir des commentaires concernant les amendements « Définition d'une estimation comptable » (amendements de la norme IAS 8). Les commentaires sont attendus jusqu’au 7 juin 2021. 

Amendements à la norme IAS 1 et au IFRS Practice Statement 2

Le 15 mars 2021, l’EFRAG a publié son projet d’avis d’approbation ainsi qu’une invitation séparée à fournir des commentaires concernant les amendements « Informations à fournir sur les méthodes comptables » (amendements de la norme IAS 1 et du IFRS Practice Statement 2) ». Les commentaires sont attendus jusqu’au 7 juin 2021.

Nouvelle composition de l’EFRAG TEG

Le Board de l’EFRAG a approuvé la nomination de trois nouveaux membres : Sylvie Koppes and Malgorzata Matusewicz à compter du 1er avril 2021, et de Pierre Phan Van Phi, à compter du 1er mai 2021.

Nomination du nouveau Board de l’EFRAG

L'Assemblée Générale de l'EFRAG a approuvé à l'unanimité la nouvelle composition du Board de l’EFRAG.

Le Groupe autrichien des normalisateurs comptables rejoint l’EFRAG

L’EFRAG accueille le Groupe autrichien des normalisateurs comptables en tant que nouveau membre.

L'EFRAG recrute un chercheur universitaire spécialisé dans l'information financière des entreprises

L’EFRAG souhaite recruter un chercheur universitaire ayant une expérience dans le domaine de l'information financière et des normes IFRS et une bonne compréhension de l'information d'entreprise au sens large. Le candidat travaillerait avec l’EFRAG pendant un congé sabbatique d'une durée de 6 mois à 2 ans. Les candidatures seront acceptées jusqu'au 15 avril 2021.

L'EFRAG recherche de nouveaux membres pour son groupe de travail sur les instruments financiers

L'EFRAG renouvelle la composition de son groupe de travail sur les instruments financiers (EFRAG FIWG). Les candidats disposant d'une forte expertise technique sur les questions relatives aux instruments financiers, ainsi que d'une bonne compréhension des questions et pratiques plus générales liées aux normes IFRS, sont invitées à envoyer leur candidature avant le 15 avril 2021.

Webinaires et actions de sensibilisation en ligne

Revue post-application des normes IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12 - Série de podcasts de l’EFRAG

Durant le mois de mars 2021, l’EFRAG a publié trois podcasts de sa série de quatre épisodes consacrés à la revue post-application des normes IFRS 10 - Etats financiers consolidés, IFRS 11 - Partenariats et IFRS 12 - Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités.

Webinaire explicatif : Revue post-application des Etats financiers consolidés, Partenariats et Informations à fournir – Perspectives de l’utilisateur

Le 8 mars 2021, l’EFRAG a publié les enregistrements du webinaire explicatif de l’EFRAG, l’EFFAS, l’ABAF/BVFA et l’IASB sur la revue post-application des normes IFRS 10 - États financiers consolidés, IFRS 11 - Partenariats et IFRS 12 - Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités. L'objectif du webinaire public était de recueillir les commentaires des utilisateurs des états financiers sur l'application des normes IFRS 10, 11 et 12.

Université de Ferrara, EFFAS, EFRAG, ICAS : Sondage commun basé sur une étude de cas sur les immobilisations incorporelles

Le 2 mars 2021, l’EFRAG a publié une invitation à participer à un nouveau projet de recherche mené par l'Université de Ferrara et soutenu par l'EFFAS, l'EFRAG et l'ICAS sur les pratiques de comptabilisation des immobilisations incorporelles, en répondant à un sondage basé sur une étude de cas. Le projet de recherche vise à recueillir des informations sur la préparation et l'utilisation des informations sur les immobilisations incorporelles.

Réunion du Board de l’EFRAG : visioconférence du 15 mars 2021

IFRS 17 - Contrats d'assurance

Le Board de l’EFRAG a discuté des commentaires reçus sur son projet d’avis d’approbation de la norme. La session avait pour but de discuter et d'approuver les Annexes I, II et III de l'avis d’approbation final tel que recommandé par le TEG. Le Board de l'EFRAG a approuvé l'Annexe I sans changements et l'Annexe II sous réserve de modifications rédactionnelles proposées au cours de la session.

Réunion du Board de l’EFRAG : visioconférence du 29 mars 2021

IFRS 17 - Contrats d'assurance

Le Board de l'EFRAG a poursuivi sa discussion sur l’avis d’approbation final. La session avait pour but de discuter et d'approuver les Annexes I, II et III ainsi que de la lettre de couverture de l'avis d’approbation final tel que recommandé par le TEG. Le Board de l’EFRAG a approuvé la nouvelle version de l’Annexe III ainsi que l’Annexe I et la lettre de couverture sous réserve de modifications rédactionnelles. L’avis d’approbation final a été remis à la Commission européenne et publié le 31 mars 2021.

Prochaine réunion

Les membres tiendront le prochain webcast le 7 avril 2021.

Consultations écrites

Le Board a approuvé :

• Le projet d’avis d’approbation de l’EFRAG sur les amendements de la norme IAS 8 - Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs ; et
• Le projet d’avis d’approbation de l’EFRAG sur les amendements de la norme IAS 1 et l’IFRS Practice Statement 2 - Informations à fournir sur les méthodes comptables.

Réunion du Groupe d’experts techniques (TEG de l’EFRAG) : visioconférence des 3 et 4 mars 2021

IFRS 17 Contrats d’assurance

Les membres de l’EFRAG TEG ont examiné les commentaires reçus sur le projet d’avis d’approbation de la norme IFRS 17 et ont convenu d'un certain nombre de changements à l'Annexe II (image fidèle) et à l'Annexe III (intérêt général européen). Par conséquent, les membres ont unanimement recommandé les annexes I (résumé de la norme), II et III au Board de l’EFRAG.

Publication de l’IASB - Classement des passifs en tant que passifs courants et non courants (amendements de la norme IAS 1)

Les membres de l’EFRAG TEG ont discuté des lettres de commentaires reçues en réponse à la consultation de l’IFRS Interpretations Committee de décembre 2020 « Classement des passifs en tant que passifs courants et non courants ».
Le TEG a proposé d'attendre la discussion de l'IFRS IC d'avril pour discuter et recommander un avis d’approbation final au Board de l’EFRAG.
Aucune décision n’a été prise.

Publication de l’IASB : Définition d'une estimation comptable (Amendements de la norme IAS 8)

Le TEG a convenu de recommander un projet d’avis d’homologation, sous réserve de modifications rédactionnelles mineures, pour approbation par le de l’EFRAG.

Publication de l’IASB : Informations à fournir sur les méthodes comptables (amendements de la norme IAS 1 et de l’IFRS Practice Statement 2)

Le TEG a convenu de recommander un projet d’avis d’homologation pour approbation par le de l’EFRAG.

Projet de l’IASB : Initiative Informations à fournir - Filiales qui sont des PME

Le TEG a été informé des dernières discussions de l’IASB sur son projet « Initiative Informations à fournir - Filiales qui sont des PME ».

Les membres ont globalement approuvé le champ d’application du projet ainsi que les principes clés définis par l’IASB sur la manière dont les dispositions sur les informations à fournir devraient être adaptées pour les normes IFRS à divulgation réduite. Le TEG a noté que l’approche la plus appropriée en matière de dispositions sur les informations à fournir serait de se référer au paragraphe BC157 de la norme IFRS pour les PME. Il est à noter que cette approche prendrait plus de temps.

Enfin, les membres ont souligné l'importance d'avoir une norme IFRS à divulgation réduite qui soit alignée sur les dates de mise en œuvre des normes IFRS complètes, de sorte que la filiale et sa société mère présentent les mêmes informations.

Aucune décision n’a été prise.

Consultation sur le programme de travail de l’IASB

Les membres du TEG ont présenté leurs points de vue provisoires sur l'orientation stratégique des activités de l’IASB, les critères de l'IASB pour déterminer les priorités en matière d'information financière et les projets prioritaires potentiels à recommander.

Les membres ont également donné leur avis sur les interactions possibles entre la consultation sur le programme de travail de l'IASB et la consultation de l'EFRAG sur son programme de travail proactif.

Aucune décision n’a été prise.

Projet de recherche de l’EFRAG - Contrepartie variable et éventuelle

Il a été demandé aux membres du TEG de fournir, avant une prochaine réunion du TEG, des informations utiles sur les approches relatives à la prise en compte de la contrepartie variable.

Aucune décision n’a été prise.

Réunion du Groupe d’experts techniques (TEG de l’EFRAG) : visioconférence des 23 mars 2021

IFRS 17 - Contrats d'assurance

Les membres du TEG ont examiné les commentaires reçus sur le projet d’avis d’approbation de la norme IFRS 17. Ils ont convenu d'un certain nombre de modifications dans l'annexe 1 (Application des cohortes annuelles aux contrats mutualisés intergénérationnels et aux flux de trésorerie liés) et la lettre de commentaires. Par la suite, les membres ont recommandé ces documents au Board de l'EFRAG, avec une note du TEG présentant le résultat de leur vote sur l'avis d'approbation.

Réunion du Groupe d’experts techniques (TEG de l’EFRAG) : visioconférence des 26 mars 2021

Projet de l’IASB : Activités à tarifs réglementés

Le TEG a discuté et convenu de recommander au Board de l'EFRAG d’approuver le projet de lettre de commentaires en réponse à l’exposé-sondage de l’IASB (ED/2021/1) « Actifs et passifs réglementaires », sous réserve des modifications rédactionnelles et des commentaires du TEG. 

Réunion du Groupe d’experts techniques (TEG de l’EFRAG) : visioconférence du 30 mars 2021

Projet de l’IASB : Passif de location dans le cadre d'une cession-bail

Le TEG a discuté des commentaires reçus sur le projet de lettre de commentaires et a convenu de recommander une lettre de commentaires finale au Board de l’EFRAG.

Projet de recherche de l’EFRAG : Une meilleure information sur les immobilisations incorporelles

Le TEG a discuté de certains chapitres d'un document de discussion sur l'amélioration de l'information sur les immobilisations incorporelles. Le TEG poursuivra sa discussion sur les chapitres restants du document de discussion lors d'une prochaine réunion.

Aucune décision n’a été prise.

Prochaine réunion

Le TEG se réunira par visioconférence le 8 avril 2021.

Réunion du Groupe d’experts techniques (EFRAG TEG) et du Forum consultatif des normalisateurs (CFSS) : visioconférence du 3 mars 2021

Projet de l’IASB : Etats financiers primaires

Les membres du TEG et du CFSS ont brièvement discuté des messages clés des commentaires reçus par l’IASB sur son exposé-sondage - Présentation générale et Informations à fournir ,  publié en 2019. Ils ont aussi discuté de la planification par l'IASB de nouvelles délibérations sur les propositions du projet à la lumière des commentaires reçus.

Les membres ont globalement bien accueilli le plan de l’IASB pour les nouvelles délibérations et ont convenu d'adopter une approche par étapes pour certains sujets ainsi que de donner la priorité aux sujets soutenus par les parties prenantes. Néanmoins, les membres ont noté qu'il serait peut-être plus efficace de se concentrer d'abord sur l'état du résultat net, surtout si l'on considère que les notes annexes constituent, dans une certaine mesure, un sujet assez controversé.

Projet de l’IASB : Activités à tarifs réglementés

Les membres du TEG et du CFSS ont été informés de la diffusion des analyses d'impact en amont de l’exposé-sondage et ont discuté du plan de sensibilisation proposé (objectifs et activités) après la publication de l’exposé-sondage.  

Projet de recherche de l’IASB : Activités extractives

Les membres du TEG et du CFSS ont été informés de l'avancement du projet de recherche Activités extractives  et ont discuté du champ d’application et de l'orientation du projet en préparation en vue des discussions de l'IASB au cours du deuxième trimestre 2021. Les membres ont reconnu que le projet n'était pas urgent et ont noté qu'une norme pour les industries extractives devrait être développée sur le long terme en prenant en compte la norme IAS 38 Immobilisations incorporelles .

Projet de recherche de l’IASB : Revue post-application des normes IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12

Les membres du TEG et du CFSS ont discuté des premières réponses reçues dans leurs juridictions à la demande d'information de l'IASB sur les normes IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12.

Projet de recherche de l’IASB : Revue post-application de la norme IFRS 9 - Classification et évaluation

Les membres du TEG et du CFSS ont discuté des conclusions aux questions soulevées par les différents groupes de travail (EFRAG Academic Panel, EFRAG User Panel, EFRAG FIWG et EFRAG IAWG). 

Les membres du TEG et du CFSS ont identifié un certain nombre de questions qui seront communiquées à l'IASB lors de la prochaine réunion de l'ASAF.

Activités de sensibilisation sur divers projets

Les membres du TEG et du CFSS ont discuté des activités de sensibilisation potentiels à inclure dans un certain nombre documents de consultation à venir de l'IASB.

Certains membres ont manifesté un intérêt pour organiser ou participer à ces événements (séparément ou en combinant ces événements avec d'autres sujets, tels que les Activités à tarifs réglementés , les Regroupements d'entreprises sous contrôle commun  ou la Revue post-application des normes IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12 ).

Prochaine réunion

Les membres de l’EFRAG TEG et de l’EFRAG TEG-CFSS tiendront la prochaine visioconférence le 16 juin 2021.

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