Le 27 novembre 2017, l’EFRAG a publié le compte-rendu de ses réunions qui se sont tenues en novembre 2017.

Board de l'EFRAG : réunion du 9 novembre 2017

IFRS 17 Contrats d'assurance

Le Board a examiné le processus proposé pour préparer l'avis d'homologation. Le Board a demandé un planning plus détaillé qui montre, entre autres, comment l'EFRAG entend traiter tous les sujets spécifiques inclus dans la demande d'avis de la Commission Européenne. Le Board a approuvé l'appel à participer à l'étude de cas.

Exposé-sondage de l'IASB (ED/2017/4) « Immobilisations corporelles - Produits générés avant l'usage prévu » (amendements à IAS 16)

Etant donné les divers points de vue exprimés, le Board a décidé que la lettre de commentaires devra inviter l'IASB à examiner plus profondément les questions conceptuelles mises en lumière par les propositions contenues dans l'ED et à réaliser une analyse plus détaillée sur les effets anticipés. Le Board a également décidé d'inclure dans sa lettre de commentaires qu'il pourrait être utile que l'IFRS Interpretations Committee traite de la question soulevée à l'origine, en guise de solution à court terme. 

Amendements de l'IASB intitulés « Clauses de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative (amendements à IFRS 9) » - Modification des passifs financiers

Le Board a approuvé la recommandation d'homologation de l'EFRAG à destination de la Commission Européenne pour l'examiner si et comment l'EFRAG devrait traiter l'inclusion d'un paragraphe dans les Bases de conclusions des amendements publiés récemment et portant sur les modifications des passifs financiers. Le TEG a chargé son Président de faire savoir au Board qu'aucune action n'était requise, mais que les diverses précisions apportées par l'IASB devraient être examinées dans le cadre des discussions en cours sur l'application cohérente des IFRS. 

Rapport d'entreprise élargi

Le Board a reçu une présentation du staff de l'IASB sur la recherche actuelle en la matière. Aucune décision n'a été prise au cours de cette réunion.

Document de discussion de l'IASB (DP/2017/1) : « Initiative Informations à fournir - Principes »

Le Board a examiné la version finale de la lettre de commentaires sur le DP de l'IASB (2017/1) « Principes des informations à fournir » et l’a approuvée après avoir procédé à quelques clarifications au niveau des messages et à des modifications rédactionnelles mineures.

Projet de recherche de l'EFRAG sur les instruments de capitaux propres : dépréciation et recyclage

Le Board a examiné l'état d'avancement du projet et a suggéré diverses approches à prendre en considération. Aucune décision n'a été prise au cours de cette réunion.

Programme de travail de l'EFRAG

Le Board a approuvé le programme de travail technique. 

Board de l'EFRAG : consultations écrites

Le Board a approuvé la version finale de la recommandation de l'EFRAG pour l'homologation de l'interprétation IFRIC 23 « Incertitude relative aux traitements fiscaux ».

Conférence téléphonique du Groupe d’experts techniques (EFRAG TEG) : 8 novembre 2017

Amendements à la norme IAS 28 intitulés « Intérêts à long terme dans les entreprises associées et les coentreprises »

Le TEG a examiné la manière dont l'IASB a traité les questions soulevées et les recommandations émises par l'EFRAG dans sa lettre de commentaires sur l'exposé-sondage qui a abouti aux amendements d'IAS 28. 

Le TEG a également commencé à discuter de la version provisoire de la lettre de recommandation pour l'homologation de ces amendements. Le TEG a suggéré des améliorations à apporter à la lettre et examinera la version révisée lors de sa conférence téléphonique du 8 novembre 2017. Aucune décision n'a été prise au cours de cette réunion.

Réunion du Groupe d’experts techniques (EFRAG TEG) : 23 novembre 2017

IFRS 17 Contrats d’assurance

Le TEG a examiné le plan prévu pour élaborer l'avis d'homologation pour la Commission européenne.

Les membres du TEG ont suggéré diverses améliorations au projet d'étude de cas destiné à collecter des informations sur les impacts attendus. Ils ont également noté la nécessité de trouver un juste équilibre sur les informations recherchées au regard de la charge que cela implique pour les participants à l'étude.

Le TEG a examiné un document sur le niveau d'agrégation et discuté du niveau d'agrégation pour la comptabilisation des contrats onéreux et s'il était nécessaire pour les groupes fermés de s'assurer que le "CSM" est complètement décomptabilisé lorsque les contrats sont décomptabilisés. Aucune décision n'a été prise au cours de cette réunion.

Projet de recherche de l'EFRAG sur les instruments de capitaux propres : dépréciation et recyclage

Le TEG a examiné deux présentations possibles et les dispositions relatives aux informations à fournir élaborées en réponse à la demande d'avis technique de la Commission européenne. Une approche serait que les entités communiquent les variations positives et négatives des autres éléments du résultat global et la seconde serait de présenter de façon distincte les variations de juste valeur réalisées et non-réalisées en résultat. Les membres étaient globalement favorables pour inclure ces deux approches dans une consultation future. Aucune décision n'a été prise au cours de cette réunion.

Projet de recherche de l'EFRAG sur les transactions autres que des échanges d'égale valeur

Le TEG a discuté du périmètre du projet de recherche et d'un modèle de comptabilisation en quatre étapes. Le TEG a demandé à ce que le modèle soit testé sur des exemples concrets.

Les membres sont d'avis qu'il faut limiter le projet aux taxes et subventions pour des questions pragmatiques. Cependant, certains membres estiment que l'applicabilité de l'approche proposée aux impôts sur le résultat et à d'autres transactions devrait être étudiée. 

Réunion du Groupe d’experts techniques (EFRAG TEG) et du Forum consultatif des normalisateurs (EFRAG CFSS) : 22 novembre 2017

Les sujets suivants ont été discutés :

• l'exposé-sondage de l'IASB (ED/2017/6) "Définition de la matérialité - propositions d'amendements des normes IAS 1 et IAS 8",
• le document de discussion de l'IASB (DP/2017/1) "Initiative Informations à fournir - Principes",
• l'exposé-sondage de l'IASB (ED/2017/2) "Améliorations d'IFRS 8 Secteurs opérationnels (propositions d'amendements des normes IFRS 8 et IAS 34)",
• le projet de l'IASB "Etats financiers primaires",
• le projet de recherche de l'IASB "Regroupements d'entreprises sous contrôle commun",
• le rapport d'entreprise élargi,
• les déficiences d'information et les états financiers consolidés.

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