Le 3 décembre 2019, l’EFRAG a publié le compte-rendu de ses réunions qui se sont tenues en novembre 2019

Board de l’EFRAG : 13 novembre 2019

IFRS 17 Contrats d’assurance

Le Board de l’EFRAG a discuté des activités prévues pour la préparation du projet d’avis d’adoption. Le Board suivra de près les travaux entrepris par l’IASB.

Le Board de l’EFRAG continuera de suivre l’avancement des activités prévues.

Consultation du programme de travail 2020 de l’IASB

Le Board de l’EFRAG a approuvé les recommandations fournies par le TEG et par les membres du panel des utilisateurs de l’EFRAG à l’intention du Staff de l’IASB en vue de la publication d’une demande d’information (Request for information). Les membres du Board de l’EFRAG ont estimé que la première priorité de l'IASB devrait être la finalisation des projets en cours, en particulier ceux proches d’une normalisation. Le Board a noté que les projets de recherche de l’EFRAG sur les actifs incorporels et les crypto-actifs constituaient deux sujets qui pourraient à l’avenir avoir un impact sur le programme de travail de l’IASB.

Projet de recherche de l'EFRAG : « Instruments de capitaux propres : dépréciation et recyclage »

Le Board de l’EFRAG a examiné un projet de document d’avis. Les remarques finales seront discutées

lors de la réunion de décembre. La synthèse (Feedback Statement) de sa consultation sur son programme de recherche sera publiée conjointement avec l’avis de l’EFRAG à la Commission européenne.

Activités de recherche de l'EFRAG

Le Board a reçu une mise à jour des activités de recherche de l'EFRAG.

Réunion du Groupe d’experts techniques (EFRAG TEG) : 5 et 6 novembre 2019

Impôts différés relatifs à des actifs et passifs résultant d'une transaction unique (amendements à IAS 12)

Les membres du TEG ont examiné la lettre de commentaires finale en réponse à l’exposé-sondage de l’IASB (ED/2019/5) et a décidé de le recommander au Board de l'EFRAG, sous réserve d'améliorations rédactionnelles.

Activités à tarifs réglementés

Les membres du TEG ont examiné les décisions provisoires de l’IASB sur le modèle comptable des actifs et passifs réglementaires.

Les membres ont généralement soutenu la définition de la portée du modèle. Cependant, il a été mentionné que la définition de la réglementation tarifaire peut être plus large que ce qui avait été initialement prévu. De plus, certains membres se sont demandé si les actifs et les passifs réglementaires respectaient les définitions des actifs et des passifs dans le Cadre conceptuel.

Certains membres ont appuyé la décision provisoire de l’IASB sur les critères de comptabilisation du modèle comptable. Cependant, plusieurs préoccupations concernant la complexité de l’application des critères de comptabilisation ont été mentionnés. Les membres ont également trouvé que la décision provisoire de l’IASB sur la limite de l’accord réglementaire était confuse.

Les membres du TEG ont généralement soutenu les principes d’évaluation du modèle. Ils ont suggéré que le modèle devrait fournir des indications sur la comptabilisation des modifications des estimations des flux de trésorerie futurs au lieu de revenir aux dispositions de la norme IAS 8 Méthodes comptables, estimations comptables et erreurs

Aucune décision n'a été prise lors de la réunion.

Projet de l’IASB – Réforme de l’IBOR et ses effets sur l’information financière

Les membres du TEG ont examiné la synthèse (Feedback Statement) de la consultation sur la lettre de commentaires relative à l’Exposé-sondage de l’IASB (ED/2019/1) : Réforme des taux d’intérêts de référence (projet de modification d’IFRS 9, IAS 29 et IFRS 7). Les membres ont également reçu une mise à jour des travaux de l’IASB sur la phase 2 du projet.

Les membres du TEG ont approuvé le plan de travail proposé par le Secrétariat de l’EFRAG et ont formulé des observations sur la synthèse de la consultation. La CE a fait part de ses préoccupations concernant le calendrier de la phase 2 et a souligné la nécessité d’accélérer le processus.

Aucune décision n'a été prise lors de la réunion.

Projet de l’IASB – Etats financiers primaires

Les membres du TEG ont reçu une mise à jour des dernières décisions provisoires de l’IASB sur les états financiers primaires ainsi qu’un résumé de l’analyse du Secrétariat de l’EFRAG sur la présentation des états financiers sur la base d’un échantillon d’entités européennes qui présentent leurs états financiers conformément aux normes IFRS, y compris une évaluation de l’impact des décisions provisoires de l’IASB sur la pratique sen ce qui concerne la présentation des états financiers.

Les membres du TEG sont en général en accord avec l'IASB de mettre à jour les dispositions actuelles de présentation des états financiers par la publication d'une nouvelle norme IFRS plutôt que de modifier la norme IAS 1 Présentation des états financiers . Néanmoins, ils ont soulevé un certain nombre de sujets sur la proposition de l’IASB. En particulier, le fait que les entités continuent à pouvoir présenter des informations supplémentaires des sous-totaux ou des postes individuels liés à des éléments non récurrents dans le corps des états financiers, l’application des propositions de l’IASB aux entités qui présentent des dépenses par fonction et les interactions de ce projet avec la taxonomie IFRS et le format électronique unique européen.

Les membres du TEG ont également soulevé un certain nombre de préoccupations concernant les décisions provisoires de l'IASB sur la présentation des bénéfices et des pertes sur les dérivés dans l’état de la performance financière, en particulier lorsque les entités présentent de tels bénéfices dans la catégorie d’investissement sous certaines conditions.

Aucune décision n'a été prise lors de la réunion.

Projet de recherche de l’IASB – Goodwill et dépréciation

Les membres du TEG de l’EFRAG ont examiné les décisions provisoires de l’IASB concernant le projet de recherche de l’IASB : Goodwill et dépréciation. Les membres du TEG ont exprimé des points de vue mitigés sur la décision de l’IASB concernant l’approche basée uniquement sur les indicateurs pour les tests de dépréciation du goodwill.

Toutefois plusieurs membres du TEG de l’EFRAG ont soutenu une approche par indicateur, mais seulement si elle est combinée avec les amortissements. Les membres du TEG sont en général en accord avec la décision provisoire de l’IASB de simplifier le calcul de la valeur d'usage pour le test de dépréciation du goodwill en permettant l'inclusion de restructurations futures et d'utiliser des données après impôt et un taux d'actualisation après impôt.

Aucune décision n’a été prise lors de la réunion.

Consultation du programme de travail 2020 de l’IASB

Les membres du TEG ont discuté des projets prioritaires à recommander au Staff de l'IASB dans le contexte de la consultation sur le programme de travail 2020.

Les membres ont estimé que l'IASB devrait donner la priorité à la finalisation de ses projets en cours et assurer les examens post-mise en œuvre des normes IFRS en temps opportun.

Dans la mesure où les ressources en personnel de l'IASB sont disponibles, les membres du TEG ont également identifié certains sujets que l’IASB pourrait prendre en compte, telles que la comptabilisation de l’affacturage, la gestion dynamique des risques pour les entreprises et les banques autres que le seul risque de taux d’intérêt (par exemple, taux de change, risque lié aux produits de base), la comptabilité de couverture pour les entités d’assurances ou les effets comptables des taux d’intérêt négatifs.

Aucune décision n'a été prise lors de la réunion.

Projet de recherche de l’EFRAG : instruments de capitaux propres : recherche sur l’évaluation

Les membres du TEG ont examiné le projet d’avis de l’EFRAG à la Commission européenne et a examiné la synthèse (Feedback Statement) qui résume les commentaires reçus au cours de consultation publique de l'EFRAG. Les membres ont approuvé la synthèse et ont fournis quelques suggestions concernant la rédaction.

Il a été demandé aux membres du TEG s'ils soutiendraient la publication de l'avis, sous réserve des suggestions rédactionnelles et des contributions supplémentaires aux remarques finales. La majorité des membres ont soutenu la publication de l'avis.

Aucune décision n'a été prise lors de la réunion.

Projet de recherche de l'EFRAG : contrepartie variable et conditionnelle

Les membres du TEG ont examiné l’implication de différentes approches pour définir les contreparties variables et conditionnelles ainsi que la manière dont le projet de recherche de l'EFRAG pourrait être lié au projet de recherche du FRC (Financial Reporting Council).

Les membres de l’EFRAG TEG ont suggéré que, sur la base de la définition de la contrepartie éventuelle mentionnée dans la norme IFRS 3 Regroupement d’entreprises, le projet de recherche considérerait initialement qu’une contrepartie est variable ou conditionnelle sauf si le montant ou le nombre d'éléments et les qualités de ceux à transférer en échange d'un nombre fixe ou d'un montant d'autres éléments d'une qualité déterminée ne soient fixes.

Aucune décision n'a été prise lors de la réunion.

Réunion de l’European Reporting Lab

L’European Lab Steering Group a discuté de l’avancement du projet sur le reporting lié au climat et a examiné les mises à jour et les modifications nécessaires à apporter au document. Les membres ont également convenu du calendrier de l’achèvement des différentes sections du rapport.

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