L’EFRAG a publié le compte-rendu de ses réunions qui se sont tenues en novembre 2021.

Publications

Règlement de la CE homologuant la norme IFRS 17

Le 23 novembre 2021, l'Union européenne (UE) a publié un règlement de la CE homologuant la norme IFRS 17 Contrats d'assurance , avec une exemption en ce qui concerne la disposition relative à la cohorte annuelle.

Synthèse des retours

Absence de convertibilité

Le 2 novembre 2021, l’EFRAG a publié sa synthèse des retours concernant sa lettre de commentaires finale sur l’exposé-sondage de l’IASB (ED/2021/4) Absence de convertibilité .

Première application d’IFRS 17 et d’IFRS 9 - Informations comparatives

Le 17 novembre 2021, l’EFRAG a publié sa synthèse des retours concernant sa lettre de commentaires finale sur l’exposé-sondage de l’IASB (ED/2021/8) Première application d’IFRS 17 et d’IFRS 9 - Informations comparatives (modifications proposées à la norme IFRS 17) .

Regroupements d’entreprises sous contrôle commun

Le 23 novembre 2021, l’EFRAG a publié sa synthèse des retours concernant sa lettre de commentaires finale sur le document de discussion de l’IASB (DP/2020/2) Regroupements d’entreprises sous contrôle commun .

Ces synthèses des retours résument les commentaires reçus par l’EFRAG sur ses projets de lettre de commentaires et présentent la manière dont ces commentaires ont été pris en considération par l’EFRAG lors de ses discussions techniques en vue de la publication des lettres de commentaires finales de l’EFRAG.

Projet de lettre de commentaires

Le 8 novembre 2021, l'EFRAG a publié son projet de lettre de commentaires en réponse à la demande d'information de l'IASB dans le cadre de la revue post-application des dispositions relatives à la classification et à l'évaluation de la norme IFRS 9 Instruments financiers  et sollicite l'avis des parties prenantes sur la manière dont la norme IFRS 9 fonctionne en pratique.

Les commentaires sont attendus jusqu’au 14 janvier 2022. 

Webinaires et actions de sensibilisation en ligne

Test sur terrain de l’ED de l’IASB concernant les informations à fournir selon les normes IFRS – Une approche pilote (modifications proposées aux normes IFRS 13 et IAS 19) 

L'EFRAG mène conjointement avec l'IASB un test sur le terrain sur l'approche novatrice proposée en matière d'informations à fournir. Plus de 20 préparateurs européens participent au test sur le terrain.

Les résultats des tests individuels sur le terrain ont été analysés lors d'ateliers restreints avec des groupes de préparateurs, des experts en audit et des utilisateurs. Les résultats consolidés de ce processus serviront de base aux discussions du TEG et du Board de l'EFRAG, en vie de la publication d’une lettre de commentaires finale.

Evènements futurs

Webinaire commun : EFRAG, BusinessEurope, IASB : Le futur des dispositions IFRS en matière d’informations à fournir : Leçons des tests sur le terrain avec les préparateurs européens  

Le 10 décembre 2021, l’EFRAG, BusinessEurope et l’IASB tiendront un webinaire commun pour fournir plus d’informations sur l’exposé-sondage de l’IASB Informations à fournir selon les normes IFRS, une approche pilote (propositions d'amendements d'IFRS 13 et d'IAS 19).  Le webinaire commun informera les parties prenantes des résultats du test sur le terrain de l'IASB/EFRAG. Les orateurs et les panélistes discuteront de l'application des propositions de l'IASB et de leur propre expérience lors du test sur le terrain. 

Evènements de novembre 2021

IASB & EFRAG @AFRAC 2021 Webinaire : Les derniers développements des normes IFRS et de l'UE

Le 8 novembre 2021, l’AFRAC (Comité autrichien de l'information financière et de l'audit), l’EFRAG et l’IASB ont tenu l’évènement annuel en ligne IASB & EFRAG @AFRAC 2021 et ont abordé les dernières avancées des normes IFRS et les développements de l’UE.  

Webinaire sur une étude académique relative à la production et la consommation d'information sur les actifs incorporels

Le 30 novembre 2021, lors d'un webinaire public, une équipe académique a présenté un projet de recherche sur les actifs incorporels, soutenu conjointement par l'EFFAS, l'EFRAG et l'ICAS. Les résultats de l'étude seront pris en compte dans le cadre des commentaires sur le document de discussion de l'EFRAG intitulé Améliorer l'information sur les incorporels – Quelle est la meilleure voie à suivre ?

Sondage de l’EFRAG : Filiales sans responsabilité publique - Informations à fournir pour les filiales

Le 8 novembre 2021, l'EFRAG a invité les préparateurs d'états financiers (mères et filiales) à participer à un sondage sur l'exposé-sondage de l'IASB Filiales sans responsabilité publique : Informations à fournir pour les filiales , publié en juillet 2021. Les préparateurs sont invités à répondre au sondage en ligne pour les sociétés mères et les filiales avant le 7 janvier 2022.

Réunion du Board de l’EFRAG : visioconférence du 2 novembre 2021

Projet de recherche de l’IASB : Revue post-application de la norme IFRS 9 – Classification et évaluation 

Le Board de l’EFRAG a discuté et approuvé le projet de lettre de commentaires sur la Revue post-application de la norme IFRS 9 – Classification et évaluation . Les commentaires sont attendus jusqu’au 14 janvier 2021.

Réunion du Board de l’EFRAG : visioconférence du 18 novembre 2021

Projet de l’IASB Initiative sur les informations à fournir : Revue ciblée des informations à fournir au niveau des normes

Le Board de l'EFRAG a reçu une présentation sur l'état d'avancement des tests sur le terrain et sur les premiers commentaires des événements publics et autres activités de sensibilisation. Le Board de l'EFRAG s'est réjoui du nombre élevé de participants au test sur le terrain.

Projet de recherche de l’IASB : Gestion dynamique des risques

Le Board de l'EFRAG a reçu une mise à jour sur les délibérations en cours de l'IASB et sur l'état d'avancement des activités du Secrétariat de l'EFRAG visant à obtenir les points de vue des parties prenantes sur le processus de carve-out  de l'UE. 

Mise à jour du plan de travail

Le Board de l'EFRAG a examiné et approuvé le plan de travail.

Prochaine réunion

Le Board de l'EFRAG tiendra une prochaine réunion par webcast le 14 janvier 2022.

Consultations écrites

Le Board de l’EFRAG a approuvé l’avis favorable pour l'homologation de l’EFRAG sur l’Impôt différé relatif aux actifs et aux passifs résultant d'une transaction unique (Amendements à IAS 12) .

Réunion du Groupe d’experts techniques (TEG de l’EFRAG) : visioconférence des 24 et 25 novembre 2021

Projet de l’IASB Initiative sur les informations à fournir : Filiales sans responsabilité publique - Informations à fournir pour les filiales

Les membres du TEG de l’EFRAG ont discuté du briefing du Secrétariat de l'EFRAG Qui peut l'appliquer en Europe ? Filiales sans responsabilité publique : Champ d'application,  et ont fourni leurs commentaires et leurs suggestions de rédaction.

Le briefing est destiné à stimuler le débat en Europe sur l'application pratique des propositions incluses dans l'exposé-sondage de l'IASB (ED/2021/7) Filiales sans responsabilité publique : Informations à fournir pour les filiales . S'il était définitivement publié par l’IASB, le projet de norme ferait partie des normes IFRS complètes et est ainsi soumis à l'approbation de l'UE en vertu du règlement n° 1606/2002.  Si elle était homologuée, cette norme affectera directement les États membres de l'UE qui autorisent ou exigent l'utilisation des normes IFRS dans les comptes annuels et consolidés des sociétés non cotées en bourse.

Aucune décision n’a été prise.

Projet de l’IASB : Commentaire de la direction

Les membres du TEG de l'EFRAG ont convenu de recommander une lettre de commentaires finale pour considération par le Board de l'EFRAG, sous réserve d'améliorations rédactionnelles. Dans sa lettre, l'EFRAG accueille favorablement les propositions de l'IASB et considère qu'il y a des avantages à développer des lignes directrices pour les juridictions où elles n'existent pas ou pourraient être améliorées. Bien que favorable aux propositions de l'IASB, l'EFRAG souligne qu'une connectivité du projet avec les activités futures de l'International Sustainability Standards Board (ISSB) devrait être envisagée.

Projet de l’IASB : Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres

Les membres du TEG de l'EFRAG ont reçu une mise à jour des discussions de l'IASB sur le projet Instruments financiers présentant des caractéristiques des capitaux propres (FICE).

En particulier, les membres du TEG de l'EFRAG ont discuté des décisions provisoires de l'IASB sur les principes sous-jacents de la classification des dérivés sur les capitaux propres (à savoir la condition contractuelle) et sur les améliorations potentielles des informations à fournir proposées dans le document de discussion FICE de 2018. De manière générale, les membres du TEG de l'EFRAG ont considéré que l'IASB progressait dans la bonne direction mais qu'il serait important de faire des tests sur le terrain pour évaluer les décisions provisoires de l'IASB. Ils ont également souligné l'importance des effets des lois sur les termes contractuels et ont fait part de leurs interrogations sur la référence à la liquidation, notamment lorsqu'il s'agit d'institutions financières réglementées.

Aucune décision n’a été prise.

Projet de l’IASB : Accords de financement des fournisseurs

Les membres du TEG de l'EFRAG ont discuté des messages clés à inclure dans le projet de lettre de commentaires de l'EFRAG concernant le projet de l'IASB sur les accords de financement des fournisseurs.

En général, les membres du TEG de l'EFRAG ont soutenu les propositions de l'IASB visant à améliorer les informations à fournir sur les accords de financement des fournisseurs et ont considéré que le projet de lettre de commentaires de l'EFRAG devrait se concentrer sur les questions de l'IASB relatives aux informations à fournir.

Ils ont considéré que dans la lettre de commentaires l'EFRAG devrait faire référence aux problèmes de classification et de présentation qui se posent avec les accords de financement des fournisseurs.

Aucune décision n’a été prise.

Projet de recherche de l’EFRAG : Contrepartie variable et conditionnelle

Les membres du TEG de l’EFRAG ont discuté d'un mapping  avec les lignes directrices existantes sur la contrepartie variable.

Les membres ont également considéré que leur document de discussion ne devrait pas essayer de fournir une solution aux questions relatives au partage des risques, aux accords de collaboration et à la manière de déterminer la substance économique d'un accord impliquant une contrepartie variable. Toutefois, les membres ont indiqué que le partage des risques et les accords de collaboration peuvent être utiles pour une meilleure description de la portée des questions comptables qui se posent avec la contrepartie variable.

Aucune décision n’a été prise.

Prochaine réunion

Les membres du TEG de l’EFRAG tiendront une prochaine visioconférence les 21 et 22 décembre 2021.

Réunion du Groupe d’experts techniques (EFRAG TEG) et du Forum consultatif des normalisateurs (CFSS) : visioconférence du 24 novembre 2021

Projet de l’IASB Initiative sur les informations à fournir : Filiales sans responsabilité publique - Informations à fournir pour les filiales

Les membres du CFSS de l'EFRAG ont été invités à partager leurs points de vue préliminaires sur le champ d’application du projet. Les membres du TEG de l’EFRAG TEG et du CFSS de l'EFRAG ont fourni des opinions mitigées sur la question de savoir si l'IASB devrait étendre le champ d'application du projet pour inclure toutes les entités sans responsabilité publique.

Certains membres ont souligné que tout élargissement du champ d'application pourrait promouvoir l'utilisation des normes IFRS en Europe, accroître la comparabilité et permettre aux entités de réaliser des économies sans responsabilité publique.

Par contre, d'autres membres ont exprimé leur inquiétude quant au fait que les propositions de l'IASB constituent une approche nouvelle et considérable qui devrait d'abord être testée sur un nombre restreint d'entités. Ces membres ont également jugé que l'élargissement du champ d'application pourrait retarder le projet car l'IASB peut être amené à réévaluer son approche initiale.

Enfin, les membres du TEG-CFSS de l'EFRAG ont suggéré que durant la phase de consultation, l'EFRAG devrait continuer à sensibiliser ses parties prenantes afin de mieux comprendre les coûts et les avantages des propositions de l'IASB et l'interaction des propositions de l'IASB avec la législation comptable de l'UE.

Projet de l’IASB Initiative sur les informations à fournir : Revue ciblée des informations à fournir au niveau des normes

Les membres du CFSS de l'EFRAG et du TEG de l'EFRAG ont reçu une mise à jour des tests sur le terrain et des activités de sensibilisation menées par l'EFRAG. Certains membres du CFSS de l’EFRAG ont partagé leurs observations préliminaires selon lesquelles leurs parties prenantes soutiendraient l'introduction d'objectifs pour les informations à fournir mais ne supprimeraient pas les dispositions relatives à la divulgation minimale.

Projet de l’IASB : Commentaire de la direction

Les membres du CFSS de l’EFRAG et du TEG de l'EFRAG ont examiné les commentaires reçus en réponse au projet de lettre de commentaires de l'EFRAG et aux activités de sensibilisation. Certains membres ont souligné la nécessité pour l'IASB de revoir la finalisation du projet MCPS dans le contexte des travaux que l'ISSB est sur le point de commencer ainsi que la possibilité d'un projet conjoint avec l'IASB et l'ISSB.

Projet de recherche de l’IASB : Revue post-application de la norme IFRS 9 – Classification et évaluation 

Les membres du CFSS de l’EFRAG et du TEG de l'EFRAG ont fourni leurs commentaires préliminaires sur le projet de lettre de commentaires de l’EFRAG en réponse à la demande d’informations sur la Revue post-application de la norme IFRS 9 – Classification et évaluation .

Projet de recherche de l’IASB : Goodwill et dépréciation

Les membres du CFSS de l’EFRAG et du TEG de l'EFRAG ont reçu une mise à jour des délibérations de l'IASB sur le projet et ont fait part de leurs commentaires sur les propositions de dispositions relatives aux regroupements d'entreprises et sur les exemples du staff de l'IASB relatifs à l'exécution ultérieure d'une acquisition. Les membres ont estimé que les exemples étaient utiles pour mieux comprendre les propositions de l'IASB, bien qu'ils soient assez simplistes et n'abordent donc pas correctement la sensibilité commerciale.

Les membres ont formulé des avis partagés sur la question de savoir si l'information sur la performance future découlant de l’acquisition d'une entreprise devrait être placée dans le rapport de gestion de la direction ou dans les états financiers.

Discussions de l’IFRS IC

Les membres du CFSS de l’EFRAG et du TEG de l'EFRAG ont reçu une mise à jour des projets de l’IFRS IC. Les membres ont fourni leurs commentaires sur le traitement des prêts des opérations de refinancement ciblées à plus long terme (TLTRO III) qui, selon eux, pourraient avoir un impact sur la pratique comptable des instruments financiers comptabilisés au coût amorti.

Prochaine réunion

Les membres du TEG et du CFSS tiendront une prochaine visioconférence le 22 mars 2022.

************** 

Pour télécharger l'EFRAG Update de novembre 2021

Pour se connecter au site internet  de l'EFRAG