L’EFRAG a publié le compte-rendu de ses réunions qui se sont tenues en octobre 2021.

Publications

Lettre de commentaires finale

Première application d’IFRS 17 et d’IFRS 9 - Informations comparatives (propositions de modifications d'IFRS 17)

Le 8 octobre 2021, l’EFRAG a publié sa lettre de commentaires finale sur l’exposé-sondage de l’IASB (ED/2021/8) Première application d’IFRS 17 et d’IFRS 9 - Informations comparatives (propositions de modifications d'IFRS 17).

Regroupements d'entreprises sous contrôle commun

Le 11 octobre 2021, l’EFRAG a publié sa lettre de commentaires finale sur le document de discussion de l’IASB (ED/2020/2) Regroupements d’entreprises sous contrôle commun. L’EFRAG accueille favorablement le document de discussion de l’IASB ainsi que les efforts fournis par l’IASB afin d’explorer différentes dispositions sur les informations à fournir pour les regroupements d’entreprises sous contrôle commun. Ces dispositions visent à réduire la diversité dans les pratiques et à fournir de meilleures informations pour les utilisateurs.

Troisième consultation sur l'agenda de l'IASB

Le 11 octobre 2021, l’EFRAG a publié sa lettre de commentaires finale sur la demande d’information de l'IASB concernant la Troisième consultation sur l'agenda de l'IASB. La lettre contient les commentaires de l’EFRAG sur les projets que l’IASB devrait mettre en priorité dans son plan de travail pour la période allant de 2022 à 2026.

Synthèse des retours

Actifs et passifs réglementaires

Le 11 octobre 2021, l’EFRAG a publié sa synthèse des retours résumant les principaux commentaires reçus par l’EFRAG en réponse à son projet de lettre de commentaires et d’analyse des effets de l’exposé-sondage de l’IASB (ED/2021/01) Actifs et passifs réglementaires. L’EFRAG y explicite la manière dont elle a pris en considération ces commentaires au cours de ses discussions techniques qui ont abouti à sa lettre de commentaires finale. 

Webinaires et actions de sensibilisation en ligne

Questionnaire de l’EFRAG pour les préparateurs : Êtes-vous en mesure d'accepter que les dispositions relatives aux informations à fournir soient basées entièrement sur les objectifs ?

Le 7 octobre 2021, l’EFRAG a publié un questionnaire/une invitation en ligne à un entretien pour tous les types de préparateurs afin d'obtenir un retour d'information sur une nouvelle approche de l'IASB concernant l'élaboration des dispositions relatives aux informations à fournir dans les normes IFRS individuelles (qui est testée sur la norme IFRS 13 Évaluation de la juste valeur et la norme IAS 19 Avantages du personnel). Le questionnaire, qui cible spécifiquement les petites et moyennes entreprises (PME), peut être complété jusqu'au 20 novembre 2021 et nécessite 20 à 30 minutes.

Rapport de synthèse et enregistrements : EFRAG DI FSR IASB : Webinaire public - Dispositions relatives aux informations à fournir dans les normes IFRS

Le rapport de synthèse et les enregistrements du webinaire public de l’EFRAG tenu le 5 octobre 2021, en collaboration avec DI FSR IASB, Dispositions relatives aux informations à fournir dans les normes IFRS – perspectives du Danemark, sont désormais disponibles en ligne.

Rapport de synthèse : Webinaire commun - Regroupements d’entreprises sous contrôle commun – Perspectives de l’Italie

Le 20 octobre 2021, l’EFRAG a publié un rapport de synthèse suite au succès du webinaire public commun sur les Regroupements d'entreprises sous contrôle commun, organisé le 14 juin 2021 en collaboration avec l'OCI et l'IASB. Lors de ce webinaire, les parties prenantes italiennes et européennes ont exprimé leurs points de vue sur le document de discussion de l'IASB et le projet de lettre de commentaires de l'EFRAG.

Réunion du Board de l’EFRAG : visioconférence des 6 et 8 octobre 2021

Projet de l’IASB : Regroupements d’entreprises sous contrôle commun

Le Board de l’EFRAG a reçu une présentation des retours de la consultation sur le projet de lettre de commentaires de l'EFRAG, discuté du projet de lettre de commentaires final tel que recommandé par les membres du TEG de l'EFRAG et l'a approuvé, sous réserve de quelques modifications rédactionnelles convenues lors de la réunion.

Projet de l’IASB : Première application d’IFRS 17 et d’IFRS 9 - Informations comparatives (propositions de modifications d'IFRS 17)

Le Board de l’EFRAG a reçu une présentation des retours de la consultation sur le projet de lettre de commentaires de l'EFRAG, discuté du projet de lettre de commentaires final tel que recommandé par les membres du TEG de l'EFRAG et l'a approuvé, sous réserve de quelques modifications rédactionnelles convenues lors de la réunion.

Projet de l’IASB : Revue post-application de la norme IFRS 9 – Classification et évaluation

Le Board de l'EFRAG a discuté des résultats des travaux préparatoires et des suggestions du TEG, du FIWG et du IAWG de l'EFRAG sur les questions à traiter dans la réponse de l'EFRAG à la demande d'information sur la norme IFRS 9 Classification et évaluation.

Les membres du Board ont souligné l’importance de la classification et de l’évaluation des instruments de dette ayant des caractéristiques ESG (en particulier l'application du test SPPI), étant donné la pertinence d'un point de vue européen dans le contexte du Green Deal européen.

Aucune décision n’a été prise.

Mise à jour du plan de travail et toute autre question

Le Board de l'EFRAG a approuvé le plan de travail technique.

Troisième consultation sur l'agenda de l'IASB

Le Board de l’EFRAG a reçu une présentation des retours de la consultation sur le projet de lettre de commentaires de l'EFRAG, discuté du projet de lettre de commentaires final tel que recommandé par les membres du TEG de l'EFRAG et l'a approuvé, sous réserve de quelques modifications rédactionnelles convenues lors de la réunion.

Réunion du Groupe d’experts techniques (TEG de l’EFRAG) : visioconférence du 20 et 21 octobre 2021

Publication de l’IASB : Impôt différé lié aux actifs et aux passifs découlant d’une transaction unique (amendements d'IAS 12)

Le TEG de l’EFRAG a convenu de recommander l’avis d’approbation final sur l’impôt différé lié aux actifs et aux passifs découlant d’une transaction unique (amendements d'IAS 12) pour approbation par le Board de l’EFRAG.

Projet de l’IASB : Revue post-application de la norme IFRS 9 – Classification et évaluation

Le TEG de l'EFRAG a discuté et a convenu de recommander au Board de l'EFRAG le projet de lettre de commentaires de l'EFRAG en réponse à la demande d'information sur la revue post-application de la norme IFRS 9 sous réserve de quelques modifications rédactionnelles.

Dans sa revue, l’EFRAG relève un certain nombre de questions qui sont courantes en Europe et qui méritent une normalisation, telles que le recyclage des variations de fair value accumulées dans les OCI pour les instruments de capitaux propres, le traitement des instruments de type actions, la finance durable - test SPPI, le financement de la chaîne d'approvisionnement - affacturage inversé, etc.

Projet de l’IASB : Examen ciblé au niveau des normes des informations à fournir

Le TEG de l’EFRAG a été informé des commentaires recueillis par le Secrétariat de l'EFRAG lors des activités préliminaires sur le terrain et de certains événements de sensibilisation, et a également discuté des prochaines étapes du projet. Aucune décision n’a été prise.

Projet de recherche de l’IASB : Gestion dynamique des risques

Le TEG de l'EFRAG a reçu une mise à jour du projet et a discuté du travail de l'IASB sur l'utilisation des limites de risque. Le TEG de l’EFRAG a également discuté du raisonnement de l'IASB sur les dispositions de l'IAS 39 qui ont conduit à l'exclusion (carve out) par l'UE et de la manière dont ces questions sont traitées actuellement dans le cadre du nouveau projet. Enfin, le TEG de l’EFRAG a été informé des actions prévues dans le but recueillir des informations auprès des parties prenantes sur la façon dont l'exemption est perçue après 15 ans d'utilisation. Aucune décision n’a été prise.

Projet de recherche de l’EFRAG : Contrepartie variable et conditionnelle

Le TEG de l'EFRAG a discuté d'un document de discussion qui vise à déterminer si l'EFRAG devrait inclure l'option pour un acheteur de comptabiliser une composante capitaux propres lorsqu'un bien ou un service est reçu en échange d'une contrepartie variable dans certains types de contrats. Il a été provisoirement décidé d'inclure une discussion sur cette interprétation possible dans le document de discussion de l'EFRAG. Aucune décision n’a été prise.

Projet de recherche de l’EFRAG : Meilleure information sur les immobilisations incorporelles

Le TEG de l’EFRAG a examiné l'approche à adopter pour les activités de sensibilisation au document de discussion de l’EFRAG "Meilleure information sur les immobilisations incorporelles – quel est le meilleur moyen de procéder ?" Le TEG a également estimé qu’il pourrait discuter pendant la phase de consultation de certaines questions pratiques relatives à la comptabilisation des immobilisations incorporelles qui n'ont pas été traitées dans le document de discussion. Aucune décision n’a été prise.

************** 

Pour télécharger l'EFRAG Update d'octobre 2021

Pour se connecter au site internet  de l'EFRAG