L’EFRAG a publié le compte-rendu de ses réunions qui se sont tenues en octobre 2022.

Webinaires et actions de sensibilisation en ligne

Conférence de l'EFRAG sur le thème « Où va le reporting d'entreprise ? »

Le 7 décembre 2022, l'EFRAG tiendra sa conférence sur le thème « Où va le reporting d'entreprise ? »  à Bruxelles pour célébrer son 21e anniversaire et discuter des principales réalisations passées et futures de l'EFRAG. Ce sera l'occasion de débattre des nouvelles tendances du reporting d'entreprise suite à la révolution environnementale, sociale et de gouvernance (ESG) et de la connectivité avec le reporting financier. Mairead McGuinness, commissaire européenne chargée de la stabilité financière, des services financiers et de l'Union des marchés de capitaux, sera l'oratrice principale. Pascal Durand, député européen (FR, Renouveau) et rapporteur CSRD, et Andreas Barckow, président de l'IASB, prononceront également une allocution.

Session éducative de l'EFRAG sur le projet d'états financiers primaires de l'IASB

Le 18 octobre 2022, le secrétariat de l'EFRAG a publié une session pédagogique sur le projet« Etats financiers primaires » présentant une vue d'ensemble des travaux de l'EFRAG sur le projet, ainsi que des documents pédagogiques utiles pour les tables rondes et les webinaires à venir. L'objectif est d'aider les participants sur des sujets ciblés dans leur préparation.

Table ronde de l'EFRAG, de l'ASCG et de l'IASB sur les états financiers primaires

Le Comité des normes comptables d'Allemagne (ASCG), conjointement avec l'EFRAG et en coopération avec le personnel de l'IASB, organise au mois de novembre une table ronde sur l'exposé-sondage « Présentation générale et informations à fournir de l'IASB ». L'événement de sensibilisation ciblé se concentrera sur certaines décisions provisoires prises par l'IASB après avoir examiné les commentaires des parties prenantes.

Table ronde par visioconférence de l'EFRAG et de l'IASB - Quelles sont les implications des récentes décisions de l'IASB sur les états financiers primaires ?

Le mardi 15 novembre 2022, l'EFRAG organisera une table ronde en ligne en coopération avec l'IASB pour échanger sur les implications des dernières décisions provisoires de l'IASB sur les états financiers primaires avec les préparateurs, les utilisateurs et les auditeurs.

Board du reporting de l'EFRAG (EFRAG FINANCIAL REPORTING BOARD)

Le FRB de l'EFRAG a tenu une réunion en ligne le 18 octobre 2022 et a discuté des sujets suivants :

Projet IASB « Initiative sur les informations à fournir - Filiales sans responsabilité publique : Informations à fournir »

Le FRB de l'EFRAG a examiné si l'EFRAG devait commenter les clarifications proposées pour la définition de la « responsabilité publique »  incluse dans la question 1 de l'exposé-sondage (ED) de l'IASB sur la « Troisième édition de la norme comptable IFRS pour les PME » . Les membres du FRB de l'EFRAG ont exprimé des points de vue différents sur l'opportunité de commenter. Considérant que la notion de responsabilité publique est différente de la notion d'entités d'intérêt public, un terme similaire utilisé dans le droit comptable de l'Union européenne, il a été décidé de ne pas commenter la question 1 de l'ED de l'IASB.

Projet de l'IASB « Etats financiers primaires »

Les membres du FRB de l'EFRAG ont reçu une mise à jour des dernières décisions provisoires de l'IASB et ont discuté des documents pour les activités de sensibilisation ciblées sur une sélection de décisions provisoires prises par l'IASB. Aucune décision n'a été prise lors de la réunion.

Passif relatif à la location dans le cadre d'une cession-bail

Les membres du FRB de l'EFRAG ont reçu une vue d'ensemble des amendements publiés et ont discuté et décidé du processus d'approbation du projet et de l'avis final d'approbation de l'EFRAG.

Projet de l'IASB « Gestion dynamique des risques »

Les membres de l'EFRAG FRB ont reçu une mise à jour des décisions provisoires de l'IASB en mai et juillet 2022. Aucune décision n'a été prise lors de la réunion.

Mise à jour du plan de travail et autre question

Le FRB de l'EFRAG a discuté et approuvé le plan de travail technique jusqu'en mars 2023.

 Les membres ont considéré comme important le projet « Amendements à la classification et à l'évaluation des instruments financiers »  (anciennement « Caractéristiques des flux de trésorerie contractuels » ) couvrant les instruments financiers avec des caractéristiques liées à l'ESG et les instruments liés contractuellement. Ce projet accéléré est important pour les banques européennes.

Groupe d'experts techniques de l'EFRAG sur le reporting financier (FR TEG)

Le FR TEG de l'EFRAG s'est réuni en ligne le 6 octobre 2022 et a discuté des sujets suivants  :

Projet de l'IASB « Informations à fournir  Filiales sans responsabilité publique : Informations à fournir »

L'EFRAG FR TEG a discuté des clarifications proposées dans l'exposé-sondage (ED) de l'IASB intitulé « Troisième édition de la norme comptable IFRS pour les PME »  pour définir la «  responsabilité publique »  et a examiné si l'EFRAG devait commenter les propositions incluses dans la question 1 de l'ED. Les membres de l'EFRAG FR TEG ont recommandé que l'EFRAG commente les propositions de l'IASB malgré le fait que la norme IFRS pour PME ne soit pas homologuée en Europe. Etant donné que les changements apportés étaient basés sur les commentaires reçus sur l'ED « Filiales sans responsabilité publique : Informations à fournir » et que le champ d'application des deux normes recourent à la même définition de « responsabilité publique »  et « fiduciaire » , les membres ont jugé utile de commenter. Cependant, les membres du FR TEG de l'EFRAG ont critiqué le fait qu'en Europe, l'obligation de rendre des comptes au public soit définie de manière similaire mais différente par le terme d'entités d'intérêt public.

L'EFRAG FR TEG a suggéré d'examiner d'abord s'il pourrait être autorisé aux entités d'assurance d'appliquer la norme sur les informations réduites. Si cela  était autorisé, la meilleure solution serait de découpler les deux champs d'application, d'appliquer un champ d'application différent de celui de la norme IFRS pour les PME, ou de fournir des clarifications supplémentaires aux définitions de « responsabilité publique »  et « fiduciaire »  dans la norme IFRS pour les PME. Les membres ont renvoyé cette question pour une discussion plus approfondie par le FRB de l'EFRAG. Aucune décision n'a été prise lors de la réunion.

Projet de l'IASB « Etats financiers primaires »

Les membres du FR TEG de l'EFRAG ont été informés des dernières décisions provisoires de l'IASB et ont discuté des documents pour les activités de sensibilisation ciblées qui auront lieu en octobre et novembre, sur une sélection de décisions provisoires prises par l'IASB constituant un changement par rapport aux propositions de l'exposé-sondage « Présentation générale et informations à fournir ». Aucune décision n'a été prise lors de la réunion.

Projet de l'IASB « Caractéristiques des flux de trésorerie contractuels des actifs financiers (amendements à IFRS 9) »

Les membres du FR TEG de l'EFRAG ont reçu une mise à jour des dernières décisions provisoires de l'IASB et des discussions de l'EFRAG et ont discuté des clarifications proposées par l'IASB sur le concept d'accord de prêt de base et sur la question de savoir si et comment un événement éventuel est pertinent pour déterminer si les flux de trésorerie d'un instrument financier répondent aux dispositions de la SPPI. Les membres du TEG ont également discuté des lignes directrices proposées sur les actifs financiers avec des caractéristiques de non-recours et les instruments liés contractuellement (CLI). Aucune décision n'a été prise lors de cette réunion.

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