Le 28 septembre 2018, l’EFRAG a publié le compte-rendu de ses réunions qui se sont tenues en septembre 2018.

Board de l'EFRAG : 3 septembre 2018

Norme IFRS 17 « Contrats d’assurance »

Le Board de l’EFRAG a approuvé une lettre à adresser à l’IASB dans laquelle sont identifiés les sujets qui, de son point de vue et sur la base de ses activités, méritaient d’être davantage examinés en vue de l’élaboration de l’avis provisoire pour l'homologation.

Le Board de l'EFRAG a eu une discussion préliminaire sur une série de questions liées au critère de l'intérêt général européen à inclure dans un prochain avis provisoire pour l'homologation.

Projet de recherche de l'EFRAG « Instruments de capitaux propres : dépréciation et recyclage »

Le Board de l'EFRAG a décidé de consulter la CE sur la possibilité de combiner les deux demandes concernant la comptabilisation des instruments de capitaux propres.

Board de l'EFRAG : 20 septembre 2018

Norme IFRS 17 « Contrats d’assurance »

Le Board de l'EFRAG a examiné un projet de document visant à fournir des informations supplémentaires sur les six sujets mentionnés dans la lettre de l'EFRAG adressée à l'IASB (lettre du 4 septembre 2018). Le Board a formulé plusieurs commentaires généraux sur le document, y compris sur les sections dans lesquelles il est expliqué que les raisons pour lesquelles les six sujets ont été retenus pourraient ne pas refléter son point de vue global.

Le Board de l’EFRAG a relevé qu'aucune conclusion n'a été tirée quant à l'impact de ces sujets sur le processus d'homologation. Il a également noté que l’IASB connait déjà les éléments abordés dans la lettre de l’EFRAG et que les informations pertinentes issues des activités de sensibilisation de l’EFRAG étaient accessibles au public.

Le board de l’EFRAG a donc décidé de ne pas approuver, ni de développer le document.

Projet de recherche de l'EFRAG « Instruments de capitaux propres : dépréciation et recyclage »

Le Board de l'EFRAG a reçu un point d'avancement sur le projet et a décidé d'examiner des approches alternatives pour finaliser sa réponse à la première demande de la CE lors de sa réunion d'octobre.

Consultation sur le programme de recherche de l’EFRAG

Le Board de l'EFRAG a approuvé l'ajout des projets suivants au programme de recherche de l'EFRAG :

• Meilleure information sur les actifs incorporels,
• Actifs "crypto",
• Paiements variables et éventuels.

Réunion du Groupe d’experts techniques (EFRAG TEG) : 5 septembre 2018

Norme IFRS 17 « Contrats d’assurance »

Le TEG a discuté de divers aspects relatifs à l'intérêt public européen en préparant l'élaboration de l'annexe 3 du projet d'avis pour l'homologation de la norme. Aucune décision n'a été prise.

Réunion du Groupe d’experts techniques (EFRAG TEG) : 27 septembre 2018

Publication de l’IASB « Amendements aux références du cadre conceptuel dans les normes IFRS »

Le TEG a décidé de recommander au Board de l'EFRAG la publication d’un avis d’adoption concernant les « Amendements aux références du cadre conceptuel dans les normes IFRS ».

Projet de recherche de l'IASB « Regroupements d’entreprises sous contrôle commun (BCUCC) »

Le TEG a examiné des cas dans lesquels la présence d'intérêts non- contrôlants dans un BCUCC devrait donner lieu à la comptabilisation de la transaction selon la méthode de l'acquisition décrite dans la norme IFRS 3 Regroupements d'entreprises.

Le TEG a également été invité à indiquer si la méthode du prédécesseur pouvait donner des informations utiles qui ne sont pas fournies par la méthode de l’acquisition et si des données comparatives devaient être ajustées.

Certains membres ont exprimé leur soutien pour la méthode de l’acquisition basée sur les besoins d'informations pour les intérêts non-contrôlants (NCIs). D'autres membres ont estimé que la méthode du prédécesseur était moins coûteuse et fournirait des informations plus pertinentes sur les flux de trésorerie futurs.

La majorité des membres du TEG a soutenu l’opinion selon laquelle, lorsque la partie recevante applique la méthode du prédécesseur, les données comparatives ne devraient pas être ajustées.

Aucune décision n'a été prise lors de la réunion.

Document de discussion de l’IASB « Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres » (DP/2018/1)

Le secrétariat de l'EFRAG a présenté des bulletins sur la classification et la présentation des instruments financiers. Ces bulletins visent à aider les parties prenantes à mieux comprendre l’approche privilégiée par l’IASB et à les aider à donner leur avis sur le projet de lettre de commentaires de l’EFRAG.

Le TEG a fait des suggestions rédactionnelles mineures et a approuvé la publication de ces bulletins.

Projet de recherche de l’EFRAG « Instruments de capitaux propres : Méthode d’évaluation alternative »

Dans le cadre de la nouvelle demande d'avis technique de la Commission européenne sur les dispositions comptables des instruments de capitaux propres ou de quasi capitaux propres, le TEG s'est demandé s'il fallait essayer de définir l'investissement à long terme et les différentes approches possibles pour y parvenir.

Certains membres n'étaient pas convaincus qu'une telle définition aiderait à élaborer la réponse à la demande ou qu'il serait possible de trouver une définition pratique. D'autres ont soutenu l'élaboration d'une définition basée sur la notion de « business model » de l'investisseur.

Dans l’ensemble, la majorité des membres du TEG n’a pas été favorable à l’élaboration d’une définition de l’investissement à long terme.

Aucune décision n'a été prise lors de la réunion.

Norme IFRS 17 « Contrats d’assurance »

Le TEG a examiné d’autres thèmes liés aux aspects d'intérêt général européen en vue de l’élaboration de l’annexe 3 du projet d’avis d’adoption de la norme IFRS 17.

Ces sujets portaient sur l’interaction de la norme IFRS 17 avec d’autres normes et sur des problèmes éventuels de concurrence entre les entités appliquant la norme IFRS 17 et celles appliquant d’autres GAAPs.

Aucune décision n'a été prise lors de la réunion.

Réunion du Groupe d’experts techniques de l'EFRAG et du CFSS de l'EFRAG (Forum consultatif des normalisateurs) : 26 septembre 2018

Exposé-sondage (ED/2017/5) « Méthodes comptables et estimations comptables (propositions d'amendements à IAS 8) »

Les membres du TEG et du CFSS ont examiné les recommandations provisoires du personnel de l'IASB pour traiter les sujets clés identifiés dans les retours recueillis par l'IASB en réponse à son exposé-sondage.  

Les membres du TEG et du CFSS s'inquiètent de la recommandation du personnel de l’IASB de supprimer certaines des lignes directrices initialement proposées et de ne pas développer d’autres exemples illustratifs.

Les membres ont estimé que si les recommandations étaient suivies, l'IASB perdrait de vue son objectif initial, qui était de clarifier le périmètre des méthodes comptables et des estimations et de supprimer les chevauchements entre ces deux définitions.

Document de discussion de l’IASB (DP/2018/1) « Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres (FICE) »

Les membres du TEG et du CFSS ont généralement été d'accord avec les points de vue exprimés dans le projet de lettre de commentaires de l’EFRAG, soulignant la nécessité d’une analyse approfondie des coûts-bénéfices des propositions de l’IASB, notamment en ce qui concerne l’affectation du résultat global total.

Le secrétariat de l'EFRAG a également informé le TEG et le CFSS des activités de sensibilisation prévues pour ce projet, des sujets à y aborder et a invité les membres du CFSS à organiser une activité de sensibilisation conjointement avec l'EFRAG.

Norme IFRS 3 « Regroupements d’entreprises »

Le TEG et le CFSS ont examiné la question de savoir si la mise à jour des références dans la norme IFRS 3 au cadre conceptuel révisé de l'information financière pourrait avoir des conséquences inattendues.

Les membres n'ont pas identifié de problèmes en sus de ceux déjà identifiés par l'équipe de l'IASB. Les membres ont eu des points de vue divergents quant à la manière dont l'IASB pourrait résoudre ces problèmes.

Projet de recherche de l'IASB « Activités à tarifs réglementés »

Le TEG et le CFSS ont examiné les objectifs en matière d'informations à fournir et les dispositions correspondantes dans le cadre du projet de l'IASB sur les activités à tarifs réglementés.

Les membres ont exprimé un large soutien pour l'orientation générale du cadre des informations à fournir pour ce projet.

Projet de recherche de l'IASB « Activités extractives »

Le TEG et le CFSS ont noté la diversité des pratiques comptables et le fait que des informations pertinentes étaient fréquemment fournies en dehors du rapport annuel.

Les membres ont indiqué que les changements intervenus dans les activités extractives, depuis la publication par l’IASB du document de discussion en 2010, comprenaient l'impact du changement climatique et la « fracturation ».

Les membres ont débattu de la question de savoir si le projet devrait traiter de « l’exploitation minière numérique » (digital mining) et du coût des tests des immobilisations corporelles ayant fait l’objet d’un récent exposé-sondage de l’IASB.

Consultation sur le programme de recherche de l’EFRAG

Le secrétariat de l'EFRAG a fourni une mise à jour des récentes décisions du Board de l'EFRAG concernant les nouveaux sujets du programme de recherche et une brève illustration du contenu et de l'approche de chaque sujet. Les membres du CFSS ont été invités à exprimer leur intérêt en participant à la recherche de l’EFRAG.

European Corporate Reporting Lab

Le secrétariat de l'EFRAG a présenté au TEG et au CFSS le nouveau laboratoire européen pour le reporting (European Corporate Reporting Lab) et a invité les membres à promouvoir l'appel à candidatures pour son groupe de pilotage (steering group).

New Zealand Accounting Standards Board (NZASB)

Le TEG et le CFSS ont examiné deux études menées par l'External Reported Board néo-zélandais (XRB) sur l'attitude des directeurs financiers et des utilisateurs des états financiers vis-à-vis de l'information externe élargie en Nouvelle-Zélande.

Les membres ont estimé que le cadre juridique de l'UE régit les informations à fournir dans le rapport de gestion et qu'en conséquence les résultats de ces études ne pouvaient pas être extrapolés.

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