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EFRAG Update – Septembre 2019


Le 1er octobre 2019, l’EFRAG a publié le compte-rendu de ses réunions qui se sont tenues en septembre 2019.

Board de l’EFRAG : 24 septembre 2019

Exposé-sondage de l’IASB (ED/2019/4) - Amendements à IFRS 17 Contrats d’assurance

Le Board de l'EFRAG a approuvé la lettre de commentaires finale à soumettre à l'IASB.

Board de l’EFRAG : 10 septembre 2019 (Conference Call)

Exposé-sondage de l’IASB (ED/2019/1) sur la réforme de l’indice de référence du taux d’intérêt – Amendements à IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7

Le Board de l’EFRAG a reçu une mise à jour du projet et a approuvé le processus d’élaboration de l’avis provisoire pour l’homologation.

Exposé-sondage de l’IASB (ED/2019/4) : Amendements à IFRS 17 Contrats d’assurance

Le Board de l’EFRAG a examiné un aperçu des résultats de la consultation sur son projet de lettre de commentaires. Aucune décision n'a été prise.

Réunion du Groupe d’experts techniques (EFRAG TEG) : 16 et 17 septembre 2019

Exposé-sondage de l’IASB (ED/2019/4) : Amendements à IFRS 17 Contrats d’assurance

Les membres du TEG ont examiné la lettre de commentaires finale relative à l’exposé-sondage et ont décidé de la recommander au Board de l'EFRAG, sous réserve d'améliorations rédactionnelles.

Les membres du TEG ont également soulevé deux autres sujets abordés dans les lettres de commentaires reçues par le Board de l’EFRAG. Ces deux sujets concernent les états financiers intermédiaires et l’option de fixer à néant les autres éléments du résultat global lors de la transition.

Exposé-sondage de l’IASB (ED/2019/1) sur la réforme de l’indice de référence du taux d’intérêt – Amendements à IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7

Les membres du TEG ont examiné les décisions provisoires de l'IASB sur l’Exposé-sondage prises lors de sa réunion du 28 août 2019 ainsi que la version préparatoire du projet d’avis d’approbation de l’EFRAG.

Les membres du TEG ont suggéré quelques améliorations rédactionnelles à la version du projet.

Les membres du TEG ont accepté de publier un document de consultation en vue de la publication du projet d’avis d'approbation.

Exposé-sondage de l’IASB (ED/2019/3) : Référence au Cadre conceptuel – Amendements à IFRS 3

Les membres du TEG ont examiné les retours des parties prenantes sur le projet de lettre de commentaires de l’EFRAG relatif à l’exposé-sondage de l’IASB.

Les membres ont accepté de recommander un projet de lettre de commentaires au Board de l’EFRAG.

Exposé-sondage de l’IASB (ED/2019/6) : Informations à fournir sur les méthodes comptables (Projet de modification d’IAS 1 et de l’énoncé de pratiques en IFRS 2)

Les membres du TEG ont examiné une première version provisoire de lettre de commentaires permettant de répondre à l’ED de l’IASB.

Aucune décision n'a été prise.

Projet de recherche de l’EFRAG « Instruments de capitaux propres : Méthode d’évaluation »

Les membres du TEG ont examiné la synthèse (Feedback Statement) de la consultation de l’EFRAG sur son projet de recherche. Les membres ont également discuté de la structure et des éléments clés de l’avis de l’EFRAG suite la demande d’avis technique de la Commission Européenne sur les traitements comptables alternatifs à ceux de la norme IFRS 9 Instruments financiers .

Les membres du TEG se sont félicité des commentaires exhaustifs reçues des parties prenantes et a formulé un certain nombre de suggestions sur la manière de structurer les avis donnés à la Commission européenne.

Les membres du TEG ont accepté la structure proposée.

Projet de recherche de l’EFRAG : « Une meilleure information sur les actifs incorporels »

Les membres du TEG ont discuté d’un projet de revue de la littéraire académie de l’EFRAG sur les actifs incorporels et a examiné ses conclusions préliminaires. Les membres du TEG se sont félicités de l’examen et ont fourni des commentaires sur la rédaction de la revue.

Aucune décision n'a été prise.

Réunion du Groupe d’experts techniques (EFRAG TEG) : 25 et 26 septembre 2019

Exposé-sondage de l’IASB (ED/2019/1) sur la réforme de l’indice de référence du taux d’intérêt – Amendements à IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7

Les membres du TEG ont examiné le projet d’avis d’approbation de l’EFRAG sur les amendements aux normes IFRS 7, IFRS 9 et IAS 39 publiés par l’IASB (publiés le 26 septembre 2019). Les membres du TEG ont décidé de recommander au Board d’approuver le projet d’avis, sous réserve d’améliorations rédactionnelles.

Exposé-sondage de l’IASB (ED/2019/6) : Informations à fournir sur les méthodes comptables (Projet de modification d’IAS 1 et de l’énoncé de pratiques en IFRS 2)

Les membres du TEG ont décidé de recommander au Board un projet de lettre de commentaires, sous réserve d’améliorations rédactionnelles.

Projet de recherche de l'EFRAG sur les contreparties variables et conditionnelles

Les membres du TEG ont examiné une version préliminaire de la définition des contreparties variables et conditionnelles proposées par le Secrétariat de l’EFRAG. Les membres ont suggéré, à ce stade de la recherche, de limiter la portée d'une version préliminaire aux contrats légaux comportant des montants fixes et à la qualité des actifs pour les deux parties à la transaction, et pour exclure les éléments de financement et la monnaie fonctionnelle de la transaction.

Enfin, les membre du TEG ont recommandé de concentrer le projet dans un premier temps sur la définition de la contrepartie variable, et de traiter les contreparties conditionnelles à un stade ultérieur.

Aucune décision n'a été prise.

Projet de recherche de l’EFRAG « Instruments de capitaux propres : Méthode d’évaluation »

Les membres du TEG ont discuté de l’avis de l’EFRAG relative à la demande d’avis technique de la Commission Européenne sur les traitements comptables alternatifs à ceux de la norme IFRS 9 Instruments financiers .

Les membres du TEG de l’EFRAG ont formulé un certain nombre de suggestions sur le contenu et la structure du document, en particulier sur les sections qui incluent une évaluation des méthodes comptables alternatives de traitement de la juste valeur pour les placements à long terme en capitaux propres et en instruments de capitaux propres.

Les membres du TEG examineront un projet actualisé sur l’avis de l’EFRAG lors d'une prochaine réunion.

Aucune décision n'a été prise.

Projet de recherche de l’EFRAG : « Une meilleure information sur les actifs incorporels »

Les membres du TEG ont examiné la portée et les approches possibles du projet de recherche.

Aucune décision n'a été prise.

Réunion du Groupe d’experts techniques (EFRAG TEG) : 6 septembre 2019 (Conference call)

Exposé-sondage de l’IASB (ED/2019/5) : Impôt différé rattaché à des actifs et des passifs issus d’une même transaction - Projet de modification d’IAS 12

Les membres du TEG ont examiné le projet de lettre de commentaires en réponse à l’exposé-sondage de l’IASB et a décidé de le recommander au Board de l'EFRAG, sous réserve d'améliorations rédactionnelles.

Réunion du Groupe d’experts techniques de l'EFRAG et du CFSS de l'EFRAG (Forum consultatif des normalisateurs) : 25 septembre 2019

Exposé-sondage de l’IASB (ED/2019/6) : Informations à fournir sur les méthodes comptables (Projet de modification d’IAS 1 et de l’énoncé de pratiques en IFRS 2)

Le TEG et le CFSS ont discuté de l’exposé-sondage de l’IASB et d’une première rédaction du projet de lettre de commentaires de l’EFRAG. Les membres expriment leur soutien à l’objectif de l’exposé-sondage de clarifier à quel moment il faut divulguer des informations sur les méthodes comptables. Certains membres ont exprimé des doutes quant à savoir si les changements proposés dans la terminologie seraient suffisants pour changer les comportements.

Projet de l’IASB : Réforme de l'indice de référence des taux d'intérêt – Phase II

Le TEG et le CFSS ont discuté de l’état d’avancement du projet, de la phase préliminaire, de la phase II et ont exprimé leurs points de vue sur les sujets supplémentaires à examiner, inclus dans la phase II.

Les membres craignent que les sujets proposées par le Staff de l'IASB soient trop détaillés et pas suffisamment axés sur une approche fondée sur des principes.

Les membres ont suggéré que l’objectif de l’IASB devrait être d’éviter toute perturbation de la comptabilité de couverture et que la classification et l’évaluation devraient être utilisées comme moyen pour atteindre cet objectif.

Les membres n’ont pas proposé d’ajouter de sujets supplémentaires.

Projet de l’IASB : Gestion dynamique du risque 

Le TEG et le CFSS ont fait part de leurs commentaires sur la prochaine campagne de sensibilisation de l'IASB sur le modèle de comptabilité de la gestion dynamique du risque (DRM).

Les membres ont soutenu le développement de matériel pédagogique qui aide les parties prenantes à comprendre le modèle ainsi que les décisions déjà prises.

Les membres ont souligné qu’il importait d’évaluer dans quelle mesure la gestion des risques pouvait être alignée de manière significative sur les approches comptables. En conséquence, les membres ont exprimé des points de vue divergents sur le fait de savoir si la sensibilisation devait être menée sur le modèle principal ou différé jusqu’à ce que le modèle DRM soit terminé.

 Les membres ont discuté de l'opportunité d'étendre les parties ciblées à des entités autres que les banques, y compris les entités d’assurance, dans la mesure où le modèle DRM se concentre sur la transformation du profil des actifs, qui concerne principalement les banques. Il y avait une recommandation visant à inclure des auditeurs dans le processus de sensibilisation.

Les membres ont recommandé que les activités de sensibilisation du Secrétariat de l'EFRAG devraient donner la priorité aux entités qui appliquent la norme IAS 39 et à la prise en compte de l'environnement économique externe (par exemple, le niveau d’intérêt des taux de change) sur les pratiques de gestion actif-passif.

Les membres ont également cherché à clarifier l'objectif principal du projet, en particulier s'il reflétait les pratiques de gestion des risques ou éliminait les asymétries comptables et si une focalisation sur ces pratiques serait compatible avec l'application facultative du modèle de DRM.

Projet de recherche de l’IASB : Instruments financiers avec des caractéristiques de capitaux propres

Le TEG et le CFSS ont reçu un résumé des commentaires reçus par l'IASB sur son document de discussion « Instruments financiers avec des caractéristiques de capitaux propres » (DP) et une mise à jour des discussions de l’IASB sur la direction du projet.

De nombreux membres ont indiqué que, compte tenu de l’absence de consensus sur la bonne approche pour faire la distinction entre dette et capitaux propres et du nombre important de préoccupations soulevées par l’approche privilégiée par l’IASB, l’approche la plus conforme à la réponse de l’EFRAG à l’ED de l’IASB consiste à s’attaquer aux problèmes qui se posent dans la pratique en clarifiant les principes sous-jacents de la norme IAS 32.

Enfin, la plupart des membres ont souligné l’importance d’améliorer la divulgation des dispositions actuelles, en particulier sur les instruments de capitaux propres.

Projet de recherche de l’EFRAG : Crypto-actifs 

Le TEG et le CFSS ont commenté l’approche de sensibilisation proposée par l’EFRAG et ont discuté de la structure du projet de questionnaire.

Les membres ont reconnu la variété de traitements existants des crypto-actifs et ont suggéré que l’un des objectifs du projet pourrait être l'unification de ces traitements.

D'autres membres ont suggéré de rechercher des analogies dans les activités existantes, telles que les bons d'achat, les cartes prépayées ou les opérations de troc.

 Concernant les considérations des détenteurs de crypto-actifs présentées par le Secrétariat de l’EFRAG, les membres ont suggéré de se concentrer sur les sujets liés à la comptabilité.

Recherche du KASB (Korean Accounting Standard Board) sur les estimations comptables 

Le TEG et le CFSS ont examiné un document KASB sur les estimations comptables (« A revisit to the Definition of Accounting Estimates »)

De manière générale, les membres n’ont pas estimé que les autres définitions proposées par le KASB constitueraient une amélioration par rapport aux propositions de l’IASB.

Les membres ont répété que le principal sujet à traiter était de préciser davantage la distinction entre les changements de méthodes comptables et les estimations comptables.

Réunion de l’European Reporting Lab : 20 septembre 2019

Le groupe de travail sur le climat – Project Task Forece on Climate-related Reporting (PTF-CRR) - s'est réuni le 20 septembre 2019 pour faire le point sur l'avancement de ses travaux.  Au cours de cette réunion, les membres du groupe de travail ont également approuvé le processus et examiné le matériel et les questions pour une série d’activités de sensibilisation prévus en octobre 2019.  L’objectif de ces activités de sensibilisation est d’engager les parties prenantes dans un dialogue autour du rapport lié au climat.

Pour télécharger l' EFRAG Update de septembre 2019

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