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EFRAG Update - Septembre 2021


L’EFRAG a publié le compte-rendu de ses réunions qui se sont tenues en septembre 2021.

Publications

Lettre de commentaires finale et synthèse des retours

Actifs et passifs réglementaires

Le 10 septembre 2021, L'EFRAG a publié sa lettre de commentaires finale sur l'exposé-sondage de l'IASB (ED/2021/1) Actifs et passifs réglementaires concernant la comptabilisation des actifs et passifs réglementaires.

L'EFRAG a favorablement accueilli les efforts de l'IASB visant à combler une lacune de longue date dans le reporting IFRS actuel pour les entités soumises à la réglementation des tarifs. L'EFRAG a identifié plusieurs sujets relatifs aux propositions de l'ED qui pourraient entraîner des défis opérationnels importants pour les préparateurs.

Les principales réserves concernent : 

  • la portée du champ d'application proposé ;
  • les rendements des actifs qui ne sont pas non encore disponibles pour utilisation et ne faisant pas partie de la rémunération totale autorisée ;
  • la comptabilisation en cas de forte incertitude ;
  • l'actualisation des actifs réglementaires en appliquant le concept de taux d'intérêt minimal ; et
  • le niveau de détail des dispositions proposées en matière d’informations à fournir. 

Absence de convertibilité

Le 14 septembre 2021, l'EFRAG a publié sa lettre de commentaires sur l'exposé-sondage (ED) de l'IASB (ED/2021/4) Absence de convertibilité .

L'EFRAG a approuvé les propositions de l'IASB visant à modifier la norme IAS 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères  afin de traiter l’insuffisance actuelle des lignes directrices dans les situations où une monnaie ne peut être convertie.

L'EFRAG a considéré que les propositions conduiraient à une réduction de la diversité dans les pratiques et à une augmentation de la transparence sur la méthode appliquée. Cependant, l'EFRAG a souhaité formuler plusieurs demandes de clarification des propositions. 

Projet de lettre de commentaires

Le 30 septembre 2021, l’EFRAG a publié son projet de lettre de commentaires sur l’ED de l’IASB (ED/2021/7) Filiales sans responsabilité publique - Informations à fournir pour les filiales . Dans l’ED, l’IASB propose aux filiales concernées d'appliquer les normes IFRS avec une série réduite de dispositions en ce qui concerne les informations à fournir relatives à la comptabilisation, à l'évaluation et à la présentation.

L’EFRAG sollicite les commentaires des parties prenantes sur les propositions, y compris sur le champ d’application du projet. Les commentaires sur le projet de lettre de commentaires sont attendus avant le 26 janvier 2022. 

Appel à réaliser une étude universitaire et une revue de la littérature sur les évolutions probables de l'information financière

Dans le cadre de ses activités de recherche proactive, l'EFRAG lance un appel d'offres pour réaliser une étude holistique des normes IFRS (forces, faiblesses, considérations à long terme, sujets restant à traiter et besoins et dispositions de l'Europe). Les candidatures sont attendues jusqu'au 15 octobre 2021. 

Webinaires et actions de sensibilisation en ligne

Evènements futurs                            

Événements de sensibilisation conjoints de l'automne - Dispositions relatives aux informations à fournir dans les normes IFRS – 5 et 7 octobre 2021

Les 5 et 7 octobre 2021, l'EFRAG invite ses parties prenantes à participer à des webinaires sur l’ED de l'IASB (ED/2021/3) : Informations à fournir selon les normes IFRS, une nouvelle approche (propositions d'amendements d'IFRS 13 et d'IAS 19) et sur l’ED de l'IASB (ED/2021/7) Filiales sans responsabilité publique - Informations à fournir pour les filiales.

Annonce des conférenciers : EFRAG, DI, FSR. Webinaire public de l'IASB sur les dispositions relatives aux informations à fournir dans les normes IFRS – 5 octobre 2021

Apprenez-en davantage sur les éminents conférenciers qui participeront à l'événement de sensibilisation conjoint organisé par l'EFRAG en coopération avec la Confédération de l'industrie danoise (DI), FSR, les auditeurs danois et l'IASB sur les dispositions des normes IFRS relatives aux informations à fournir.

Evènements de septembre 2021

Webinaire commun : EFRAG, Accountancy Europe, BusinessEurope, EFFAS, IASB - La troisième consultation sur l'agenda de l'IASB et l'agenda de recherche proactive de l'EFRAG - 9 septembre 2021

Le 9 septembre 2021, l'EFRAG, Accountancy Europe, BusinessEurope, l’EFFAS et l'IASB ont organisé un événement de sensibilisation en ligne sur la troisième consultation sur l’agenda de l'IASB et sur l'agenda de recherche proactive de l'EFRAG. L'objectif de cet événement de sensibilisation était de susciter la discussion et de recevoir les commentaires des parties prenantes.

Dans ce webinaire commun, les panélistes ont discuté (i) de la direction stratégique, des bilans des activités de l'IASB et de la pertinence des critères de sélection proposés, (ii) des sujets d'information financière qui devraient être ajoutés en priorité au programme de travail de l'IASB et (iii) de l’agenda de recherche proactive de l'EFRAG.

Le débat a permis de recueillir les points de vue des utilisateurs, des préparateurs et des auditeurs. Tout au long de la discussion, le public a pu partager son avis par le biais de sondages en ligne et de questions aux intervenants. 

Evènements passés

Rapport de synthèse et comptes rendus : Webinaire de l'EFRAG : Comptabilisation des crypto-actifs (passifs)

Le rapport de synthèse du webinaire de l'EFRAG : Comptabilisation des crypto-actifs (passifs), qui s'est tenu le 6 juillet 2021, ainsi que les enregistrements de l'événement sont désormais disponibles. 

Appel à candidatures

Rappel : Groupe d'experts techniques de l'EFRAG (EFRAG TEG) Rotation 2022 : l'appel à candidatures sera clos le 11 octobre 2021

L'EFRAG recherche des candidats d'horizons et d'origines géographiques très divers et accueille toutes les candidatures.

L'EFRAG recherche des candidats ayant une formation de spécialiste bancaire (banquier) et d'utilisateur. 

L'EFRAG aspire à un équilibre géographique et de genre dans la composition du TEG de l'EFRAG. 

Réunion du Board de l’EFRAG et du TEG : visioconférence du 7 septembre 2021

Projet de l’IASB : Actifs et passifs réglementaires

Les membres du TEG de l’EFRAG ont recommandé au Board de l'EFRAG d'approuver la lettre de commentaires finale proposée, sous réserve de quelques modifications rédactionnelles. Le Board de l'EFRAG a approuvé la lettre de commentaires finale sous réserve des changements proposés par le TEG et des commentaires supplémentaires soulevés par les membres du Board de l'EFRAG.

Prochaine étape : Les membres tiendront une prochaine visioconférence le 6 octobre 2021.

Consultations écrites

Le Board de l’EFRAG a approuvé :

  • la lettre de commentaires finale de l’EFRAG sur l’ED de l’IASB (ED/2021/4) Absence de convertibilité  ; et
  • le projet de lettre de commentaires de l’EFRAG sur l’ED de l’IASB (ED/2021/7) Filiales sans responsabilité publique - Informations à fournir pour les filiales .

Réunion du Groupe d’experts techniques (TEG de l’EFRAG) : visioconférence du 7 septembre 2021

Projet de l’IASB : Filiales sans responsabilité publique

Le TEG de l'EFRAG a reçu une mise à jour des discussions de l’EFRAG User Panel et a discuté des messages clés restants pour le projet de lettre de commentaires de l'EFRAG.

Les membres du TEG de l'EFRAG ont reconnu qu'il y avait à la fois des arguments en faveur du champ d'application actuel et des arguments en faveur de l'élargissement du champ d'application pour inclure toutes les entités sans responsabilité publique. Il a été convenu de demander aux constituants s'il y aurait des parties prenantes européennes qui seraient en faveur de l’élargissement du champ d'application du projet.

Aucune décision n’a été prise.

Projet de l’IASB – Absence de convertibilité

Le TEG de l'EFRAG a discuté d'une analyse des retours reçus sur le projet de lettre de commentaires de l'EFRAG sur l’ED de l'IASB Absence de convertibilité  ainsi que des recommandations du Secrétariat de l'EFRAG dans le but de finaliser la lettre de commentaires de l'EFRAG.

Le TEG de l'EFRAG a convenu de recommander la lettre de commentaires finale proposée pour approbation au Board de l'EFRAG, sous réserve de quelques modifications rédactionnelles, bien que deux membres aient exprimé leur désaccord sur un aspect particulier. 

Réunion du Groupe d’experts techniques (TEG de l’EFRAG) : visioconférence du 15 et 16 septembre 2021

Projet de l’IASB : Regroupements d’entreprises sous contrôle commun

Les membres du TEG de l'EFRAG ont examiné les retours obtenus à partir des activités de sensibilisation et des lettres de commentaires en réponse au projet de lettre de commentaires de l'EFRAG sur le document de discussion de l'IASB intitulé Regroupements d'entreprises sous contrôle commun .

Les membres ont discuté du projet de lettre de commentaires final de l'EFRAG et ont convenu de le recommander au Board de l'EFRAG pour approbation, sous réserve de quelques modifications rédactionnelles. La lettre accueille favorablement le projet et apporte un soutien modéré à l'arbre de décision proposé et qui vise à sélectionner la méthode d'évaluation à appliquer par l'entité bénéficiaire. La lettre énonce également quelques suggestions que l'IASB devra prendre en compte pour décider de l'application de la méthode de l'acquisition et de la méthode de la valeur comptable à ces transactions.

Projet de l’IASB : Accords de financement des fournisseurs

Les membres du TEG de l'EFRAG ont reçu une mise à jour du projet de l'IASB sur les accords de financement des fournisseurs et ont abordé les questions qui n'ont pas encore été traitées par l'IASB.

Par exemple, un sujet à traiter concernerait la présentation des produits et des charges qui découlent des accords de financement des fournisseurs lorsque l'entité règle les factures qui font partie de l'accord à la date d'échéance négociée avec ses fournisseurs, mais que ces derniers peuvent choisir d'être payés avant la date d'échéance de la facture par le fournisseur de financement, moyennant un escompte.

Les membres du TEG de l'EFRAG ont également souligné l'importance de fournir des informations sur les risques de liquidité liés au fait qu'une entité dépend de manière significative d'un seul fournisseur de financement, de fournir des informations sur le fait qu'une entité a négocié des conditions de paiement étendues avec ses fournisseurs ainsi que de fournir des informations sur les méthodes comptables utilisées par la direction. Il a également été souligné que l'information brute liée aux accords d'affacturage inversé dans l'état des flux de trésorerie peut fournir des informations pertinentes aux utilisateurs des états financiers.

Aucune décision n’a été prise.

Projet de l’IASB – Revue post-application de la norme IFRS 9 – Classification et évaluation

Les membres du TEG de l'EFRAG ont discuté de l'avis des membres de l'EFRAG FIWG et de l'EFRAG IAWG sur les questions à inclure dans le projet de lettre de commentaires de l'EFRAG à la RFI appelant à une activité de normalisation de la part de l'IASB.

Aucune décision n’a été prise. 

Projet de recherche de l’EFRAG : Contrepartie variable et conditionnelle

Les membres du TEG de l'EFRAG ont examiné le champ d'application de leurs prochaines discussions sur la contrepartie variable et ont traité les sujets suivants :

  • si un acheteur doit comptabiliser un passif pour une contrepartie variable qui dépendrait des actions futures de l'acheteur conformément aux directives du Cadre conceptuel de l'information financière ;
  • déterminer si et à quel moment l'évaluation d'un actif acquis en échange d'une contrepartie variable doit être ultérieurement mise à jour pour refléter les changements de la contrepartie variable, conformément aux directives sur le « coût » selon les normes IFRS.  

Les membres prévoient de poursuivre les délibérations sur la contrepartie variable lors de prochaines réunions.

Aucune décision n’a été prise.

Projet de l’IASB : Filiales sans responsabilité publique

Les membres du TEG de l'EFRAG ont discuté et convenu de recommander au Board de l'EFRAG d'approuver le projet de lettre de commentaires de l'EFRAG sur l’ED de l'IASB (ED/2021/7) Filiales sans responsabilité publique - Informations à fournir pour les filiales,  sous réserve de quelques modifications rédactionnelles.

La lettre accueille favorablement les efforts de l'IASB visant à développer des dispositions réduites sur les informations à fournir par les filiales sans responsabilité publique et soutient avec réserve le champ d’application du projet.

Réunion du Groupe d’experts techniques (TEG de l’EFRAG) : visioconférence du 28 septembre 2021

Projet de l’IASB : Première application d’IFRS 17 et d’IFRS 9 - Informations comparatives

Les membres du TEG de l’EFRAG ont examiné les commentaires reçus sur le projet de lettre de commentaires de l'EFRAG intitulé Première application d’IFRS 17 et d’IFRS 9 - Informations comparatives . Les membres du TEG de l’EFRAG ont convenu de recommander au Board de l'EFRAG d'approuver le projet de lettre de commentaires.

Troisième consultation sur l'agenda de l'IASB

Les membres du TEG de l’EFRAG ont examiné les commentaires reçus sur le projet de lettre de commentaires sur la troisième consultation sur l’agenda de l'IASB. Sur la base des commentaires reçus, les membres ont convenu d'apporter quelques modifications à leur projet de réponse et de recommander l'approbation du projet de lettre de commentaires au Board de l'EFRAG.  

Les membres du TEG de l’EFRAG ont pris connaissance du retour reçu en réponse à leur suggestion de processus de sélection des projets pour leur agenda de recherche proactif et ont généralement accepté les suggestions du Secrétariat de l'EFRAG. Lors de la discussion sur les projets que l'EFRAG devrait entreprendre au cours de prochaines réunions, les membres prendront en considération le retour des parties prenantes sur les projets à ajouter au plan de travail de l'IASB, conjointement avec le retour d'information sur l'agenda proactif de l'EFRAG.

Aucune décision n’a été prise.

Prochaine réunion : Les membres du TEG de l’EFRAG tiendront leur prochaine visioconférence les 20 et 21 octobre 2021.

Réunion du Groupe d’experts techniques (EFRAG TEG) et du Forum consultatif des normalisateurs (CFSS) : visioconférence du 15 septembre 2021

Projet de l’IASB : Filiales sans responsabilité publique

Les membres du TEG et du CFSS ont reçu une présentation sur les propositions de l’IASB dans l’ED (ED/2021/7) Filiales sans responsabilité publique - Informations à fournir pour les filiales, les commentaires préliminaires de l’EFRAG et les résultats du sondage réalisé pour évaluer l’impact des propositions en Europe. Les membres ont également été invités à participer aux activités de sensibilisation.

Projet de l’IASB : Initiative Informations à fournir - Examen ciblé des divulgations au niveau des normes

Les membres du TEG et du CFSS ont reçu une mise a jour sur l’avancée du test sur le terrain de l’EFRAG ainsi que des activités de sensibilisation.

Les membres ont suggéré différentes approches pour faire participer les petites entités au test sur le terrain, notamment à travers l'engagement avec les filiales des participants actuels ou la préparation d'une enquête sur le sujet pour simplifier la participation.

Projet de l’IASB : Commentaire de la direction

Les membres du TEG et du CFSS ont reçu une présentation des principaux points de vue exprimés par l'EFRAG dans son projet de lettre de commentaires publié le 28 juillet 2021 et ont discuté des questions qui seront abordées lors de la réunion de l'ASAF du 1er octobre 2021.

Les membres ont spécifiquement commenté le caractère opérationnel de l'approche proposée et qui est axée sur les objectifs et les interactions avec les réglementations locales.

Les membres ont globalement considéré que l'utilisation de l'énoncé de pratique était très limitée, voire inexistante, dans leurs juridictions et que des règlements établis de longue date régissaient déjà les dispositions relatives au commentaire de la direction.

Projet de l’IASB : États financiers primaires

Les membres du TEG et du CFSS ont reçu une mise à jour sur l’avancée des délibérations de l’IASB sur les propositions inclues dans l’ED Présentation générale et informations à fournir , et ont fourni leurs commentaires sur les implications des délibérations de l’IASB jusqu’à présent.

Projet de recherche de l’IASB : Méthode de la mise en équivalence

Il a été demandé aux membres du TEG et du CFSS de fournir leurs avis préliminaires sur le projet de recherche de l'IASB concernant la méthode de la mise en équivalence.

Les membres ont discuté des questions d'application qui ont été exclues du champ d'application du projet, de plusieurs alternatives pour la solution sur la comptabilisation d'une part supplémentaire dans une entreprise associée et des principes proposés par l'ASBJ concernant une approche hybride de la méthode de la mise en équivalence.

Troisième consultation sur l'agenda de l'IASB

Il a été demandé aux membres du CFSS de fournir leur avis sur la troisième consultation sur l'agenda de l'IASB ainsi que sur l’agenda de recherche proactive de l’EFRAG.

Les membres du CFSS se sont exprimés sur les critères les plus importants lors de l'ajout d'un plan de projet au plan de travail de l'IASB, les activités que l'IASB devrait intensifier, les projets qui devraient avoir la plus haute priorité et les projets qui devraient être inclus à l'agenda de recherche proactive de l'EFRAG.

Mise à jour sur les discussions de l’IFRS IC

Les membres du TEG et du CFSS ont assisté à une session informative sur les activités de l'IFRS Interpretations Committee en ce qui concerne les principaux sujets encore en discussion à l'heure actuelle.

Prochaine réunion : Les membres du TEG et du CFSS tiendront une prochaine visioconférence le 24 novembre 2021.

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