L’EFRAG a publié le compte-rendu de ses réunions qui se sont tenues en septembre 2022.

Publications

Document de discussion

Le 27 septembre 2022, l'EFRAG a publié un document de discussion sur la comptabilisation des contreparties variables et invite les parties prenantes à faire part de leurs commentaires avant le 31 mai 2023. Le document de discussion identifie les questions comptables auxquelles sont confrontées les entités acheteuses et notamment sur deux d'entre elles en raison des divergences dans la pratique.

Revue annuelle 2021

L'EFRAG a publié début septembre son rapport annuel pour 2021 qui met en évidence les principales réalisations de l'organisation au cours de l'année écoulée et les développements importants qui ont eu lieu au cours du premier semestre 2022, tels que la réforme de la gouvernance et la confirmation du rôle de l'EFRAG en tant que conseiller technique de la CE fournissant des conseils techniques sous la forme de projets de normes européennes pour l'information sur la durabilité, en sus de l'information financière.

Webinaires et actions de sensibilisation en ligne

Tables rondes sur le projet de l'IASB « États financiers primaires »

Le 24 octobre et le 2 novembre 2022, l'EFRAG, en coordination avec l'IASB et les normalisateurs nationaux européens, organisera des tables rondes avec les préparateurs axées sur une sélection de décisions provisoires prises par l'IASB. Celles-ci représentent un changement par rapport aux propositions de l'exposé-sondage « Présentation générale et informations à fournir » publié en 2019. 

Conférence de l'EFRAG « Vers quelle direction se dirige le reporting d'entreprise ? »

Le 7 décembre 2022, l'EFRAG tiendra une conférence à Bruxelles pour célébrer son 21ème anniversaire et discuter des principales réalisations de l'EFRAG, passées et futures. Ce sera l'occasion de débattre des nouvelles tendances du reporting d'entreprise en conséquence de la révolution ESG et de la connectivité avec le reporting financier. Mairead McGuinness, commissaire européenne chargée de la stabilité financière, des services financiers et de l'Union des marchés de capitaux, ouvrira la conférence.

Board administratif de l'EFRAG

Le Board administratif de l'EFRAG a tenu une session publique le 6 septembre 2022 pour discuter d'une demande de l'EFRAG SRB et de l'EFRAG SR TEG d'avoir une procédure accélérée pour la deuxième série de projets ESRS. Les membres n'ont pas été invités à prendre de décision, mais une synthèse des débats du Comité de due process du Board administratif de l'EFRAG (EFRAG Administrative Board DPC). Ce dernier avait conclu que davantage d'informations étaient nécessaires de la part de l'EFRAG SRB et de l'EFRAG SR TEG sur les raisons d'une période de consultation raccourcie pour la deuxième série de projets ESRS et a suggéré un examen plus approfondi d'autres alternatives et actions d'atténuation. Un nouvel examen de cette question est prévu en octobre 2022 lors de l'EFRAG Administrative Board DPC.

Le président par intérim de l'EFRAG SR TEG a présenté au Board administratif de l'EFRAG une mise à jour des points suivants : 

• les activités menées par l'EFRAG SR TEG et l'EFRAG SRB depuis mai 2022 et les activités prévues jusqu'en novembre 2022 ;
• les principales questions identifiées et discutées lors des réunions et la manière dont les questions seront traitées par l'EFRAG SR TEG et l'EFRAG SRB ; et
• les messages préliminaires entendus lors de la consultation publique.

Aucune décision n'a été prise lors de la réunion.

Groupe d'experts techniques de l'EFRAG sur le reporting financier (FR TEG)

Le FR TEG de l'EFRAG s'est réuni en ligne le 14 septembre 2022 et a discuté des sujets suivants  :

Projet de l'IASB « États financiers primaires »

Le FR TEG de l'EFRAG a discuté des activités de sensibilisation ciblées sur une sélection de décisions provisoires prises par l'IASB qui représentent un changement par rapport aux propositions de l'exposé-sondage « Présentation générale et informations à fournir », y compris des questions pour les participants proposées par l'IASB.

Globalement, les membres sont d'accord avec le principe que des questions supplémentaires en lien avec les décisions provisoires sélectionnées soient examinées. Toutefois, des inquiétudes ont été exprimées en ce qui concerne le calendrier des activités de sensibilisation, car il reste plusieurs sujets sur lesquels l'IASB doit encore délibérer.

Aucune décision n'a été prise lors de la réunion.

Projet de l'IASB « Gestion dynamique des risques »

Le FR TEG de l'EFRAG a discuté des décisions provisoires de l'IASB de mai et juillet et des mécanismes du modèle de gestion dynamique des risques et du plan de projet. Les membres ont globalement soutenu la direction du projet de l'IASB et ont accueilli favorablement les discussions futures sur la façon dont le modèle sera appliqué en pratique. Les membres ont également souligné l'importance des tests sur le terrain et de la participation des utilisateurs.

Aucune décision n'a été prise lors de la réunion.

EFRAG CFSS et EFRAG FR TEG

Le FR TEG de l'EFRAG et le Forum consultatif des normalisateurs de l'EFRAG (EFRAG CFSS) se sont réunis en ligne le 14 septembre 2022 et ont discuté des sujets suivants :

Projet de l'IASB « États financiers primaires »

Les membres de l'EFRAG FR TEG et de l'EFRAG CFSS ont discuté des activités de sensibilisation ciblées prévues par l'EFRAG et l'IASB sur une sélection de décisions provisoires qui représentent un changement par rapport aux propositions initiales de l'exposé-sondage de l'IASB.

Les membres ont exprimé leur intérêt à collaborer avec l'EFRAG sur les événements de sensibilisation ciblés. Des suggestions ont été faites pour impliquer davantage d'utilisateurs dans les événements et pour informer clairement de l'importance de cette sensibilisation, qui pourrait être la dernière chance pour les parties prenantes de donner leur avis sur les décisions provisoires qui seront prises en compte dans une future norme IFRS.

Projet IASB « Initiative sur les informations à fournir - Filiales sans responsabilité publique : Informations à fournir »

Les membres de l'EFRAG FR TEG et de l'EFRAG CFSS ont reçu une mise à jour du projet de l'IASB intitulé Initiative sur les informations à fournir - Filiales sans responsabilité publique : Informations à fournir . Les membres ont discuté de l'utilisation du concept « disponible pour un usage public » (available for public use), des dispositions proposées en matière d'informations à fournir et de la structure du projet de norme IFRS.

Globalement, les membres n'ont pas considéré que le concept de « disponible pour un usage public » était un critère de qualification fondamental, mais ont noté que la suppression de ce concept pourrait soulever des questions plus larges sur le champ d'application comme la nécessité qu'il y ait une société mère.

Concernant la structure du projet de norme IFRS, les membres ont souligné l'importance d'avoir une norme IFRS indépendante et séparée avec des informations à fournir réduites qui identifie clairement toutes les informations à fournir par les préparateurs.

Projet de l'IASB « Activités à tarif réglementés »

Les membres de l'EFRAG FR TEG et de l'EFRAG CFSS ont discuté des décisions provisoires de l'IASB de mai et juillet sur le champ d'application et le projet de compensation totale autorisée pour les activités à tarif réglementé. Les membres ont globalement soutenu l'orientation de l'IASB sur le champ d'application. Cependant, certains membres ont considéré que l'exclusion du champ d'application pour les instruments financiers dans le champ d'application de la norme IFRS 9 permettrait d'éviter toute situation future où de telles circonstances pourraient apparaître.

Les membres ont soutenu le vaste travail de sensibilisation et l'orientation générale des lignes directrices en cours d'élaboration pour répondre aux préoccupations signalées par les répondants. Toutefois, les membres ont noté qu'il serait important de voir la version finale des lignes directrices et des exemples qui les accompagnent pour évaluer si elles sont réalisables dans le cadre des multiples régimes réglementaires.

Projet de recherche de l'IASB « Revue post-implémentation de l'IFRS 9 - Classification et évaluation »

Les membres de l'EFRAG FR TEG et de l'EFRAG CFSS ont reçu une mise à jour des dernières discussions de l'IASB et de l'EFRAG sur les instruments de capitaux propres et les autres éléments du résultat global. Les membres ont discuté des voies possibles pour une solution sur le recyclage et les caractéristiques d'un modèle de dépréciation pour les instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (FVOCI) que l'IASB pourrait envisager si le recyclage du FVOCI était considéré comme une voie à suivre.

Certains membres ont estimé qu'une solution axée sur une approche basée sur l'assurance combinée à un modèle de dépréciation simple fondé sur des règles pourrait être une solution pratique. Cependant, les membres ont souligné l'importance i) de comprendre la prévalence et la pertinence de la question dans tous les secteurs ; ii) de comprendre pourquoi le recyclage fournit une meilleure information ; et iii) d'un traitement similaire entre le secteur de l'assurances et des banques.

Discussions de l'IFRS IC

Le FR TEG de l'EFRAG FR et les membres de l'EFRAG CFSS ont reçu une mise à jour des questions restantes ouvertes auprès de l'IFRS IC.

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