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L'EFRAG et l'OIC publient un questionnaire sur les règles de dépréciation des goodwills


La revue post-mise en application  de la norme  IFRS 3 « Regroupements d'entreprises »  par l'IASB est prévue pour 2013.

L'EFRAG et l'OIC (Organismo Italiano di Contabilità) ont initié en conséquence un projet, destiné à contribuer à cette revue en amont et à fournir une analyse approfondie, en se concentrant sur l'utilité des règles actuelles relatives aux tests de dépréciation des goodwills ( IAS 36 ) pour les utilisateurs des états financiers.

Afin de recueillir les informations de toutes les parties prenantes, l'EFRAG et l'OIC ont élaboré un questionnaire. L'objectif de ce questionnaire consiste à évaluer la règle actuelle qui interdit l'amortissement des goodwills, règle qui fut controversée lors de l'introduction de la norme IFRS 3 « Regroupements d'entreprises ». Le périmètre du projet est limité à l'évaluation ultérieure du goodwill dans le cadre des règles actuelles.

Le questionnaire se décompose en 5 parties :

La Partie 1 : comprend des questions sur l'utilité de l'information financière basée sur les règles comptables actuelles en matière d'évaluation ultérieure des goodwills acquis (cette partie vise principalement les utilisateurs)

La Partie 2 : examine la cohérence de l'abandon de la règle d'amortissement du goodwill avec le traitement comptable des goodwills générés en interne ( IAS 38 « Immobilisations incorporelles » ) et les effets des dépréciations des goodwills en temps de crise financière (cette partie vise principalement les normalisateurs et régulateurs)

La Partie 3 : porte sur le coût de la mise en oeuvre des tests de dépréciation des goodwills (cette partie vise principalement les préparateurs des états financiers)

La Partie 4 : porte sur l'auditabilité de la mise en oeuvre des tests de dépréciation des goodwills (cette partie vise principalement les auditeurs des états financiers) 

la Partie 5 : s'enquiert des études universitaires et institutionnelles sur le sujet (cette partie vise principalement les universitaires)

Les réponses sont attendues pour le 30 septembre 2012.

Pour télécharger le questionnaire de l'EFRAG (en anglais)

Pour se connecter au site internet de l'EFRAG

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