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L’EFRAG publie un document sur le niveau d’agrégation de la norme IFRS 17 Contrats d’assurance
Le 23 février 2018, l’EFRAG a publié un document sur le niveau d’agrégation de la norme IFRS 17 Contrats d’assurance . Les parties prenantes sont invitées à exprimer leurs commentaires avant le 30 avril 2018.
L’EFRAG publie le premier des trois documents qu'il prévoit de publier sur la norme IFRS 17. Ce premier document examine les dispositions de la norme relatives au niveau d’agrégation. Les deux autres documents aborderont (i) la marge sur services contractuels (CSM : Contractual Service Margin) et (ii) les dispositions transitoires.
L’objectif de ces documents est de fournir des informations simplifiées sur certains points controversés de la norme IFRS 17, afin de permettre aux parties prenantes de comprendre les sujets et d’être en position de commenter l'avis provisoire de l’EFRAG relatif à l'homologation de la norme.
Le document de l'EFRAG aborde les sujets suivants :
- Pourquoi le niveau d’agrégation est un sujet ?
- Les pratiques sectorielles à prendre en compte lors de l’évaluation du niveau d'agrégation
- Les problèmes soulevés par les dispositions de la norme IFRS 17 relatives au niveau d’agrégation
- Les dispositions relatives au niveau d’agrégation expliquées
- L'impact de la réglementation
Pour télécharger le document d’information sur la norme IFRS 17 de l’EFRAG
Pour se connecter au site internet de l'EFRAG