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L'EFRAG recommande une "fatal flaw review" publique pour la future norme sur les contrats de location


Le 16 juin 2015, l'EFRAG a publié sa lettre à l'attention de l'IASB par laquelle elle recommande une "fatal flaw review" publique pour la future norme sur les contrats de location. 

Il ne fait pas de doute que la future nouvelle norme constitue un changement significatif pour l'information financière, que la plupart des entreprises seront affectées et que les impacts pourraient être significatifs. En conséquence, l'EFRAG estime que l'IASB devrait ouvrir au public son processus de "fatal flaw review" afin d'identifier les difficultés d'application avant la publication finale de la norme.

L'EFRAG est tout à fait conscient que l'IASB n'est pas favorable à cela car ce dernier considère que cela risquerait de retarder l'ensemble du processus et de réouvrir les débats. 

Aussi, l'intention de l'EFRAG n'est pas de revenir sur ce sujet de manière générale, mais que la question soit reconsidérée dans le contexte spécifique des contrats de location. En effet, l'EFRAG note que, depuis la dernière consultation publique, d'importants efforts ont été effectués par l'IASB pour la rédaction finale de la norme, notamment en ce qui concerne la définition. Des jugements significatifs seront nécessaires et à moins que les entreprises soient en mesure de comprendre et d'appliquer correctement la définition d'un contrat de location ainsi que les autres dispositions de la norme, il y aura beaucoup de temps perdu pour débattre de possibles interprétations qui pourraient mener in fine à des applications divergentes.

En outre, l'EFRAG estime que l'élargissement de la "fatal flaw review" à d'autres participants ne conduirait pas automatiquement à un délai supplémentaire important, et qu'en tout état de cause le temps passé avant la publication est du temps gagné après la publication. 

L'objectif de l'EFRAG n'est pas de réouvrir le débat sur les principes fondamentaux et les décisions prises mais de s'assurer que les parties prenantes ont compris les dispositions de la norme et comment les appliquer. L'EFRAG s'engage à respecter strictement cet objectif et invite les parties prenantes à en faire autant.

Pour télécharger la lettre  de l'EFRAG (en anglais)

Pour se connecter au site internet  de l'EFRAG

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